Votre recherche d’actes administratifs

Que recherchez-vous ?

Astuces de recherche : Saisissez un mot ou une expression pour lancer votre recherche. Une liste de suggestions s’affichera automatiquement pour vous aider à affiner votre choix.

1153 résultats Page 113, résultats de 1121 à 1130

  • Décision portant subdélégation de la signature du Directeur général par la Directrice générale adjointe « Territoires et Outre-mer » à la Cheffe de l’unité régionale appui aux acteurs et mobilisation des territoires de la Direction régionale Hauts-De-Fran

    • Délégation de signatures et de pouvoir
    • Direction générale adjointe territoires et Outre-mer
  • Décision portant subdélégation de la signature du Directeur général par la Directrice générale adjointe « Territoires et Outre-mer » au Chef de service régional police de la Direction régionale Occitanie

    • Délégation de signatures et de pouvoir
    • Direction générale adjointe territoires et Outre-mer
  • Décision portant subdélégation de la signature du Directeur général par la Directrice générale adjointe « Territoires et Outre-mer » au Chef d'unité délégation de Bassin RhôneMéditerranée de la Direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes

    • Délégation de signatures et de pouvoir
    • Direction générale adjointe territoires et Outre-mer
  • Décision portant subdélégation de la signature du Directeur général par la Directrice générale adjointe « Territoires et Outre-mer » au Chef de service départemental adjoint des Bouches-du-Rhône (13) de la Direction interrégionale PACA-Corse

    • Délégation de signatures et de pouvoir
    • Direction générale adjointe territoires et Outre-mer
  • Décision portant subdélégation de la signature du Directeur général par la Directrice générale adjointe « Territoires et Outre-mer » au Chef de service régional police de la Direction interrégionale PACA-Corse

    • Délégation de signatures et de pouvoir
    • Direction générale adjointe territoires et Outre-mer
  • Décision portant subdélégation de la signature du Directeur général par la Directrice générale adjointe « Territoires et Outre-mer » au Chef du laboratoire d’hydrobiologie au sein du service régional connaissance de la Direction régionale Nouvelle-Aquitai

    • Délégation de signatures et de pouvoir
    • Direction générale adjointe territoires et Outre-mer
  • Décision portant subdélégation de la signature du Directeur général par la Directrice générale adjointe « Territoires et Outre-mer » à la cheffe de service départemental de la Charente-Maritime (17) de la Direction régionale NouvelleAquitaine

    • Délégation de signatures et de pouvoir
    • Direction générale adjointe territoires et Outre-mer
  • Décision portant subdélégation de la signature du Directeur général par la Directrice générale adjointe « Territoires et Outre-mer » à la Cheffe de service départemental adjointe de Loire-Atlantique (44) de la Direction régionale Pays-de-la-Loire

    • Délégation de signatures et de pouvoir
    • Direction générale adjointe territoires et Outre-mer
  • Décision portant subdélégation de la signature du Directeur général par la Directrice générale adjointe « Territoires et Outre-mer » au Chef de service départemental de Maine-et-Loire (49) de la Direction régionale Pays-de-la-Loire

    • Délégation de signatures et de pouvoir
    • Direction générale adjointe territoires et Outre-mer
  • Décision portant subdélégation de la signature du Directeur général par la Directrice générale adjointe « Territoires et Outre-mer » au Directeur régional de la Direction régionale Occitanie

    • Délégation de signatures et de pouvoir
    • Direction générale adjointe territoires et Outre-mer