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État des eaux et directive cadre sur l’eau : le point sur les méthodes d’évaluation - n°13
Dans la perspective du 2e cycle de gestion de la directive cadre sur l'eau (DCE), l'année 2011 a constitué une échéance-clé pour le développement et la mise en conformité des méthodes d'évaluation de l'état des eaux. Au programme de ces rencontres : un zoom sur la bioindication, le point sur l'état d'avancement et les perspectives d'évolution des méthodes d'évaluation de l'état des eaux en France, ainsi que sur les outils du système d'évaluation de l'état des eaux (SEEE).
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État des lieux des Spanc, services publics d’assainissement non collectifs
L’assainissement comprend la collecte, le traitement et le rejet dans le milieu naturel des eaux usées. Il est obligatoire et permet de protéger la salubrité publique et l’environnement. En France, 15 à 20 % de la population a recours à l’assainissement non collectif (ANC) pour le traitement de ses eaux usées. Les services publics d’ANC (Spanc), chargés principalement du contrôle des équipements, publient chaque année leurs données sur le site de l'Observatoire national des services publics d'eau et d'assainissement, via l’outil de bancarisation Sispea.
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Étude portant sur les conditions de réussite préalables à la décision de recours à une opération de renforcement de population du lynx boréal en France
Cette étude identifie et décline de manière opérationnelle les conditions de réussite techniques, réglementaires et sociales de toute opération de translocation visant au maintien ou à l’amélioration de la viabilité de la population de lynx boréal en France. Elle précise les principes à suivre et les éléments à inclure dans l’élaboration, la préparation, la mise en œuvre et le suivi de tout projet.
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Évaluation de la gestion d’aires protégées - Retour d’expérience sur 3 aires protégées gérées par l’Office français de la biodiversité
Avons-nous atteint nos objectifs ? Quels sont les effets de nos actions sur le territoire ? Comment améliorer la gestion de notre aire protégée ? Autant de questions de gestionnaires auxquelles l’évaluation s’attache à répondre.Trois aires protégées gérées par l’Office français de la biodiversité (OFB) ont mené cette démarche en 2022, avec un accompagnement OFB spécifique et l’appui de bureaux d’études spécialisés. Ce premier retour d’expérience relate les 3 parcours, le cadre de leur réalisation, les livrables de telles études, leur intérêt et limites.
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Evaluation de la qualité hydro-morpho-sédimentaire des eaux de transition de Métropole : application de l'indicateur hypsométrique
En réponse à la Directive Cadre sur l‘Eau, le Groupe de Travail Hydro-Morpho-Sédimentaire (GT HMS) a proposé et testé plusieurs indicateurs de qualité HMS dont l’indicateur hypsométrique. Ce dernier permet d’évaluer la proportion et la continuité amont/aval des habitats intertidaux et subtidaux des estuaires. Dans cette étude, l’indicateur hypsométrique a été appliqué sur les estuaires de la façade Manche/Atlantique.
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Evaluation de l'état écologique des masses d'eau de transition dans le cadre de la DCE - Etude de la pertinence du suivi des peuplements du microphytobenthos estuarien - Rapport final
Ce rapport d’activité effectue la synthèse finale d’un projet qui s’articule autour de 2 axes : l’analyse de la composition spécifique du MPB, via l’étude des variations de la structure des peuplements le long de gradients de perturbation, pour développer un bio-indicateur ; et l’étude à macroéchelle de la distribution spatiale et de la biomasse de MPB à l’échelle de tout un estuaire par télédétection.
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Évaluation des performances environnementales de la certification « Haute Valeur Environnementale » (HVE) dans la version du référentiel publié en 2016
Après le lancement en 2011 de la certification « Haute Valeur Environnementale » (HVE) et la forte progression des conversions constatée depuis 2019, il est apparu important au Gouvernement de réaliser un bilan au regard de sa contribution à la transition agroécologique.
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Évaluer la réponse des cours d’eau aux opérations de restauration écologique - Études de cas et enseignements pour le suivi et l’évaluation
Effacement d’obstacle, reméandrage, recharge sédimentaire, contournement de plan d’eau… Nombre de projets en France ont aujourd’hui un recul temporel suffisant pour évaluer l'atteinte des objectifs. Mais comment définir des objectifs mesurables ?
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Évaluer le franchissement des obstacles par les poissons et macro-crustacés dans les départements insulaires ultramarins. Principes et méthode. Informations sur la continuité écologique - ICE
À partir de la méthode ICE développée pour évaluer, en métropole, le franchissement des obstacles par les poissons, ce document vise à adapter cette méthode au contexte des départements insulaires ultramarins. Fiable et standardisée, la méthode permet d'évaluer le risque d'entrave généré par les obstacles, en confrontant leurs caractéristiques typologiques, géométriques et hydrauliques aux capacités de franchissement des espèces de poissons et macro-crustacés considérés.
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Evaluer le franchissement des obstacles par les poissons. Principes et méthodes. Informations sur la continuité écologique - ICE
Diagnostiquer et quantifier les impacts des ouvrages hydrauliques sur les déplacements des poissons est nécessaire pour évaluer la dégradation de la continuité écologique. Ce document présente les enjeux de la continuité piscicole, le protocole standardisé dénommé ICE, qui a été développé pour réaliser cette évaluation, les principes scientifiques qui ont prévalu à sa construction, ainsi que la procédure détaillée de son application.
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Evaluer les services écologiques des milieux aquatiques : enjeux scientifiques, politiques et opérationnels
Les services écologiques produits par les milieux aquatiques font l’objet d’un intérêt croissant de la part des acteurs concernés par la qualité et la gestion durable de ces milieux. Cet ouvrage présente les enjeux de l'évaluation de ces services, les concepts et méthodes à utiliser, et des propositions concrètes pour les mettre en œuvre.
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Évaluer l’état écologique des récifs coralliens - Réflexions à la croisée des politiques publiques de protection
La protection des récifs coralliens est un enjeu fort et une responsabilité pour la France, 4e État corallien du monde. Elle nécessite des outils de gestion efficaces, notamment pour évaluer leur état écologique, révélateur des menaces sur la biodiversité et de l’efficacité des actions en faveur de sa préservation. Cet ouvrage présente la synthèse des réflexions menées de 2016 à 2019 par les scientifiques et gestionnaires lors des séminaires du groupe de travail sur les récifs coralliens.