Toute personne de plus de 15 ans peut accompagner une personne titulaire du permis de chasser pour découvrir cette pratique. La chasse accompagnée est soumise à autorisation, délivrée gratuitement après formation, pour une durée d’un an non renouvelable.
Les personnes titulaires et porteuses d’une autorisation de chasser accompagnées peuvent pratiquer la chasse en présence et sous la responsabilité civile d’un accompagnateur, titulaire depuis au moins 5 ans du permis de chasser et n’ayant jamais été privé du droit d’obtenir ou de détenir un permis de chasser par décision de justice.
Pour la chasse à tir, la personne autorisée et l’accompagnateur ne peuvent disposer, sur le lieu de chasse, que d’une seule arme pour deux.
L’unique arme utilisée peut être un fusil, une carabine ou un arc.
La chasse accompagnée peut aussi être pratiquée pour la grande ou petite vènerie, ainsi que la fauconnerie ou l’autourserie.
Cette autorisation est délivrée gratuitement à compter du 1er juillet 2020, par le président de la Fédération des chasseurs, pour un an et une seule fois par personne, aux mineurs de plus de 15 ans et aux majeurs, ayant bénéficié d’une formation pratique élémentaire délivrée par la Fédération Départementale des Chasseurs (pouvant être suivie à partir de l’âge de 14 ans et demi).
Les accompagnateurs figurant sur la demande d’autorisation de chasser accompagné doivent être titulaires d’une attestation délivrée par la Fédération de chasseurs, conformément à l’article 3 de l’arrêté ministériel du 25 juin 2020. Il fixe le contenu de la formation à la sécurité à la chasse des accompagnateurs des titulaires d'une autorisation de chasser.
Le formulaire d’inscription doit être rempli et adressé à la Fédération des chasseurs de son choix accompagné des éléments suivants :
L’arrêté du 5 juillet 2005 fixe les modalités de la formation pratique à la chasse accompagnée (JORF n°202 du 31 août 2005).
Savoir franchir une clôture et un fossé, fusil en main, en respectant les règles de sécurité. Choisir de tirer ou non lors du départ de 6 plateaux d’argile propulsés de façon aléatoire soit sur une trajectoire ne présentant aucun danger, soit vers une voiture, une haie, une maison, une route, des silhouettes humaines symbolisées par des mannequins.
Savoir manipuler une carabine (dont chargement – déchargement). Puis savoir matérialiser les angles de sécurité et se positionner sur une ligne de battue.
Savoir se positionner par rapport à un accompagnateur pendant l’évolution sur un parcours de chasse simulé et sur une ligne de battue, tout en respectant les règles de sécurité.
Au cours de ces différents ateliers, tout comportement dangereux est corrigé par le formateur. Lors des ateliers 1° et 2°, l’accompagnateur peut être soit le formateur, soit l’une des personnes qui pourra être désignée dans l’autorisation de chasser accompagné.
L’arrêté du 25 juin 2020 fixe dans son annexe les modalités de la formation en matière de sécurité à la chasse imposée aux accompagnateurs d’ACA.
L'accompagnateur doit
Lors de ce troisième exercice, le rôle de la personne accompagnée peut être assuré soit par le candidat à l'autorisation de chasser, soit par un formateur de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs dispensant ladite formation.