Recueil des actes administratifs

Bienvenue sur le recueil des actes administratifs de l'Office français de la biodiversité. Vous y trouverez les délibérations, décisions et avis des directions et instances de l'Office français de la biodiversité ainsi que les textes constitutifs de l'établissement.

Suivant l’art. R. 131-28-9 du code de l’environnement, les délibérations du conseil d'administration de l’Office français de la biodiversité, de ses commissions spécialisées et celles du comité d’orientation sont exécutoires quinze jours après leur réception par les ministres de tutelle. En cas d'urgence, ces ministres peuvent autoriser leur exécution immédiate.

Suivant l’art. R. 131-33 du code de l’environnement, les délibérations portant sur le budget et le compte financier sont exécutoires dans les conditions prévues par le titre III du décret modifié n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Les délibérations portant sur les acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles sont approuvées dans les mêmes conditions.

À la une

    • Approbation du PV du Bureau du 19 02 2026

      • Délibération du Bureau du Conseil de gestion
      • Parc naturel marin du golfe du Lion

      2026-007

    • Arrêté interpréfectoral portant prolongation du mandat des membres du Conseil de gestion du Parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis - n° 2026-181

      • Arrêté
      • Parc naturel marin Estuaire de la Gironde et mer des Pertuis

      Arrêté interpréfectoral n°2026-181

      Séance du 19 octobre 2026 18 novembre 2026

      Publié le 18 novembre 2026

      PDF – 217 Ko
    • Arrêté interpréfectoral portant désignation des membres du Conseil de gestion du Parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis - n° 2026-183/2026-257

      • Arrêté
      • Parc naturel marin Estuaire de la Gironde et mer des Pertuis

      Arrêté interpréfectoral n°2026-183 et 2026-257

      Séance du 16/11/2026 18 novembre 2026

      Publié le 18 novembre 2026

      PDF – 362 Ko
    • Convention annuelle de subvention relative à l’action sociale, culturelle, sportive et de loisirs pour 2027 Association des personnels de l’OFB

      • Délibération
      • Commission des interventions

      Délibération n°2026-CDI-39

    • Ecophyto 2030 : Lancement de l’appel à projets dédié aux Thèses – 1ère édition

      • Délibération
      • Commission des interventions

      Délibération n°2026-CDI-38

    • Ecophyto 2030 : Lancement de l’appel à manifestation d’intérêt « Faire de la réduction des produits phytopharmaceutiques un levier pour l’attractivité des métiers agricoles »

      • Délibération
      • Commission des interventions

      Délibération n°2026-CDI-37

    • Ecophyto 2030 : Lancement de l’appel à manifestation d’intérêt Territoires de convergence eau potable et Natura 2000 – Édition 2027

      • Délibération
      • Commission des interventions

      Délibération n°2026-CDI-36

    • Ecophyto 2030 : Lancement de l’appel à manifestation d’intérêt « Écophyto Maturation 2027 »

      • Délibération
      • Commission des interventions

      Délibération n°2026-CDI-35

    • Ecophyto 2030 : Surveillance biologique du territoire : réseau national d’épidémiosurveillance des cultures 2026

      • Délibération
      • Commission des interventions

      Délibération n°2026-CDI-34

    • Lancement de la campagne nationale de financement des Aires Éducatives pour 2027

      • Délibération
      • Commission des interventions

      Délibération n°2026-CDI-33

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      • Convention annuelle de subvention relative à l’action sociale, culturelle, sportive et de loisirs pour 2027 Association des personnels de l’OFB

        • Délibération
        • Commission des interventions

        Délibération n°2026-CDI-39

      • Ecophyto 2030 : Lancement de l’appel à projets dédié aux Thèses – 1ère édition

        • Délibération
        • Commission des interventions

        Délibération n°2026-CDI-38

      • Ecophyto 2030 : Lancement de l’appel à manifestation d’intérêt « Faire de la réduction des produits phytopharmaceutiques un levier pour l’attractivité des métiers agricoles »

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        • Décision modifiant la décision n°2026-DGDR-04 portant subdélégation de la signature du Directeur général par le Directeur général délégué « Ressources » de l’Office français de la biodiversité

          • Délégation de signatures et de pouvoir
          • Direction générale déléguée ressources

          Décision n°2026-DGDR-05

        • Décision portant subdélégation de la signature du Directeur général par la Directrice générale adjointe « Territoires et Outre-mer » à la Directrice régionale de la Direction régionale Île-de-France

          • Délégation de signatures et de pouvoir
          • Direction générale adjointe territoires et Outre-mer

          Décision n°2026-DGA-2098

        • Décision portant subdélégation de la signature du Directeur général par la Directrice générale adjointe « Territoires et Outre-mer » au Directeur régional de la Direction régionale Hauts-de-France

          • Délégation de signatures et de pouvoir
          • Direction générale adjointe territoires et Outre-mer

          Décision n°2026-DGA-2097

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        Les dernières décisions des parcs naturels marins et du Sanctuaire Agoa

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          • Approbation du PV du Bureau du 19 02 2026

            • Délibération du Bureau du Conseil de gestion
            • Parc naturel marin du golfe du Lion

            2026-007

          • Arrêté interpréfectoral portant prolongation du mandat des membres du Conseil de gestion du Parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis - n° 2026-181

            • Arrêté
            • Parc naturel marin Estuaire de la Gironde et mer des Pertuis

            Arrêté interpréfectoral n°2026-181

            Séance du 19 octobre 2026 18 novembre 2026

            Publié le 18 novembre 2026

            PDF – 217 Ko
          • Arrêté interpréfectoral portant désignation des membres du Conseil de gestion du Parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis - n° 2026-183/2026-257

            • Arrêté
            • Parc naturel marin Estuaire de la Gironde et mer des Pertuis

            Arrêté interpréfectoral n°2026-183 et 2026-257

            Séance du 16/11/2026 18 novembre 2026

            Publié le 18 novembre 2026

            PDF – 362 Ko

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