Le Conseil de gestion d’un parc naturel marin

Le Conseil de gestion est l’organe de gouvernance du parc naturel marin. Il définit et met en œuvre la politique du parc dans le cadre des orientations de gestion définies dans le décret de création du parc et le plan de gestion.
Cette gouvernance en mer, décentralisée et participative, est au cœur du fonctionnement du parc.

Rôle du Conseil de gestion

Le Conseil de gestion se prononce sur les questions intéressant le parc. Il élabore le plan de gestion du parc et définit les conditions d'un appui technique aux projets des collectivités territoriales qui veulent s'y associer.

Les attributions du Conseil de gestion sont définies dans le Code de l’environnement (art. R334-33) :

> Il élabore et adopte le plan de gestion du parc naturel marin, pour une durée de 15 ans, et le soumet à l'approbation du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité ;

> Il définit le programme d'actions annuel de mise en œuvre du plan de gestion et en assure le suivi, l'évaluation périodique et la révision ;

> Il adopte le rapport annuel d'activité ;

> Sur délégation du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité, il fixe les modalités et critères d'attribution des concours financiers (subventions) de l'OFB pour les opérations définies au plan de gestion ;

Conseil de gestion du Parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis, du 9 décembre 2019 à La Rochelle. Crédit photo : Cécile Barreaud / OFB

> Il décide de l'appui technique apporté aux projets de protection de l'environnement et de développement durable ayant un impact positif sur la qualité des eaux, la conservation des habitats naturels et des espèces ;

> Sur délégation du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité, il se prononce pour avis conforme sur les projets susceptibles d'altérer de façon notable le milieu marin du parc naturel marin et soumis à autorisation ;

> Il propose aux autorités de l'Etat compétentes en mer, toute mesure nécessaire à la protection et à la gestion durable du parc naturel marin.

L’autorité compétente saisit obligatoirement le conseil de gestion pour avis sur les projets de :

concessions de cultures marines,
autorisations d’occupation temporaire (AOT) concernant les zones de mouillage et d’équipements légers (ZMEL),
schémas de mise en valeur de la mer (SMVM),
toute activité soumise à autorisation et susceptible d’altérer de façon notable le milieu marin d’un parc, que ladite activité soit située ou non dans son périmètre, pour avis conforme.

Composition du conseil de gestion

Monsieur Abdou Dahalani, président du conseil de gestion, anime la réunion du conseil de gestion du Parc naturel marin de Mayotte le 16 janvier 2020 à Mamoudzou. Crédit photo : Amandine Escarguel / OFB

Le Conseil de gestion est composé de représentants des acteurs du milieu marin : usagers professionnels et de loisirs, élus locaux, associations de protection de l'environnement, experts et services de l'Etat. Le représentant de l'Etat en mer et le préfet du département exercent auprès du conseil de gestion les fonctions de commissaire du Gouvernement. La composition du Conseil de gestion est définie dans le décret de création du Parc. Un arrêté interpréfectoral nomme chacun des membres pour un mandat d’une durée de 5 ans.
Cette gouvernance innovante, associant l'ensemble des acteurs d'un espace maritime, permet l’ouverture sur l’extérieur et une implication forte des acteurs locaux. Elle représente aussi l’opportunité de construire une vision partagée de l'avenir du milieu marin, afin de concilier le développement maîtrisé des activités et la protection des écosystèmes.

Le Conseil de gestion se réunit en moyenne deux à trois fois par an.

Les réunions des Conseils de gestion et des bureaux ne sont pas ouvertes au public mais les délibérations prises par le Conseil de gestion et les décisions du bureau sont accessibles dans le recueil des actes administratifs de l’Office français de la biodiversité. Ces décisions font également l’objet d’une communication des parcs naturels marins auprès de la presse et sur leurs sites web.

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