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Hauts-de-France

Utilisation des pesticides : les règles à respecter par les particuliers

Agriculture
Réglementation

Au début du printemps, la végétation redémarre après une période de mise en veille hivernale. De nombreux jardiniers amateurs sont alors tentés de se débarrasser des « mauvaises herbes » pourtant si précieuses à la biodiversité.
Or, depuis le 1er janvier 2019, les particuliers ne peuvent plus acheter, stocker ou utiliser de produits phytopharmaceutiques « de synthèse » pour traiter ou désherber leurs jardins, allées, trottoirs, etc.

Pourquoi une réglementation sur les PPP ?

Les produits phytopharmaceutiques (PPP), plus communément appelés « pesticides », sont utilisés pour détruire des organismes vivants. Il s’agit des herbicides, fongicides, insecticides, acaricides, etc.
Ces produits ne sont pas sans conséquence sur l’environnement et sur notre santé, à plus ou moins court terme. Il a par exemple été prouvé que certains pesticides avaient également des effets sur des insectes comme les pollinisateurs, que sont les abeilles ou les papillons, qui n’étaient pas visés par ces traitements (Rapport d’évaluation de l’IPBES* sur les pollinisateurs, 2016). Aussi, la réglementation en vigueur vise à réduire l’utilisation et l’impact de ces substances.

Lire et respecter les précautions d’emploi mentionnées sur les étiquettes

Afin de limiter leur impact sur la santé des utilisateurs et pour l’environnement, l’utilisation des produits phytosanitaires doit respecter certaines précautions d’emploi (usages autorisés, lieux d’application…). Celles-ci sont, pour la plupart, mentionnées sur les étiquettes. Une utilisation inappropriée de ce type de produit constitue un délit. Il faut donc bien lire et appliquer les mentions figurant sur les étiquettes. Même si certains produits sont qualifiés « à faible risque » et autorisés dans les jardins, ils ne sont pas inoffensifs pour l’environnement et la biodiversité.

Que dit la réglementation ?

La détention et l’utilisation des PPP « de synthèse » (= hors biocontrôles, substances à faible risque et produits utilisables en agriculture biologique) par les particuliers constituent un délit qui peut être sanctionné par de lourdes peines : six mois d’emprisonnement et 150 000 € d’amende. Ces sanctions sévères sont identiques à celles prévues pour les professionnels qui ne respecteraient pas les conditions d’usages de ces produits. Ils ne peuvent aujourd’hui plus être délivrés aux particuliers.

En effet, depuis le 1er janvier 2019, seuls les produits de biocontrôle, les produits qualifiés à faible risque ou ceux utilisables en agriculture biologique restent accessibles aux particuliers. Ils portent la mention « emploi autorisé dans les jardins » (EAJ) et restent malgré cela des pesticides.

Pour préserver la qualité de l’eau et protéger les organismes aquatiques, l’application directe de tous les pesticides est interdite sur le réseau hydrographique (cours d’eau, plans d’eau, mares, fossés, canaux, bassins de rétention d’eaux pluviales, caniveaux, bouches d’égout…) et à moins de 5m des points d’eau.

Attention : Pour les produits achetés avant le 1er janvier 2019, vérifiez que vous pouvez toujours les utiliser et donc les détenir. Pour cela, rendez-vous sur le site https://ephy.anses.fr/ et recherchez les infos sur votre PPP en saisissant le numéro d’autorisation de mise sur le marché (n° d’AMM) indiqué sur l’emballage. Si l’usage n’est plus autorisé aux particuliers, vous ne pouvez plus conserver ce PPP.

Que faire de vos pesticides non utilisables et des emballages ?

La gestion des emballages fait partie de l’utilisation des PPP. Pour une élimination sans danger, ces emballages (qu’ils soient vides ou non) doivent être déposés en déchetterie. Ils ne doivent pas être jetés à la poubelle !
Concernant les PPP interdits aux particuliers depuis 2019, leur dépôt en point de collecte est gratuit. Renseignez-vous auprès de votre commune ou consultez le site internet suivant pour trouver le point de collecte le plus proche : https://www.ecodds.com/particulier/ou-deposer- vos-dechets-chimiques

Qui contrôle cette réglementation ?

Les inspecteurs de l’environnement de l’Office français de la biodiversité constatent les infractions à cette réglementation auprès des différents utilisateurs (professionnels, collectivités ou particuliers). Dans ce cadre, ils peuvent rechercher les infractions en tout lieux, réaliser des perquisitions y compris dans les domiciles et procéder à des auditions.

Pour toute information complémentaire, contactez Jean-René Dennetiere, Inspecteur de l’environnement au service départemental de l’Aisne - 06 98 61 74 85 – jean-rene.dennetiere@ofb.gouv.fr.

Pour connaître les alternatives à l’utilisation des produits phytosanitaires de synthèse, veuillez contacter le CPIE des Pays de l’Aisne.


*IPBES: Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques

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