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Office français de la biodiversité
12, cours Lumière
94300 Vincennes
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Directeur de la publication

Olivier Thibault, directeur de l’Office français de la biodiversité

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34470 Pérols – Tél. : 04.67.69.84.00

Conception graphique

Agence 4 août
113 boulevard de Sébastopol
75002 Paris
+33 1 77 35 77 74
bonjour@4aout.fr

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Office français de la biodiversité

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Documents administratifs et informations environnementales

L’Office français de la biodiversité porte la plus grande attention à la transparence des informations administratives qu'elle détient, notamment en matière environnementale, en application des dispositions générales du code des relations entre le public et l'administration et des dispositions spéciales du code de l'environnement.
Conformément aux dispositions de l’article R. 330-3 du code des relations entre le public et l'administration et de l'article R. 124-2 du code de l'environnement, l’OFB a désigné un délégué à l'accès aux documents administratifs, aux informations environnementales et à la réutilisation des informations publiques. Il est votre interlocuteur privilégié pour répondre à toute question en rapport, que vous pouvez contacter à l’adresse suivante : cada@ofb.gouv.fr ou par courrier postal : M. Emmanuel BUTTERY - Délégué à l'accès aux documents administratifs, aux informations environnementales et à la réutilisation des informations publiques OFB - Direction générale déléguée aux ressources – Le Nadar – hall C – 5 square Félix Nadar - 94300 Vincennes.

Données personnelles

L’Office français de la biodiversité porte la plus grande attention à vos données à caractère personnel et s’engage à les protéger.
L’OFB s'engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conformes à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ou règlement général sur la protection des données) applicable le 25 mai 2018 et au Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Conformément à l’article 37 du règlement général sur la protection des données, l’OFB a désigné un délégué à la protection des données. Il est votre interlocuteur privilégié pour répondre à toute question concernant l’accès ou informations relatives à vos données à caractère personnel, que vous pouvez contacter à l’adresse suivante : dpd@ofb.gouv.fr ou par courrier postal : M. Emmanuel BUTERRY – Délégué à la protection des données OFB – Le Nadar – hall C – 5 square Félix Nadar - 94300 Vincennes.

Dans un souci de sécurité juridique, toute demande d'accès aux données personnelles doit être présentée de manière écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Finalités et données

Le site ofb.gouv.fr permet de s’informer les missions de l'établissement public. Il présente les différentes actions mises en œuvre par l'OFB dans les régions et dans les domaines qui relèvent de sa responsabilité. Les missions confiées au nouvel établissement ont pour objectif général la surveillance, la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité terrestre, aquatique et marine, ainsi que la gestion équilibrée et durable de l’eau.

Le développement de la connaissance, de la recherche et de l’expertise sur les espèces et les milieux, ainsi que sur la gestion adaptative
L’appui à la mise en œuvre des politiques de l’eau et de la biodiversité
La police de l’environnement et la police sanitaire
La gestion et la restauration des espaces protégés
La mobilisation des citoyens

Le présent site web recueille des données personnelles uniquement pour fournir les prestations demandées par l’utilisateur (par exemple, questions adressées par courrier électronique, inscription à une newsletter, partage sur les réseaux sociaux). Ces données ne sont utilisées qu’à cette fin et ne sont pas transmises à des tiers. La durée de conservation étant limitée à 13 mois à compter de la collecte. La base légale du traitement des utilisateurs du site est l’article 6.1.f du règlement européen en matière de protection des données personnelles, dans l'exécution des missions de service public dévolues à l'établissement.

Destinataires des données

Sauf stipulation contraire directement mentionnée sur chacun des formulaires de saisie des données concernés, les informations collectées ne font l'objet d'aucune cession à des tiers de la part de l’OFB et ne peuvent être communiquées qu'au personnel de l’OFB et aux destinataires habilités.
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Sécurité des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre des services proposés sur les sites internet et les applications de l’OFB sont traitées à l’aide de protocoles et de systèmes sécurisés conformément à l’état de l’art.
Vos droits
De manière générale, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de la limitation, d’opposition au traitement de vos données. Certains traitements exercés dans le cadre des missions régaliennes ou de service public exercées par l’OFB peuvent limiter ces droits.
Selon les cas, vous pourrez exercer ces droits auprès d’un contact indiqué dans les mentions spécifiques du traitement, ou auprès du Délégué à la protection des données de l’OFB.
Pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données par mail dpd@ofb.gouv.fr ou par courrier postal : M. Emmanuel BUTERRY – Délégué à la protection des données OFB – Le Nadar – hall C – 5 square Félix Nadar - 94300 Vincennes.

Traitements de l'application OSCEAN

L’OFB est responsable d’un traitement contenant des données à caractère personnel dénommé OSCEAN, application bureautique ayant son pendant en mobilité, SONGE, créé par arrêté du 28 mai 2024. Ce traitement est utilisé par les agents et les inspecteurs de l’environnement exerçant des missions de police au sein de l’OFB et des Parcs nationaux. Il regroupe les données des contrôles administratifs et des procédures administratives et judiciaires menés par ces établissements.

Le traitement, nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public, poursuit les finalités suivantes :

Permettre aux agents habilités d’assurer un traitement centralisé, harmonisé et sécurisé des dossiers de contrôle et des procédures administratives et judiciaires et d’assurer l’homogénéité de la rédaction des procédures dans leur champ de compétence,
Faciliter la rédaction des actes de procédures administratives et judiciaires,
Permettre la coordination et le suivi des contrôles et des procédures administratives et judiciaires diligentées par chaque établissement et structure,
Permettre aux encadrants d’assurer le suivi de l’activité de police des agents de leur service,
Permettre le pilotage de l’activité de police au sein de chaque établissement et structure,
Permettre le suivi des suites administratives et judiciaires données par les autorités auxquelles les procédures ont été transmises,
Permettre l’exploitation des données collectées dans le traitement à des fins statistiques et de prévention.
Permettre l’alimentation du logiciel LICORNE du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (ministère de tutelle) par les données de contrôle relatives au plan de contrôle « eau et nature ».

Les catégories de données personnelles collectées par le traitement sont celles portant sur l’état civil, l’identité, les données d'identification, la vie professionnelle et personnelle, les informations d'ordre économique et financier, les Infractions, les antécédents judiciaires et les manquements des personnes concernées et les données de connexion des agents utilisateurs.

Les données sont conservées 3 ans à compter de la date du contrôle en cas de contrôle administratif ne faisant l’objet d’aucune procédure administrative ou judiciaire, 10 ans à compter de la date de la transmission de l’ensemble de la procédure administrative à l’autorité administrative compétente, 6 ans à compter de la date de la transmission de l’ensemble de la procédure judiciaire portant sur des délits, 3 ans à compter de la date de la contravention ayant fait l’objet d’une procédure d’amende forfaitaire ou d’une procédure judiciaire.

Les personnes concernées par un contrôle ou une procédure menée par l’OFB peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification ou d’effacement en écrivant au Service Applications métier de la police de l’environnement (SAMPE) - Direction de la police et du permis de chasser - Le Nadar - hall C - 5 Square Felix Nadar - 94300 Vincennes.

Les personnes concernées peuvent également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL - 3 place de Fontenoy – TSA 80715 - 75 334 Paris Cedex 07).

Pour contacter le DPD de l’OFB, écrivez à cette adresse e-mail dpd@ofb.gouv.fr ou à cette adresse postale : Le Nadar – hall C – 5 square Félix Nadar - 94300 Vincennes.