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Désignation du délégué à la protection des données
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Note de service - Compétences des autorités de gouvernance et catégories d’actes administratifs produits
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Approbation de l'ordre du jour du Conseil de gestion du 02 décembre 2025
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Approbation du procès verbal du Conseil de gestion du 24 juin 2025
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Approbation des niveaux de risques de porter atteinte aux objectifs de conservation_ARP volet habitats des sites N2000 FR2200346, FR3102005 er FR3100479
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Motion relative à une demande d'accompagnement socio-économique des flottilles qui pourraient être impactées par les mesures issues des ARP
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Décision n°2025-DG-33 modifiant la décision n°2023-DG-21 portant désignation en qualité d'ordonnateurs secondaires et accordant délégation de signature aux délégués du Directeur Général pour les parcs naturels marin
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Contribution financière à l'Unité commune "PatriNat" pour 2026
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Procès-verbal de la réunion du Conseil de gestion du Parc naturel marin de Mayotte tenu le 5 février 2025 à Mamoudzou sous la présidence de monsieur Abdou Dahalani
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Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil de gestion du 2 avril 2025