Face aux menaces qui pèsent sur la faune sauvage – changement climatique, destruction des habitats, pollutions, surexploitation et espèces invasives – les pratiques doivent évoluer. En France, l’État adapte la gestion des espèces chassables pour concilier chasse et préservation de la biodiversité. Cette adaptation s’appuie sur des suivis scientifiques, un cadre légal renforcé, la surveillance de l’activité de chasse et l’introduction de nouveaux outils de gestion comme la gestion adaptative.
Une espèce chassable, qu'est-ce que c'est ?
En France, la liste des espèces chassables est fixée par la loi : seules les espèces citées dans l’arrêté du 26 juin 1987, régulièrement amendé, peuvent faire l’objet d’un acte de chasse.
Environ 90 espèces issues de la faune sauvage sont chassables en France, réparties en trois catégories : le gibier sédentaire, le gibier d’eau et les oiseaux de passage.
Les espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) aux activités humaines ou d’endommager les équilibres biologiques peuvent également être détruites au regard d’une liste réglementée. Conformément au code de l’environnement, une espèce est susceptible d’occasionner des dégâts si elle porte préjudice à :
- La santé et la sécurité publique,
- La faune et la flore,
- Les activités agricoles, forestières et aquacoles,
- D’autres formes de propriété, sauf pour les espèces d’oiseaux.
Activité réglementée, la chasse à tir est le principal mode chasse en France.Ce chasseur est habillé selon les préconisations de l'OFB : des vêtements de couleur orange lui permettent d'être plus visible en milieu ouvert. Crédit : Philippe Massit / Office français de la biodiversité
Pourquoi adapter la gestion des espèces chassables ?
Adapter la gestion des espèces chassables est aujourd’hui un enjeu central pour concilier les pratiques cynégétiques avec la préservation de la biodiversité. Les populations d’oiseaux et de mammifères sont soumises à de multiples pressions : modification des habitats, changement climatique, intensification des activités humaines ou encore apparition de nouvelles maladies. Dans ce contexte, la chasse doit évoluer pour garantir la durabilité des prélèvements et la bonne santé des écosystèmes. Adapter les pratiques et les prélèvements permet non seulement de préserver la biodiversité, mais aussi d’assurer la pérennité d’une activité culturelle et économique profondément ancrée dans les territoires.
Les enjeux
Adapter la chasse, c’est avant tout comprendre qu’elle s’inscrit dans un équilibre fragile entre activité humaine et conservation de la nature. Différents enjeux se dessinent et imposent une réflexion collective sur la manière dont les prélèvements sont réalisés et régulés.
La gestion adaptative
D’après l’article L.425-16 du Code de l’environnement, la gestion adaptative des espèces « consiste à ajuster régulièrement les prélèvements de plusieurs espèces en fonction de l’état de conservation de leur population et de leur habitat, en s’appuyant sur les connaissances scientifiques relatives à ces populations. »
C’est un processus de gestion collaboratif qui permet de prendre des décisions concertées et basées sur la science sans que les incertitudes ou manques de connaissances ne soient un frein. Cela permet d’améliorer les connaissances tout en prenant en compte les enjeux socio-économiques et culturels et d’ajuster les prélèvements selon l’état de conservation des espèces et des données scientifiques disponibles. La gestion adaptative vise à concilier les activités humaines, comme la chasse et la préservation de la biodiversité. Elle peut s’appliquer à des espèces en déclin comme à des espèces en surnombre, qu’elles soient chassables ou non. Inspirée d’un modèle nord-américain, elle ouvre la voie à un nouveau modèle de chasse, plus durable, capable de s’exercer sans compromettre les populations d’espèces ni les équilibres des écosystèmes.
Cinq espèces sont concernées par la gestion adaptative aujourd’hui en France : la Tourterelle des bois, le Courlis cendré, la Barge à queue noire, le Fuligule milouin et le Grand tétras. Parallèlement à cette gestion, la Barge à queue noire, le Courlis cendré et le Grand Tétras sont en moratoire de chasse, elles ne peuvent donc pas être chassées et la boucle itérative n’a pas lieu. Cette année, la Tourterelle des bois est ouverte à la chasse sous quota et le Fuligule milouin est soumis à un quota annuel de prélèvement.
Une collaboration active est en place entre l’OFB et les acteurs de la chasse, en particulier le Ministère en charge de la chasse, la FNC et les associations spécialisées de chasse.
Le développement de la gestion adaptative se concrétise cette saison cynégétique par l’autorisation de prélèvements de la tourterelle des bois après 4 années en moratoire 0. Cette autorisation de prélèvement de 10560 pour la saison 2025-2026 fait écho à une évolution favorable des populations de tourterelles des bois en Europe, constatée par la communauté scientifique après 4 années de moratoire à 0. Cet exemple illustre l’intérêt de la gestion adaptative et de ses conséquences pour la faune sauvage.
Chassadapt
« Chassadapt » est une application gratuite créée en 2019 qui fonctionne comme un « carnet de chasse numérique ». Elle est utilisée pour déclarer les prélèvements de chaque chasseur, pour simplifier les déclarations et les contrôles, et améliorer les connaissances relatives aux espèces concernées.
Cette application a été développée par la Fédération nationale des chasseurs en partenariat avec l’ancien établissement l’ONCFS, dans le cadre de la mise en œuvre de la gestion adaptative.
Les données anonymisées sont utilisées dans le domaine de la recherche, conformément aux exigences de la CNIL.
Règlement et cadre légal
La chasse est strictement encadrée en France afin d’assurer un équilibre entre pratiques cynégétiques, conservation de la biodiversité et respect des usages locaux. Ce cadre réglementaire repose sur un ensemble de lois, de décrets et d’arrêtés qui définissent précisément les conditions de chasse et de régulation des espèces.
Le cadre juridique concernant les espèces chassables en France
En France, le cadre juridique de la chasse repose principalement sur le Code de l’environnement, dont les articles L.420-1 à L.429-40 fixent les règles relatives aux espèces chassables, aux périodes d’ouverture et de fermeture, ainsi qu’aux pratiques autorisées. Plusieurs lois sont venues préciser et moderniser ce dispositif. Par exemple, la loi du 26 juillet 2000 a marqué un tournant en reconnaissant la chasse à la fois comme un loisir et comme un outil de gestion durable des écosystèmes. Aussi, la loi du 7 mars 2012 portant diverses dispositions d’ordre cynégétique renforce les missions des fédérations en matière de gestion et protection de la biodiversité. Enfin, la loi du 24 juillet 2019 a renforcé la police de l’environnement, modifié les missions des fédérations des chasseurs et créé l’Office français de la biodiversité. De plus, elle introduit le concept de gestion adaptative dans le droit français.
Les quotas, comment sont-ils décidés ?
Aux textes législatifs s’ajoutent chaque année des décrets et arrêtés ministériels, complétés par des arrêtés préfectoraux, qui définissent de manière précise la liste des espèces chassables, leurs périodes de chasse et les éventuels quotas, afin d’assurer un équilibre entre activité cynégétique et préservation de la biodiversité.
Quelle est la différence entre la chasse et la destruction ?
La chasse est un loisir de nature réglementé, qui s’exerce par les titulaires d’un permis de chasser validé, sur une liste d’espèces fixée par arrêté ministériel, selon des méthodes déterminées par la loi et pendant une période fixée par l’autorité administrative.
La destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts constitue un moyen de défense contre les dommages provoqués par certaines espèces animales, dont la liste est fixée par arrêté ministériel, exercé par le propriétaire, le possesseur, le fermier ou leur délégué, selon les moyens et la période déterminés par l’autorité administrative.
Les actions de l'OFB pour adapter la gestion des espèces chassables
Nous collaborons avec les acteurs de la chasse afin d’adapter la gestion des espèces chassables. Sensibilisation, suivis scientifiques, informations… Nos agents contribuent au quotidien sur le terrain pour faire évoluer le patrimoine cynégétique en réponse aux enjeux contemporains.
Sécurité à la chasse et permis de chasser
Outre notre rôle de police de la chasse, nous sensibilisons les chasseurs à une pratique responsable et durable, et accompagnons les fédérations dans la mise en œuvre des consignes de sécurité au travers des mesures de sécurités inscrites dans les Schémas départementaux de gestion cynégétique (SDGC). En partenariat avec les fédérations départementales des chasseurs, nous menons régulièrement des opérations de sensibilisation ainsi que des sessions d’information dédiées à la sécurité. Entre autres, grâce à ces actions, le nombre d’incidents et d’accidents de chasse, qu’ils soient corporels ou mortels, a significativement diminué au cours des dernières années.
Nous assurons également le contrôle du respect des règles relatives au transport, à la détention et à la manipulation des armes, en collaboration avec d’autres services de l’État.
Enfin, nous sommes chargés de l’organisation et de la délivrance du permis de chasser. Vingt-huit inspecteurs, spécialement formés et répartis sur l’ensemble du territoire métropolitain et ultramarin, encadrent chaque année les épreuves de l’examen, auxquelles se présentent environ 34 000 candidats. A chaque validation d’un permis de chasser, le fonds Econcontribution est alimenté par les fédérations de chasse à hauteur de cinq euros, et à hauteur de dix euros supplémentaires par l’OFB. Ce fonds a pour objectif de renforcer la contribution du réseau cynégétique à la mise en œuvre d’actions concrètes en faveur de la biodiversité.
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