Le Programme d'intervention

• Traduire les priorités publiques, les orientations et objectifs stratégiques du Contrat d’objectifs et de performance (COP) dont la mise en œuvre de l’objectif 6.2 fixe les objectifs du présent Programme d’intervention ;
• Rationaliser la politique d’intervention financière de l’OFB ;
• Sécuriser la politique d’intervention ;
• Offrir une visibilité interne et externe des priorités et des règles d’intervention ;
• Permettre une programmation de la politique des interventions.

Le Programme d’intervention s’inscrit donc dans une triple ambition de priorisation, de sécurité juridique et de soutenabilité financière. Ses priorités s’appliquent aux cinq missions de l’Office français de la biodiversité.

Il apporte une vision cohérente des différentes postures d’intervention de l’établissement, qui peuvent se traduire par différentes formes juridiques et financières de soutien, notamment « aider à faire » en apportant une subvention, « faire ensemble » dans le cadre d’un contrat de coopération entre pouvoirs adjudicateurs et « faire faire » en concluant un marché de recherche et développement.

Le Programme d’intervention est divisé en quatre parties : les principes communs aux interventions de l’OFB, la stratégie d’intervention déclinée en cinq grands domaines, le Règlement des interventions et la Procédure des interventions.

Les principes d'intervention de l'OFB définissent les règles générales d’application territoriale des dispositifs d’intervention et précise les assises communes des priorités d'intervention. 

Ils expliquent entre autres que les interventions doivent seulement s’appliquer à des projets de protection de la biodiversité, de l’eau et des milieux marins, en cohérence avec les missions de l’OFB. Ces aides financières doivent arriver en complément et non en substitution d’une action non financière, et coordonnées avec les agences de l’eau et les services centraux et déconcentrés de l’État. Ces interventions doivent être évaluées et effectuées dans un délai proche de la mise en œuvre du projet, et peuvent être financées par des mécènes. Les principes d’intervention mentionnent également certaines exclusions générales. 

Il rappelle que les interventions de l’OFB doivent être incitatives, efficaces et viser à soutenir des projets spécifiques.

Les actions sont déclinées pour chacun des cinq domaines stratégiques :

Le règlement des interventions définit les règles applicables à chacune des formes juridiques et financières d’intervention utilisées par l’OFB, pour notamment :

• Les subventions
• Les contrats de parrainages
• Les contrats de coopération entre pouvoirs adjudicateurs
• Les marchés de R&D exonérés des obligations de publicité et de mise en concurrence préalables
• Les appels à projets et appels à manifestations d’intérêt
• Les Conventions-cadres

La partie Procédures des interventions détaille, dans une optique de transparence, les modalités opérationnelles du soutien de l’OFB à toutes les étapes de la procédure pour chacune des formes juridiques et financières utilisées : dépôt, instruction, approbation, conventionnement, exécution, solde et clôture.