[ARTISAN] Etat des lieux de la mobilisation des SaFN dans les SDAGE

Quel est le rôle de la planification territoriale dans la mise en œuvre de Solutions d’adaptation fondées sur la nature (SafN) en France ? Cette étude, réalisée dans le cadre du projet Life intégré ARTISAN, décline l’état des lieux de l’intégration des SaFN dans les documents de planification territoriale dans le secteur de l’eau.

Elle repose sur une analyse documentaire des projets de Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et de Programmes de Mesures (PDM) des douze bassins hydrographiques français pour le cycle 2022-2027, ainsi que sur une série d’entretiens menés avec des membres des Secrétariats techniques de plusieurs Comités de bassin. Ce travail a été ensuite complété à l’issue des consultations et de l’adoption définitive des SDAGE 2022-2027.

L’étude montre que les enjeux d’adaptation et de biodiversité occupent une place accrue dans les projets de SDAGE 2022-2027. Des Solutions fondées sur la nature sont présentes dans tous les projets (sans toujours être explicitement désignées comme telles) et représentent une part non négligeable des mesures d’adaptation mais tout de même minoritaires face à une majorité de dispositions et de mesures « douces » (organisationnelles, de sensibilisation,…) dans les projets de SDAGE et de PDM. Les entretiens menés révèlent plusieurs avantages au déploiement des SafN dans le secteur de l’eau, dont la mobilisation de fonds issus d’autres secteurs, comme la gestion des risques naturels, pour financer la préservation et la restauration des milieux, mais aussi la possibilité de diffuser les actions contribuant aux SafN dans d’autres politiques sectorielles, du fait de la nature transversale des enjeux liés à l’eau.

A partir de ces résultats et des entretiens, plusieurs éléments pourraient favoriser la contribution des SDAGE au déploiement des SafN. Face à un manque de compréhension et parfois même une perception négative de la notion par certains acteurs de l’eau, leur inscription dans les SDAGE est un puissant levier pour systématiser leur utilisation et sensibiliser les porteurs de projets et maîtres d’ouvrages, en y décrivant notamment le rôle des écosystèmes face aux risques naturels et aux changements climatiques. Plus mobilisateur que la biodiversité seule, le recours aux SafN permet de mettre en lumière les bénéfices des actions de conservation ou de restauration en termes économiques, sociaux, de bien-être ou encore de santé.

Les recommandations qui pourront être intégrées aux futures actions du projet ARTISAN concernent d’abord le besoin de connaissances et de retours d’expériences de la part des acteurs de terrains qui souhaiteraient pouvoir s’appuyer sur des comparatifs de SafN avec d’autres types de solutions, les éclairant sur les coûts, les sources de financements, les avantages et inconvénients de chaque solution pour un problème donné. Il semble également nécessaire de développer des argumentaires et de collecter plus de données sur le rapport coût/efficacité des SafN, mais également de concevoir des offres de formations et des outils de communication adéquats dans un contexte culturel encore très porté sur le recours au génie civil et solutions dites « grises » (solutions d’ingénierie traditionnelle faisant intervenir la construction d’infrastructures).