Permis de chasser

Depuis le 1er janvier 2020, l’examen du permis de chasser est confié à l’Office français de la biodiversité (OFB) par la Loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019.  Cet examen comporte une seule épreuve avec des exercices pratiques et des questions théoriques.

L’Office dispose de 28 inspecteurs du permis de chasser, spécialement formés et répartis sur tout le territoire y compris ultramarin (Guyane, Guadeloupe, Martinique, Saint-Pierre et Miquelon, La Réunion) pour l’organisation des épreuves.

Ils font passer l’examen à environ 34000 candidats chaque année.

Ces inspecteurs participent également à la formation des personnels des Fédérations départementales des chasseurs, en charge de la formation des candidats à l'examen unique du permis de chasser.

Plusieurs sessions sont organisées tout au long de l’année, dans chaque département, en fonction du nombre de candidats présentés par les Fédérations départementales et interdépartementales des chasseurs (FDC/FIC). Ce sont elles qui sont chargées de dispenser la formation obligatoire, préalable à toute inscription à l’examen.
La formation des candidats et le passage de l’examen se déroulent sur un site unique mis à disposition par les FDC. Le matériel et l’équipement nécessaires à cette épreuve sont fournis et mis à la disposition des candidats par les FDC. Les personnes atteintes d’un handicap peuvent passer l’examen du permis de chasser sous certaines conditions (contacter l’OFB – Unité du permis de chasser - BP 20 -78612 Le-Perray-en-Yvelines). 

Inscription à l’examen unique du permis de chasser

Pour obtenir un permis de chasser il faut s’inscrire à l’examen, via un formulaire unique (CERFA n°13945*05).
Le candidat doit prendre contact avec la Fédération départementale des chasseurs de son choix. Celle-ci lui proposera des dates de formations théorique et pratique qu’il devra obligatoirement suivre préalablement à l’examen. En cas de succès, l’inspecteur du permis de chasser remet au candidat son permis de chasser dès la fin de l’épreuve. Il est valide immédiatement.

Formulaire de demande d'inscription à l'examen et de délivrance du permis de chasser 

Demande de délivrance unique du permis de chasser

Déclaration de perte et demande de duplicata d’un permis de chasser perdu, détruit ou détérioré

Code de l'environnement 

 

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Conditions à remplir

Ne peuvent obtenir la délivrance d’un permis de chasser : 

  • les personnes âgées de moins de seize ans,
  • les majeurs sous tutelle, à moins qu’ils ne soient autorisés à chasser par le juge des tutelles,
  • ceux qui, par suite d’une condamnation, sont privés du droit de port d’armes,
  • ceux qui n’ont pas exécuté les condamnations prononcées contre eux pour une infraction à la police de la chasse,
  • tout condamné en état d’interdiction de séjour,
  • ceux qui n’ont pu produire le certificat médical demandé,
  • les personnes ayant fait opposition à la pratique de la chasse sur leurs biens,
  • les personnes privées du droit de conserver d’obtenir un permis de chasser,
  • ceux qui sont inscrits au fichier national automatisé nominatif des personnes interdites d’acquisition et de détention d’armes.

Toute personne demandant la délivrance d’un permis de chasser doit déclarer qu’elle n’est pas dans l’un des cas d’incapacité ou d’interdiction prévus ci-dessus.
En cas de fausse déclaration, le permis de chasser est nul de plein droit et il devra être restitué à l’OFB.


Peut se voir refuser la délivrance d’un permis de chasser : 

  • tout individu qui, par une condamnation judiciaire, a été privé de l’un ou de plusieurs des droits énumérés dans l’article 131-26 du code pénal,
  • tout condamné à un emprisonnement de plus de 6 mois pour rébellion ou violence envers les agents de l’autorité publique,
  • tout condamné pour délit d’association illicite, de fabrication, débit, distribution de poudre, armes ou autres munitions de guerre, de menaces écrites ou de menaces verbales avec ordre ou sous condition, d’entraves à la circulation des grains, de dévastation d’arbres ou de récoltes sur pied, de plants venus naturellement ou faits de main d’homme, 
  • tout individu ayant été condamné pour vol, escroquerie, ou abus de confiance. 

Pièces à fournir pour l'inscription

Le candidat doit retourner le formulaire correctement complété recto-verso à la fédération départementale des chasseurs de son choix, accompagné de toutes les pièces demandées :

  • la photocopie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport en cours de validité),
  • deux photographies d’identité récentes et normalisées en format 35x45 mm,
  • le certificat médical à faire remplir au verso du formulaire, datant de moins de deux mois,
  • l’un des documents relatifs aux obligations du service national (pour les candidats français âgés de 16 à 25 ans) :

              - si le candidat a entre 18 et 25 ans : certificat de participation à la journée d’appel, ou attestation provisoire, ou attestation d’exemption,
             - si le candidat a entre 16 et 18 ans : attestation de recensement ou attestation de participation

  • il n’y a pas de condition de nationalité pour passer l’examen du permis de chasser,
  • la signature du candidat (même s’il est mineur) : veiller à signer sans dépasser le cadre,
  • si le candidat est mineur ou majeur sous tutelle, l’autorisation du représentant légal,
  • la déclaration sur l’honneur au verso du formulaire, par laquelle le candidat atteste qu’il ne relève pas des causes d’incapacité ou d’interdiction pouvant faire obstacle à l’inscription à l’examen ou à la délivrance du permis de chasser : cette déclaration est signée par le candidat, même s’il est mineur, 
  • un chèque d’un montant de 31 € pour les mineurs ou de 46 € pour les majeurs, correspondant à la somme du droit d’inscription à l’examen (16 €) et du droit de timbre pour la délivrance du permis de chasser (30 € pour les majeurs et 15 € pour les mineurs), libellé à l’ordre de l’Agent comptable de l’OFB

Nota : pour le département de la Guyane, l’inscription des candidats est gratuite pour 3 ans à compter du 01/01/2020.

Par décision de la commission nationale du permis de chasser, les femmes enceintes ne sont pas autorisées à participer aux formations pratiques ni à l’examen unique du permis de chasser.

L'examen

Convocation à l’examen du permis de chasser 

A réception du dossier complet, l’OFB adresse au candidat sa convocation, en lui précisant la date, le lieu et l'heure de l’examen. Les convocations sont adressées dans un délai de 15 jours avant la date de l’examen. En cas de force majeure dûment justifiée auprès de l’OFB, le candidat n’ayant pu se présenter à l’épreuve est de nouveau convoqué pour une seconde séance, sans être obligé de repayer le droit d’inscription. 

L’examen unique du permis de chasser 

1°) Les exercices pratiques 

Conditions de participation à l’épreuve :

  • avoir participé aux formations préparant aux épreuves du permis de chasser, dispensées par la FDC (attestation du Président de la FDC).
  • avoir 15 ans révolus le jour de l’épreuve.

L’épreuve se déroule sur un terrain aux normes, mis à disposition par la Fédération.
Les exercices pratiques comportent 4 ateliers et sont notés sur 21 points.

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1er atelier : Evolution sur un parcours de chasse simulé avec tir à blanc

Noté sur 7 points dont 1 point de comportement général.
Le candidat est amené à franchir une clôture et/ou un fossé, arme en main, en respectant les règles de sécurité.
Il doit tirer ou s’abstenir de tirer sur des plateaux d’argile en fonction de leur trajectoire autorisée ou non (haie, maison, véhicule...).

2ème atelier : Rangement d’une arme de chasse dans un véhicule

Noté sur 1 point.

3ème atelier : Épreuve de tir réel avec un fusil à canons basculants ou semi-automatique

Noté sur 7 points dont 1 point de comportement général.
Le candidat est placé sur le pas de tir d’une machine de lancement de plateaux avec trajectoire aléatoire et déclenchement manuel d’où sont envoyés six plateaux d’argile.
Le candidat doit s’abstenir, sous peine d’élimination, de tirer sur un plateau de couleur rouge qui symbolise une espèce dont la chasse n’est pas autorisée ou sur l’un des plateaux qui part en direction de la silhouette humaine pivotante.

4ème atelier : Épreuve de tir à l’arme rayée sur sanglier courant

Noté sur 6 points dont 1 point de comportement général.
Le candidat doit connaître les différentes phases de l’organisation de la chasse en battue. Il effectue un exercice de manipulation de la carabine comportant un chargement- déchargement de l’arme.
Il est ensuite placé dans la position d’un chasseur posté en battue. Il doit tirer à deux reprises sur une cible mobile symbolisant un sanglier quittant la traque, en respectant les règles de sécurité (prise en compte de l’environnement, angle des 30°, tir fichant…).

Pour ces 4 ateliers, tout comportement dangereux est éliminatoire et interrompt l’examen. Les 3 points de comportement général sont attribués au candidat s’il a fait preuve de rigueur (sécurité, manipulation, vigilance...) aux ateliers 1, 3 et 4. 

2°) les questions théoriques

Notées sur 10 points
Dix questions théoriques, notées chacune sur 1 point, portent sur la connaissance des thèmes suivants :

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1° La faune sauvage et ses habitats

Reconnaissance des espèces (gibier et espèces protégées), biologie, notions de prélèvement et conséquences sur le milieu naturel et les activités humaines…

2° La chasse

Techniques et modes de chasse, chiens de chasse et vocabulaire cynégétique…

3° Les lois et règlements concernant la police de la chasse et la protection de la nature

Organisation générale de la chasse en France, statut des espèces, territoires, périodes, modes et conditions de chasse, destruction des nuisibles...

4° Les armes et les munitions

Types, caractéristiques des armes et munitions, emploi et maniement, règles de prudence et de sécurité…
Parmi ces 10 questions, une question éliminatoire porte sur la sécurité.

Parmi ces 10 questions, une question éliminatoire porte sur la sécurité.

Pour obtenir le certificat de réussite à l’examen du permis de chasser, le candidat doit totaliser un minimum de 25 points sur les 31 possibles.
Il ne doit pas avoir été sanctionné pour un comportement dangereux aux exercices pratiques ou pour une réponse incorrecte à la question éliminatoire sur la sécurité.

En cas de réussite, l’inspecteur du permis de chasser de l’OFB remet immédiatement au candidat son titre permanent du permis de chasser, ou en cas d’impossibilité de remise de titre permanent, un certificat provisoire de capacité valant permis de chasser valable 2 mois à compter de la date de réussite à l’examen, après l’avoir authentifié.

Cas spécifique de l’examen du permis de chasser en Guyane 

En Guyane, le contenu et le déroulement de l’examen ont récemment été adaptés aux spécificités de la pratique de la chasse, de la faune et de ses habitats. En l’absence de FDC, l’OFB est en charge du suivi administratif des inscriptions, de la formation et de l’examen.

L’épreuve unique du permis de chasser en Guyane comprend :

  •  Les exercices pratiques : Evolution sur un parcours de chasse en forêt simulé avec tir à blanc sur cibles fixes notée sur 21 points, dont 3 points de comportement général. Le candidat se déplace le long d’un parcours balisé. Dix cibles animales représentant des espèces de faune sauvage de Guyane sont disséminées le long du parcours, en hauteur, à hauteur d’homme ou au niveau du sol. Huit cibles représentent des espèces autorisées à la chasse, deux des espèces protégées. Deux silhouettes humaines, un véhicule ou une pirogue ou une voie ouverte à la circulation représentent des directions dangereuses. Les cibles nécessitent une identification et une évaluation de l’environnement avant les manipulations et le tir.
    Le candidat est amené à franchir un obstacle symbolisant un chablis, arme en main, en respectant les règles de sécurité. Il doit également tirer ou s'abstenir de tirer sur une cible si la trajectoire présente un danger, soit vers un véhicule, une habitation, une silhouette humaine symbolisée par une cible. A tout moment sur le parcours, à la demande de l’inspecteur, le candidat sera amené à donner son arme à l’examinateur en toute sécurité. Le candidat, au choix de l’inspecteur du permis de chasser, doit savoir sortir son arme d’un étui long ou court placé dans un véhicule ou à défaut dans une pirogue au départ du parcours et ranger son arme dans un étui long ou court en fin de parcours, pour un déplacement fictif en voiture ou en pirogue.

La transgression d’une règle de sécurité est éliminatoire.

Tout comportement dangereux au cours de l’exercice I est immédiatement éliminatoire et interrompt l’examen. 

  • Dix questions théoriques notées chacune sur 1 point, pour un total de 10 points, portant sur les mêmes thèmes que les autres départements, mais uniquement liées aux pratiques de chasse, à la réglementation et à la faune sauvage de Guyane.

Déclaration de perte et demande de délivrance d’un duplicata d'un permis de chasser détruit, perdu ou détérioré. Remplacement d'un ancien permis de chasser

Les personnes ayant perdu leur permis de chasser, ou dont le permis de chasser est détruit ou détérioré peuvent en demander un duplicata auprès de l’OFB selon les indications suivantes : 

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Le permis de chasser avait été délivré par une Préfecture (ou une sous-préfecture)

Il faut préalablement obtenir une attestation de délivrance auprès de la Préfecture ou la sous-préfecture qui a délivré votre permis initial.
Elle peut être demandée à la Préfecture ou la sous-préfecture par courrier libre en précisant les nom, prénom, date et lieu de naissance ainsi que, si possible, les numéro et date de délivrance du permis de chasser initial perdu, détruit ou détérioré.


A réception de cette attestation par la Préfecture ou sous-préfecture d’origine de délivrance du permis de chasser, la demande de duplicata de permis de chasser devra être adressée à l’Office français de la biodiversité au moyen du formulaire CERFA 13944*05« Déclaration de perte et demande de duplicata d’un permis de chasser perdu, détruit ou détérioré ».

Les pièces à joindre impérativement sont les suivantes :

  •  la photocopie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport en cours de validité),
  • le cas échéant, du permis détérioré, dont le duplicata est demandé,
  • l’original de l’attestation de délivrance initiale du permis de chasser, établie par la Préfecture ou la Sous-préfecture ayant délivré le permis de chasser initial. Elle doit porter la mention de son signataire et le cachet du service de délivrance,
  • de deux photographies d’identité normalisées (format 35 x 45 mm) récentes et identiques (normes photos d’identité)
  • si le demandeur à la délivrance est mineur ou majeur en tutelle, l’autorisation de son représentant légal
  • la déclaration sur l’honneur signée par le demandeur au verso de la demande, relative aux causes d’incapacité ou d’interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser
  • un chèque bancaire de 30 € libellé à l’ordre de l’agent comptable de l’Office français de la biodiversité

Le permis de chasser avait été délivré par l’ONCFS

La demande de duplicata de permis de chasser sera adressée directement à l’Office français de la biodiversité au moyen du formulaire CERFA 13944*05 « Déclaration de perte et demande de duplicata d’un permis de chasser perdu, détruit ou détérioré ».

Les pièces à joindre impérativement sont les suivantes :

  • la photocopie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport en cours de validité)
  • le cas échéant, le permis détérioré, dont le duplicata est demandé
  • deux photographies d’identité normalisées (format 35 x 45 mm) récentes et identiques (normes photos d’identité)
  • si le demandeur à la délivrance est mineur ou majeur en tutelle, l’autorisation de son représentant légal
  • la déclaration sur l’honneur signée par le demandeur au verso de la demande, relative aux causes d’incapacité ou d’interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser
  • un chèque bancaire de 30 € libellé à l’ordre de l’agent comptable de l’Office français de la biodiversité

Remplacement d’un ancien permis de chasse (appelé Permis"blanc")

Les personnes qui font cette demande sont dispensées de l’examen du permis de chasser.

Elles peuvent demander la délivrance d’un permis de chasser, en remplissant le formulaire CERFA 13943*03, en l’accompagnant dans ce cas des pièces suivantes :

  • la photocopie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport en cours de validité) ;
  • deux photographies d’identité normalisées (format 35 x 45 mm) récentes et identiques (normes photos d’identité)
  • la preuve de l’obtention du permis de chasse en fournissant :
    - soit l’original du permis de chasse ;
    - soit, en cas de perte de cet original, une attestation de la mairie de la commune où avait été délivré le permis de chasse. Cette attestation ne peut être établie qu’au vu de registres existants en mairie, dont un extrait doit être joint en copie .
  • un chèque bancaire d’un montant de 30€ libellé à l’ordre de l’Agent comptable de l’OFB.

Seuls sont pris en compte les permis de chasse délivrés en métropole, dans les départements d’Outre-Mer (à l’exclusion de la Guyane), dans les anciens départements d’Algérie, ainsi que dans l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte (avant le 1er janvier 1994). 




Toutes les demandes sont à adresser à : 

Office français de la biodiversité
Unité du permis de chasser
BP 20 
78612 LE PERRAY EN YVELINES Cedex

Nota : le permis est envoyé, à réception d’un dossier complet, dans un délai de quatre à cinq semaines directement au demandeur par l’Imprimerie Nationale et, sous réserve d’un acheminement postal normal.

L’examen national du permis de chasser a fait l’objet d’une réforme importante. 

C’est le décret n° 2013-475 en date du 5 juin 2013 relatif au nouvel examen du permis de chasser qui est entré en vigueur le 1er janvier 2014.
A cette date, il est devenu une épreuve unique, avec une partie théorique, et une autre pratique. Le succès obtenu à chacune de ces épreuves conduit à la remise immédiate du titre permanent, par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS, désormais Office français de la biodiversité - OFB), du permis de chasser au nouveau chasseur.

Simplicité, efficacité, sécurité

L’objectif de la réforme reposait sur une double volonté de simplification et d’efficacité, dans l’intérêt des candidats. Elle a été attentivement préparée par les équipes de la Fédération nationale des chasseurs (FNC), dont les Etats Généraux avaient fait de ce dossier l’un des chantiers prioritaires, et par celles de l’ONCFS, en charge de l’examen.
Simplification d’abord, car le candidat n’a plus à passer qu’une épreuve unique. La première partie de l’examen est consacrée aux exercices pratiques, immédiatement suivis par un atelier de 10 questions théoriques.
Cette épreuve unique est notée sur 31 points, le candidat étant reçu s’il obtient un minimum de 25 points sans commettre de faute éliminatoire. L’épreuve, ainsi concentrée, permet un gain de temps précieux pour les candidats qui n’auront plus à effectuer qu’un seul déplacement.
Efficacité ensuite, notamment face aux enjeux de sécurité, car la formation des nouveaux chasseurs intègre obligatoirement le maniement d’une arme semi-automatique. Cette nouvelle exigence en matière de formation, correspond à la volonté de la chasse française, de mettre l’accent sur les impératifs de sécurité. Toute faute aux ateliers concernant la sécurité est désormais éliminatoire.