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Décision portant subdélégation de la signature du Directeur général par le Directeur général délégué « Police, connaissanceet expertise »
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Décision portant subdélégation de la signature du Directeur général par le Directeur général délégué « Police, connaissanceet expertise »
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Décision relative à l'attribution de la marque Végétal local
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Décision relative à l'attribution de la marque Végétal local à des bénéficiaires arrivant aux termes de leur contrat d'engagement
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Décision relative au refus d'attribution de la marque Végétal local
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Décision relative au refus d'attribution de la marque Végétal local
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Décision relative au refus d'attribution de la marque Végétal local
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Décision relative au refus d'attribution de la marque Végétal local
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Décision nommant les nouveaux président et vice-président du Comité de gestion de la marque Végétal local
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Décision modifiant la composition nominative des membres du Comité de gestion de la marque « Végétal local »