La chasse accompagnée

Toute personne de plus de 15 ans peut accompagner une personne titulaire du permis de chasser pour découvrir cette pratique. La chasse accompagnée est soumise à autorisation, délivrée gratuitement après formation, pour une durée d’un an non renouvelable.
Les personnes titulaires et porteuses d’une autorisation de chasser accompagnées peuvent pratiquer la chasse en présence et sous la responsabilité civile d’un accompagnateur, titulaire depuis au moins 5 ans du permis de chasser et n’ayant jamais été privé du droit d’obtenir ou de détenir un permis de chasser par décision de justice.

vignette_67_33
Entrainement au permis de chasser. Crédits : Philippe Massit / OFB
texte_p_67_33

Pour la chasse à tir, la personne autorisée et l’accompagnateur ne peuvent disposer, sur le lieu de chasse, que d’une seule arme pour deux.
L’unique arme utilisée peut être un fusil, une carabine ou un arc.

La chasse accompagnée peut aussi être pratiquée pour la grande ou petite vènerie, ainsi que la fauconnerie ou l’autourserie.

Cette autorisation est délivrée gratuitement à compter du 1er juillet 2020, par le président de la Fédération des chasseurs, pour un an et une seule fois par personne, aux mineurs de plus de 15 ans et aux majeurs, ayant bénéficié d’une formation pratique élémentaire délivrée par la Fédération Départementale des Chasseurs (pouvant être suivie à partir de l’âge de 14 ans et demi).

Les accompagnateurs figurant sur la demande d’autorisation de chasser accompagné doivent être titulaires d’une attestation délivrée par la Fédération de chasseurs, conformément à  l’article 3 de l’arrêté ministériel du 25 juin 2020. Il fixe le contenu de la formation à la sécurité à la chasse des accompagnateurs des titulaires d'une autorisation de chasser.

En savoir plus

Faire une demande d’autorisation

Le formulaire d’inscription doit être rempli et adressé à la Fédération des chasseurs de son choix accompagné des éléments suivants :

  • L’attestation de participation à la formation pratique élémentaire. Elle est délivrée par le président de la FDC ou son représentant et est valable un an à compter de la date de délivrance.
  • A compter du 1er juillet 2020, la ou les attestation(s) de participation et de suivi d’une formation à la sécurité à la chasse adaptée à cette responsabilité, de tous les accompagnateurs mentionnés dans le dossier de demande d’autorisation de chasser accompagné. Le contenu de cette formation est défini par un arrêté du ministre chargé de la chasse pris après avis de la Fédération nationale des chasseurs.
  • la déclaration sur l’honneur signée du demandeur, attestant qu’il ne se trouve pas dans l’un des cas prévus par l’article L.423-25 du code de l’environnement,
  • la déclaration sur l’honneur de chacune des personnes chargées de l’accompagnement attestant qu’elles sont titulaires d’un permis de chasser depuis plus de 5 ans, qu’elles n’ont jamais été privées du droit d’obtenir ou de détenir un permis de chasser par décision de justice, qu’elles disposent d’une assurance couvrant leur responsabilité civile pour cet accompagnement et qu’elles ont suivi une formation à la sécurité à la chasse adaptée à cette responsabilité d’accompagnateur.
  • l’autorisation du représentant légal pour les personnes mineures ou majeures placées sous tutelle.

Téléchargez le formulaire d’inscription

Programme de la formation pratique

L’arrêté du 5 juillet 2005 fixe les modalités de la formation pratique à la chasse accompagnée (JORF n°202 du 31 août 2005).

FAQ_paragraph

1° Evolution sur un parcours de chasse simulé avec tir à blanc

Savoir franchir une clôture et un fossé, fusil en main, en respectant les règles de sécurité. Choisir de tirer ou non lors du départ de 6 plateaux d’argile propulsés de façon aléatoire soit sur une trajectoire ne présentant aucun danger, soit vers une voiture, une haie, une maison, une route, des silhouettes humaines symbolisées par des mannequins.

2° Positionnement sur une ligne de battue au grand gibier

Savoir manipuler une carabine (dont chargement – déchargement). Puis savoir matérialiser les angles de sécurité et se positionner sur une ligne de battue.

3° Positionnement aux côtés d’un compagnon de chasse

Savoir se positionner par rapport à un accompagnateur pendant l’évolution sur un parcours de chasse simulé et sur une ligne de battue, tout en respectant les règles de sécurité.

Au cours de ces différents ateliers, tout comportement dangereux est corrigé par le formateur. Lors des ateliers 1° et 2°, l’accompagnateur peut être soit le formateur, soit l’une des personnes qui pourra être désignée dans l’autorisation de chasser accompagné.

Programme de la formation obligatoire sécurité à la chasse d’un accompagnateur en vue de la délivrance d’une attestation de formation par une Fédération des chasseurs.

L’arrêté du 25 juin 2020 fixe dans son annexe les modalités de la formation en matière de sécurité à la chasse imposée aux accompagnateurs d’ACA.

L'accompagnateur doit 

  • Assister aux deux premiers exercices de la formation définie dans le cadre de l'arrêté du 5 juillet 2005 fixant les modalités de formation pratique à la chasse accompagnée (évolution sur un parcours de chasse simulé avec tir à blanc et positionnement sur une ligne de battue au grand gibier).
    Lors de ces deux premiers exercices, l'accompagnateur peut observer soit le candidat à l'autorisation de chasser qu'il a vocation à accompagner, soit tout autre candidat à cette autorisation.
  • Participer en tant qu'accompagnateur au troisième exercice pratique de la formation définie dans le cadre de l'arrêté du 5 juillet 2005 fixant les modalités de formation pratique à la chasse accompagnée.

Lors de ce troisième exercice, le rôle de la personne accompagnée peut être assuré soit par le candidat à l'autorisation de chasser, soit par un formateur de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs dispensant ladite formation.