Le Conseil d’administration est le principal organe de décision de l’Office français de la biodiversité (OFB). Composé de 43 membres, il délibère sur nos orientations stratégiques et notre politique générale.
Délibérer sur les grandes orientations stratégiques
Le Conseil d’administration (CA) délibère sur les orientations stratégiques et la politique générale de notre établissement, compte tenu du cadrage fixé par le Gouvernement, ainsi que sur le Contrat d'objectifs et de performance de notre établissement.
Il approuve le budget initial et ses modifications, les conventions et marchés ainsi que les subventions ou concours financiers. Il est également consulté sur la création de nouvelles catégories d'aires marines, et sur les projets de création de parcs naturels marins.
Le CA comporte deux commissions spécialisées :
- Une Commission des interventions, qui délibère sur la conclusion de toute convention, et sur l’attribution de toute subvention ou concours financier relevant du Programme d’intervention de l’OFB, entraînant un engagement de dépenses supérieur à 1 million d’euros ;
- Une Commission des finances et de l'audit, qui délibère sur l’attribution des marchés de fournitures ou de travaux dont le montant est supérieur à 3 millions d’euros et des marchés de service dont le montant est supérieur à 1 million d’euros, hors exceptions prévues par le code de la commande publique. Elle étudie également pour avis le budget initial et rectificatif, examine le compte financier de l’établissement, porte une appréciation sur la qualité du contrôle interne budgétaire et comptable, et fait toutes propositions tendant à l’amélioration de ce dernier.
Conseil scientifique et Comité d’orientation
Deux instances sont placées auprès du Conseil d'administration :
- Le Conseil scientifique assiste notamment le Conseil d’administration dans la définition de la politique scientifique de l’établissement. Constitué de 25 membres dont deux sont des personnels de l’établissement à l’expertise scientifique reconnue, le Conseil scientifique contribue à l’évaluation des activités en matière de recherche et d’exploitation des résultats ;
- Le Comité d’orientation est chargé d’apporter une réflexion prospective permettant de prendre en compte les attentes de la société et leurs évolutions et visant à éclairer l’action de l’Office. Il est composé de 15 membres.
Des instances internes de décision et de pilotage
En interne, le Comité exécutif (COMEX) et le Comité de direction (CODIR) sont là pour permettre une prise de décision rapide et une bonne circulation de l’information. Le COMEX est une instance décisionnelle, et le CODIR une instance de réflexion.
43 membres répartis en 5 collèges
Le Conseil d'administration est constitué de 5 collèges distincts :
- Un premier collège constitué par des représentants de l'État, des représentants d'établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l'office et des personnalités qualifiées ;
- Un deuxième collège comprenant des représentants des secteurs économiques concernés, des représentants d'organisations professionnelles agricoles et forestières, d'associations agréées de protection de l'environnement, de gestionnaires d'espaces naturels, des instances cynégétiques et des instances de la pêche de loisir ;
- Un troisième collège comprenant des représentants des comités de bassin ainsi que des collectivités territoriales et de leurs groupements ;
- Un quatrième collège composé des représentants élus du personnel de l'OFB ;
- Un cinquième collège composé de deux députés dont un élu dans une circonscription ultramarine et de deux sénateurs dont un élu dans une circonscription ultramarine.
Peuvent assister aux séances du Conseil d’administration avec voix consultative : le directeur général de l’OFB, le président du conseil scientifique, le président du comité d’orientation, le contrôleur budgétaire et l’agent comptable (Art. R. 131-28-1).