Organisation de l'Office français de la biodiversité

Le Conseil d'administration délibère sur les orientations stratégiques et la politique générale de l’établissement, les conditions générales d’organisation et de fonctionnement de l’établissement et son règlement intérieur. Il est chargé d’approuver le budget initial et ses modifications, les conventions et marchés ainsi que les subventions ou concours financiers. Il est consulté sur la création et la gestion des aires marines protégées. Il se réunit 4 fois par an et est composé de 43 membres répartis en 5 collèges.

Deux commissions spécialisées ont été créées au sein du conseil d’administration :

• Une commission des interventions pour examiner les conventions, subventions et concours financier ;
• Une commission des finances et de l'audit qui a pour rôle d'instruire les dossiers relatifs au budget.

Le Conseil scientifique apporte un éclairage scientifique et technique à l’établissement, son conseil d’administration, son directeur général et ses équipes. Il appuie les équipes dans le cadre de leurs missions de recherche et de développement et pour l’intégration des politiques publiques sectorielles importantes. Il est composé de 25 membres choisis en raison de leurs compétences scientifiques et techniques, dont deux membres désignés au sein des agents de l’OFB. 

Le Comité d’orientation a pour vocation d’éclairer l’action de l’établissement par une réflexion sur l’avenir, en intégrant les attentes évolutives de la société. Les sujets traités peuvent concerner les missions de l’OFB ou des thématiques transversales ou territoriales spécifiques (agriculture, mer, Outre-mer…). Il se réunit trois fois par an. Il est composé de 15 membres.

Le Comité exécutif (COMEX) est une instance interne décisionnelle. Il rassemble le directeur général, les directeurs qui lui sont rattachés et les directeurs délégués des directions de l’OFB :

• Territoires et Outre-mer,
• Ressources,
• Mobilisation de la société
• Police, connaissance et expertise.

Le Comité de direction (CODIR) est une instance de réflexion et de partage de l’information, sollicitée par le comité exécutif en amont de la prise de décision pour la compléter et l’élaborer de façon collégiale, ou en aval pour appuyer sa mise en œuvre. Le CODIR réunit les directeurs nationaux et régionaux, ainsi que les membres du COMEX, l’agent comptable et l’inspecteur sécurité et santé au travail. Des agents de l’OFB peuvent y être conviés sur un point donné de l’ordre du jour.

Le Comité des interventions et des partenariats (COMIP) rend un avis sur toute convention, subvention ou concours financier.

La Commission consultative des marchés publics (CCMP) examine les marchés publics supérieurs à 150 000 euros.

Le Comité d'orientation stratégique (COS) étudie les évolutions internes de l'OFB.

La gouvernance des parcs naturels marins ainsi que du sanctuaire Agoa relève des conseils de gestion, instances locales dédiées, composées de représentants des acteurs du milieu marin. Les conseils de gestion des parcs naturels marins agissent sur délégation du conseil d'administration de l'OFB.

Créée le 1er juin 2021, la Conférence des aires protégées est une instance consultative de l’Office français de la biodiversité qui rassemble les grands réseaux nationaux d’aires protégées. Elle apporte au Conseil d'administration son avis sur la politique « aires protégées » de l’OFB. C'est également un forum d’expression collective des aires protégées qui permet de faciliter les échanges et la mutualisation d’actions entre gestionnaires.