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Décision relative à l’attribution de la marque « Végétal Local » à des bénéficiaires arrivant aux termes de leur contrat d’engagement
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Annexe de la décision n°2022-DRAS-08
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Décision relative à une levée partielle de la suspension du droit d’usage de la marque Végétal local à l’encontre d’un bénéficiaire de la marque
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Annexe de la décision n°2022-DRAS-09
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Décision portant subdélégation de la signature du Directeur général par le Directeur général délégué « Police, connaissance et expertise »
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Décision modifiant la composition nominative des membres du Comité de gestion de la marque « Végétal Local »
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Proposition de nomination de membres du comité de gestion de la marque Végétal local au directeur général de l’Office français de la biodiversité
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Décision relative à l’attribution de la marque « Végétal Local »
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Annexe de la décision n°2021-DRAS-15
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Décision relative à l’attribution de la marque « Végétal Local » à des collecteurs et producteurs déjà bénéficiaires pour des espèces et/ou région d’origine non inventoriées dans leur attribution initiale