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Annexe de la décision n°2021-DRAS-16
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Décision relative au retrait de la marque « Végétal Local » à certaines espèces du catalogue de bénéficiaires
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Annexe de la décision n°2021-DRAS-17
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Décision relative à une suspension du droit d’utiliser la marque collective « Végétal local » à l’encontre d’un bénéficiaire de la marque
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Annexe de la décision n°2021-DRAS-18
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Décision modifiant la composition nominative des membres du Comité de gestion de la marque « Végétal Local »
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Décision modifiant la composition nominative des membres du Comité de gestion de la marque « Végétal Local »
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Décision relative à l'attribution de la marque « Végétal Local »
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Annexe de la décision n°2021-DRAS-09
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Décision relative à l'attribution de la marque « Végétal Local » à des collecteurs et dans leur attribution initiale