L'Office français de la biodiversité en Île-de-France

• La dégradation ou la destruction de milieux naturels (zones humides, cours d’eau, habitats d’espèces protégées, etc.),
• La détention, le commerce, la capture, voire le braconnage d’espèces réglementées,
• Les pollutions,
• Le contrôle de chantiers soumis à autorisation environnementale,
• La surveillance des usages de la nature (chasse, pêche, utilisation de véhicules motorisés dans les espaces naturels, etc.)
• La police sanitaire

Ces missions peuvent relever :

• De la police administrative et sont menées alors sous l’autorité des Préfets qui sont au nombre de 8 en Île-de-France (1 par département francilien et le Préfet de région),
• De la police judiciaire et sont menées cette fois sous l’autorité des Procureurs de la République. L’Île-de-France compte 10 tribunaux judiciaires et 2 cours d’appel.

Des priorités d’actions déclinées en plans de contrôles sont définies chaque année en fonction des enjeux, des moyens des services et des attentes sociétales. Un juste équilibre entre pédagogie et répression est recherché, via l’articulation des suites administratives et judiciaires données aux infractions constatées. En moyenne depuis 2023, les services (inter)départementaux d’Ile-de-France passent 57% de leur temps sur des missions de police et ouvrent 140 procédures judiciaires par an.

La direction régionale apporte également, dans le cadre de ses missions de police administrative, son expertise aux services de l’État et aux autres établissements publics dans les procédures d’autorisations environnementales. Elle aide à évaluer l’impact des projets de développement économique et d’aménagement sur les milieux naturels. Ces avis contribuent ainsi à la prise en compte de la biodiversité et de la qualité de l’eau dans les projets.

En Île-de-France, la direction régionale ne gère pas directement d’aires protégées. En revanche, elle :

• Contribue à la déclinaison régionale de la stratégie des aires protégées notamment dans l’identification des secteurs à enjeux qui pourraient bénéficier d’un statut de protection,
• Appuie les services de l’État dans la mise en place d’arrêtés préfectoraux de protection de biotopes, de géotopes ou d’habitats naturels et le contrôle des règles qui s’y appliquent,
• Participe aux côtés des gestionnaires à la surveillance des 13 Réserves naturelles régionales (RNR) et 4 Réserves naturelles nationales (RNN) du territoire,
• Collabore avec les parcs naturels régionaux à des projets de restauration de mileux naturels et au suivi de leurs effets dans le temps.

Les équipes de la direction régionale Île-de-France contribuent à la mise en œuvre des politiques publiques en région telles que la Directive européenne Cadre sur l’Eau (DCE) et la Stratégie nationale biodiversité (SNB).
Notamment, elle pilote la déclinaison de certaines actions de la SNB comme le développement des Aires Éducatives et des Atlas de la Biodiversité Communale (voir page « Comprendre et agir »). Elle siège également dans les Commissions locales de l’eau, organe de gouvernance des Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), et participe aux réflexions et projets menés dans le cadre de ces instances.

La direction régionale Ile-de-France assure la coordination des services de l’Office français de la biodiversité agissant sur le territoire du bassin Seine-Normandie. A cet effet, elle représente l’Office au comité de bassin et dans ses instances et siège au conseil d’administration de l’agence de l’eau Seine-Normandie.

Dans ce cadre, la direction régionale Île-de-France contribue à des événements grand public. Elle appuie les acteurs locaux en coordonnant, finançant ou participant à des projets en faveur de la biodiversité pour mieux concilier sa préservation et les activités humaines.

Plus particulièrement, elle coordonne à l’échelle de la région Île-de-France le mise en œuvre de plusieurs programmes nationaux, portés par l’Office français de la biodiversité, comme :

• Les Aires Éducatives en collaboration avec le GRAINE Île-de-France et l’Éducation Nationale,
• Les Atlas de Biodiversité Communale et les Territoires Engagés pour la Nature avec la Région et l’Agence Régionale de la Biodiversité,
• Le programme Écocontribution avec la Fédération Régionale des Chasseurs,
• Le programme Agrifaune avec la Chambre Régionale d’Agriculture et la Fédération Régionale des Chasseurs.

Elle se mobilise également tous les ans, depuis 2024, sur la Fête de la nature pour présenter ses missions au grand public sur le temps d'un événement convivial.

Si elle est une problématique majeure de la région, l’urbanisation est concentrée essentiellement autour de Paris et de la Petite Couronne, et plus ponctuellement autour des villes moyennes de la région : Melun, Marne-la-Vallée, Cergy, Massy, Corbeil-Essonnes, Evry, etc.

Les conséquences de l’urbanisation se font ressentir au-delà de ces pôles urbains qui concentrent les sols imperméabilisés. En effet, la construction nécessite l’extraction de ressources minérales (sable, granulats, bois) qui sont prélevés sur d’autres espaces non artificialisés.

La surface artificialisée en Ile-de-France a évolué de +5,92 % entre 2000 et 2018. Les espaces agricoles ont perdu 2,34 % de leur surface sur cette même période. 

Depuis 1982, 61 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers ont été consommés en Ile-de-France (Institut Paris Région 2022). Les années 1990 représentent l’apogée de l’artificialisation avant que ce phénomène ne diminue. Ce sont très majoritairement les milieux agricoles qui étaient alors artificialisés. Dorénavant, la pression d’artificialisation prend de plus en plus d’ampleur sur les zones humides et les espaces naturels. 

Le milieu urbain n’est pas épargné par les dommages aux écosystèmes. Les friches urbaines font l’objet d’une forte pression foncière dans une perspective de densification urbaine et tendent à être systématiquement artificialisées alors qu’elles peuvent être des zones refuges pour la biodiversité et contribuer aux connectivités écologiques en milieu urbain. Entre 2012 et 2017, 42 % des nouveaux logements correspondent à du renouvellement urbain (notamment sur des friches industrielles) en grande couronne ; ce chiffre s’élève à 95 % pour Paris et la petite couronne (Institut Paris Région 2022).

La Direction Régionale Île-de-France de l’OFB se positionne aussi dans une démarche d’accompagnement des acteurs, afin de les appuyer dans des objectifs de diminution de l’artificialisation des sols, via notamment :

Le financement des Atlas de la biodiversité communale afin d'aider à intégrer la biodiversité dans les documents d'urbanisme et à encourager des démarches de sobriété foncière en évitant les zones à enjeux ;

Les dispositifs de reconnaissance comme l’initiative Territoires engagés pour la nature ou le concours Capitale française de la biodiversité qui peut être l’occasion de valoriser les démarches de sobriété foncière. Dans le cadre du programme des engagés pour la nature, 3 podcasts ont été réalisés par l’OFB sur l’objectif ZAN ;

La promotion des solutions d’adaptation fondées sur la nature via notamment le programme Life ARTISAN. Parmi ces solutions, la renaturation des sols est l’une des deux composantes de l’objectif ZAN qui, en milieu urbain, conduit à donner plus de place à la pleine terre, à l’eau et à la biodiversité.

Le réseau hydrographique francilien est dense et structuré autour de la Seine et de ses deux affluents principaux navigables : la Marne et l’Oise. La région comptabilise 5 284 km de cours d’eau permanents.

Au XIXe siècle, les grands cours d’eau ont été aménagés pour la navigation, ce qui a donné lieu à la chenalisation du lit et à la construction de barrages et d’écluses.

Les petits cours d’eau ont eux aussi connu, au fil des siècles, de profondes transformations liées aux activités humaines. Dès le haut Moyen Age, apparaissent les premiers ouvrages de régulation visant à drainer et mettre en culture des zones marécageuses.

Du XVIe au XIXe siècle, les cours d’eau sont aménagés pour mettre à profit l’énergie hydraulique avec la création de moulins, et le creusement de biefs artificiels perchés au-dessus du fond topographique de la vallée. Le développement de l’agriculture et l’urbanisation du territoire francilien ont par ailleurs conduit à déplacer, voire recouvrir certains cours d’eau, ou encore à les aménager dans l’objectif de réduire les risques d’inondations (création de bassins de stockage, ouvrages de régulation des débits, ou encore rectification, élargissement, endiguement du lit afin d’évacuer plus rapidement les écoulements).

Les nombreux seuils présents sur les cours d’eau ont des conséquences majeures sur la continuité écologique et sédimentaire. On recense en 2023 un peu moins de 1900 obstacles sur les cours d’eau d’Île-de-France dans le référentiel des obstacles à l’écoulement (ROE). Ces ouvrages ont de nombreux impacts sur les écosystèmes : en plus de contribuer à l’altération de la morphologie en ralentissant les écoulements et en piégeant les sédiments grossiers, ils empêchent la libre circulation des espèces aquatiques en particulier des poissons migrateurs qui accèdent difficilement, ou pas du tout, à leurs habitats de reproduction ou de croissance.

Le plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique (PAPARCE – juin 2018) identifie une liste d’ouvrages prioritaires pour le rétablissement de la continuité, qui sont au nombre de 161 en Ile-de-France, et doivent donc faire l’objet d’aménagements.

Les transformations des cours d’eau ont d’autres conséquences majeures sur la qualité de l’eau et des milieux aquatiques. Par exemple, le surdimensionnement entraine une baisse du niveau d’eau et une augmentation de sa température, aggravant les phénomènes d’eutrophisation. La dénaturation du substrat du fond du lit réduit fortement la capacité auto-épuratrice du cours d’eau. La modification de la morphologie entraine l’altération ou la disparition des habitats et diminue la capacité d’accueil de la faune et de la flore aquatiques. La rectification associée à une augmentation de la pente entraine des instabilités et des phénomènes d’érosion des berges et du lit ainsi qu’une possible déconnexion entre le lit mineur et ses annexes, notamment les zones humides, du fait de la diminution de la fréquence de débordement.

La restauration de la continuité écologique et de l’hydromorphologie des cours d’eau est indispensable, en lien avec la réduction des pollutions, pour reconquérir le bon état écologique de nos rivières. Ces restaurations doivent être menées de pair avec la reconnexion et la restauration des milieux humides et des zones d’expansion de crues.

Les collectivités en charge de la Gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI) portent ces projets de restauration sur le territoire, avec l’aide financière de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie qui subventionne ces projets à hauteur de 80, voire 90%.

Les informations réglementaires et techniques ainsi que de nombreux guides et retours d’expérience sont disponibles sur le site du Centre de ressources Cours d’eau de l’OFB.
Des exemples de restauration de la continuité écologique par des MOA franciliens, et le financement de ces travaux par l’AESN. 

La Direction régionale Île-de-France de l’OFB est particulièrement impliquée dans la coordination de l’acquisition, de la valorisation et la contribution au rapportage des données sur les discontinuités engendrées par les obstacles à l’écoulement en cours d’eau pour la région et le bassin Seine-Normandie. Elle anime régulièrement des journées de formation à l’outil GEOBS à destination des maitres d’ouvrage franciliens (syndicats de rivières, collectivités exerçant la compétence GEMAPI, …) pour qu’ils puissent renseigner le ROE et ainsi contribuer à la connaissance des obstacles à l’écoulement de la région. L’OFB valide les informations saisies, afin de s’assurer de leur cohérence et de leur complétude.

La Direction régionale est fortement impliquée aux côtés des services de l’État (DDT, DRIEAT) dans le pré-cadrage, l’instruction, pour laquelle elle fournit des avis techniques, et le contrôle des installations, ouvrages, travaux et activités modifiant la continuité. Cela concerne notamment les dispositifs de franchissement piscicole, les projets de restauration, ou les projets pouvant altérer la continuité. La Direction régionale Île-de-France de l’OFB peut bénéficier de l’appui du Pôle éco-hydraulique de l’OFB, basé à Toulouse, expert national sur ces sujets.

Par ailleurs, la DRIEAT et la DR IDF de l’OFB ont mis en œuvre depuis plusieurs années un plan de contrôle des passes-à-poissons des grands axes (Seine, Marne, Oise). Ce plan de contrôles est défini en fonction des enjeux, et mis à jour régulièrement en fonction des résultats des contrôles passés. En cas de constat de non-conformités, la DRIEAT et l’OFB rédigent des rapports identifiant les manquements vis-à-vis des obligations administratives. Sur cette base, le Préfet de département peut alors décider de mettre en demeure le gestionnaire de rendre conforme son ouvrage. Ces non-conformités peuvent être constitutives d’infractions environnementales, auquel cas le Procureur de la République peut demander à l’OFB d’ouvrir une procédure judiciaire.

La Direction Régionale Ile-de-France de l’OFB, en lien avec l’Agence de l’Eau Seine-Normandie (AESN) et les services de l’Etat, accompagne les collectivités compétentes dans la mise en place de projets de restauration des milieux aquatiques. Dans ce cadre, elle participe notamment aux Commissions locales de l’eau (CLE) des Schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et, en fonction de ses moyens, aux comités de pilotage d’études et projets de restauration.

Si la détention et le commerce d’espèces réglementées peuvent être légaux (soumis à certaines conditions d’autorisation/déclaration délivrées par les DDPP et la DRIEAT en Ile-de-France), des prélèvements illégaux d’espèces dans le milieu naturel sont constatés sur le territoire francilien, en vue de la détention ou de la commercialisation. Ils concernent principalement les passereaux et en particulier le chardonneret élégant, mais ils peuvent aussi concerner d’autres espèces (rapaces, reptiles, etc.).

L’Ile-de-France constitue une plaque tournante pour le trafic d’espèces réglementées en raison de sa localisation et des moyens de transport qui y sont présents (deux aéroports internationaux notamment). Outre le commerce illégal d’objets d’origine animale, la région est également confrontée au trafic d’animaux vivants, comme par exemple le trafic de civelles (alevin de l’anguille d’Europe) dont plusieurs saisies ont été réalisées par les Douanes notamment dans les aéroports ces dernières années (plus de 700 kg saisis de janvier à mai 2023) alors même que l’anguille est classée « en danger critique » dans les listes rouges et fait l’objet d’un plan national d’actions.

Les signalements sont également nombreux sur cette thématique : de plus en plus d’associations, de collectivités et de citoyens préviennent l’OFB lorsqu’ils observent des captures de spécimens dans les milieux naturels ou lorsqu’ils ont connaissance de la détention d’espèces réglementées par des personnes qui ne devraient a priori pas les détenir. Les services de la DR Ile-de-France mènent alors des enquêtes judiciaires, sous l’autorité du Procureur de la République. Dans ce cadre, ils peuvent être amenés à faire des perquisitions, à saisir des spécimens (objets en ivoire, plumes et peaux, etc.) dont des animaux vivants, qu’ils placent dans des structures légales et compétentes ou qu’ils relâchent dans le milieu naturel lorsque c’est possible. Sur cette thématique, en Ile-de-France, les inspecteurs de l’environnement de l’OFB travaillent en étroite relation avec d’autres services de police (Douanes, Gendarmerie, Police, etc.), avec les services de l’Etat compétents (DDPP, DRIEAT) et également avec des structures et des personnes pouvant détenir légalement des spécimens vivants et leur assurer de bonnes conditions de vie. Les spécimens saisis peuvent leur être confiés, de manière provisoire ou définitive, sur autorité du Procureur.

En Ile-de-France, une espèce fait l’objet d’une pression forte de capture dans le milieu naturel, de commerce voire de trafic : il s’agit du chardonneret élégant. Ce petit passereau coloré et au chant mélodieux fait l’objet de nombreuses enquêtes judiciaire de l’OFB en Ile-de-France, qu’il s’agisse de particuliers qui en détiennent quelques-uns pour leur plaisir, des personnes qui en capturent dans le milieu naturel, voire en assurent la reproduction en captivité avec des espèces domestiques (la reproduction en captivité du chardonneret élégant est rare), voire des réseaux organisés qui en assurent un commerce lucratif, y compris vers l’international, qualifiable de trafic. Le marché aux oiseaux de Paris était parfois la place de tels agissements. Suite à plusieurs actions de l’OFB sur ce marché, l’activité y est beaucoup plus rare, mais les inspecteurs de l’environnement de la Direction régionale Île-de-France de l’OFB y conservent une certaine vigilance.