Foire aux questions (FAQ)

Il est difficile d’estimer le temps passé ainsi que le coût de tels projets. Il vous sera néanmoins demandé d’avoir à minima engagé les actions dans les 3 ans que dure un cycle de reconnaissance.

Il est difficile d’estimer le temps passé ainsi que le coût pour élaborer un plan d’actions car cela dépend de la taille de l’entreprise, de l’existence ou non d’un service ou d’un poste dédié à la responsabilité sociale et environnementale ainsi que de son niveau d’engagement initial. 
Une fois adhérente au programme, l’entreprise dispose d’un délai maximal d’un an pour déposer son plan d’actions. 
L’entreprise doit commencer par dresser un état des lieux des enjeux de biodiversité associés à son activité. Cette cartographie initiale (dépendances, impacts, risques et opportunités) permet de définir et prioriser les sujets sur lesquels elle pourra concentrer son engagement dans le cadre de son plan d’actions.

Un poste fixe est un poste matérialisé, construit de la main de l’homme, même sommairement, qui permet de fixer le chasseur à un point donné pendant l’action de chasse. Sont des postes fixes : les huttes, tonnes ou gabions, les palombières, les pylônes, les miradors de chasse, etc. Ne sont pas des postes fixes : les jetées des ports, l’arbre au milieu de la plaine, le poteau téléphonique à la croisée de deux chemins, etc.

Il faut être âgé de 15 ans révolus au jour des épreuves. Le permis de chasser ne s'obtient qu’au jour des 16 ans.

Comme enseigné lors de la formation, l’accompagnateur doit se tenir au plus près du chasseur accompagné, pour des raisons de sécurité et pour le guider et l’initier dans ses premiers pas de chasseur.

L’état des lieux (recensant les engagements préexistants de l’entreprise, ses dépendances et impacts sur la biodiversité) est à fournir au moment du dépôt du plan d’actions. L’entreprise dispose donc d’un an à compter de la signature de la Charte d’adhésion basée sur 10 principes communs.

Concernant le gibier sédentaire et de passage, la chasse n’est autorisée que de jour. Le jour s’entend du temps qui commence une heure avant le lever du soleil au chef-lieu du département et finit une heure après son coucher. Dans de nombreux départements, le préfet fixe les heures quotidiennes de chasse dans son arrêté d’ouverture de la chasse
Pour le gibier d’eau, il peut être chassé à la passée deux heures avant l’heure de lever du soleil et jusqu’à deux heures après l’heure de son coucher dans les lieux mentionnés à l’article L. 424-6 du Code de l’Environnement. Il peut également être chassé de nuit à partir de postes fixes autorisés et dans certains départements seulement.

La période de destruction des animaux nuisibles varie en fonction de l’espèce et du moyen de destruction employé.

Les espèces suivantes peuvent être détruites toute l’année  :

• par piégeage : chien viverrin, vison d’Amérique, raton laveur, ragondin, rat musqué, belette, fouine, martre, putois, renard, corbeau freux, corneille noire, pie bavarde et étourneau sansonnet
• par destruction à tir : ragondin et rat musqué
• par déterrage : ragondin, rat musqué, renard
• par enfumage : renard
• par capture à l’aide de bourses et de furets : lapin de garenne

Les espèces suivantes peuvent être détruites à tir entre la date de clôture générale de la chasse et le 31 mars au plus tard  :

• belette,
• fouine,
• martre, putois,
• corbeau freux,
• corneille noire,
• pie bavarde,
• geais des chênes,
• étourneau sansonnet,
• sanglier,
• renard.

Les espèces suivantes peuvent être détruites à tir entre la date de clôture spécifique de la chasse de ces espèces et le 31 mars au plus tard  :

• bernache du Canada,
• lapin de garenne,
• pigeon ramier.

Les espèces suivantes peuvent être détruites à tir entre la date de clôture générale et la date d’ouverture générale de la chasse  :

• chien viverrin,
• vison d’Amérique,
• raton laveur.

Le geai de chênes peut être piégé du 31 mars au 30 juin dans les vergers et du 15 aout à l’ouverture générale dans les vergers et vignobles.

Ces périodes pouvant être modifiées, précisées localement ou prolongées dans certaines conditions, il est nécessaire de s’adresser directement à la Fédération départementale des chasseurs.
Pour rappel, quand elle est envisageable, la destruction à tir peut nécessiter une autorisation préfectorale individuelle pour certaines espèces.

Les Rencontres Biodiversités & Territoires, organisées tous les deux ans par l’OFB constituent l’un des temps forts du programme au niveau national. L’OFB invite par ailleurs régulièrement les collectivités engagées à témoigner à des salons auxquels il participe (Salon des Maires, Congrès mondial de la nature…), ainsi qu’à des webinaires et dans des publications nationales. Les collectifs régionaux tiennent quant à eux de nombreux rendez-vous de réseautage et d’échanges, ainsi que des visites inspirantes entre pairs.

Le Forum Biodiversité & Économie, organisé tous les deux ans par l’OFB, constitue l’un des temps forts du programme au niveau national. 
La participation de l’OFB à des salons dédiés au monde de l’entreprise (POLLUTEC, PRODURABLE, World Impact Summit, PEXE…) sont également l’occasion de mettre en avant les entreprises engagées dans le programme.
Les entreprises sont également invitées à participer à un certain nombre d’événements organisés dans les territoires par les Agences régionales de biodiversité notamment. 
Enfin, des événements en ligne (webinaire) sont organisés chaque mois permettant l’échange entre pairs et avec des experts thématiques.