Le Conseil d’administration est le principal organe de décision de l’Office français de la biodiversité (OFB). Composé de 43 membres nommés par arrêté ministériel, il définit nos orientations stratégiques et notre politique générale.
Définir et valider les grandes orientations stratégiques
Le Conseil d’administration (CA) délibère sur les orientations stratégiques et sur la politique générale de notre établissement, compte tenu des orientations fixées par le Gouvernement.
Il approuve le budget initial et ses modifications, les conventions et marchés ainsi que les subventions ou concours financiers. Il est également consulté sur la création et la gestion des aires marines protégées, et les projets de création de parc naturel marin.
Le CA comporte deux commissions spécialisées :
- Une Commission des interventions pour examiner les conventions, subventions et concours financiers ;
- Une Commission des finances et de l'audit qui a pour rôle d'instruire les dossiers relatifs au budget.
Conseil scientifique, Comité d’orientation et instances internes
Le Conseil d'administration est épaulé par deux autres instances externes :
- Le Conseil scientifique, qui l’assiste dans la définition de la politique scientifique de l'établissement. Il contribue à l'évaluation des activités en matière de recherche et d'exploitation des résultats.
- Le Comité d’orientation, qui oriente stratégiquement ses décisions. Il réunit les parties concernées par les grandes missions de l'OFB.
En interne, le Comité exécutif (COMEX) et le Comité de direction (CODIR) sont là pour permettre une prise de décision rapide et une bonne circulation de l’information. Le COMEX est une instance décisionnelle, et le CODIR une instance de réflexion.
43 membres répartis en 5 collèges
Le Conseil d'administration est constitué de 5 collèges distincts :
- Un premier collège constitué par des représentants de l'État, des représentants d'établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l'office et des personnalités qualifiées ;
- Un deuxième collège comprenant des représentants des secteurs économiques concernés, des représentants d'organisations professionnelles agricoles et forestières, d'associations agréées de protection de l'environnement, de gestionnaires d'espaces naturels, des instances cynégétiques et des instances de la pêche de loisir ;
- Un troisième collège comprenant des représentants des comités de bassin ainsi que des collectivités territoriales et de leurs groupements ;
- Un quatrième collège composé des représentants élus du personnel de l'OFB ;
- Un cinquième collège composé de deux députés dont un élu dans une circonscription ultramarine et de deux sénateurs dont un élu dans une circonscription ultramarine.
Le directeur général de l’OFB peut assister au CA et dispose d’une voix consultative. Le président du conseil scientifique, le président du comité d’orientation, le contrôleur budgétaire, l’agent comptable et toute personne dont la présence est jugée utile peuvent également y assister (Art. R. 131-28-1).