Le Programme d'intervention

• traduire les priorités des pouvoirs publics, les orientations stratégiques et les objectifs opérationnels du Contrat d’objectifs et de performance en matière d’intervention financière ;
• optimiser l’allocation des ressources publiques d’intervention de l’OFB vers les projets les plus efficients et pour lesquels l’intervention de l’OFB est incitative et génère un important effet de levier ;
• sécuriser la politique d’intervention, tant du point de vue des procédures que de la mobilisation des différents vecteurs juridiques d’intervention ;
• offrir une visibilité de moyen terme sur les priorités et les règles d’intervention de l’OFB.

Le Programme d’intervention s’inscrit donc dans une quadruple ambition de priorisation, d’agilité, de sécurité juridique et de soutenabilité financière. Ses priorités s’appliquent aux cinq missions de l’Office français de la biodiversité.

Il apporte une vision cohérente des différentes postures d’intervention de l’établissement, qui peuvent se traduire par différentes formes juridiques et financières de soutien, notamment « aider à faire » en apportant une subvention ou un parrainage, « faire ensemble » dans le cadre d’un contrat de coopération entre pouvoirs adjudicateurs et « faire faire » en concluant un marché de recherche et développement.

Le Programme d’intervention est divisé en quatre parties : les Principes communs aux interventions de l’OFB, la Stratégie d’intervention regroupant le Cadre stratégique d’intervention et sa déclinaison au sein de cinq grands domaines, le Règlement des interventions et les Procédures des interventions. 

Les principes d'intervention de l'OFB définissent les règles générales d’application des dispositifs d’intervention et précise les assises communes des priorités d'intervention.

Ils expliquent entre autres que les interventions doivent seulement s’appliquer à des projets de protection de la biodiversité, de l’eau et des milieux marins, en cohérence avec les missions de l’OFB. Ces aides financières doivent arriver en complément et non en substitution d’une action non financière, et coordonnées avec les agences de l’eau et les services centraux et déconcentrés de l’État. Ces interventions doivent être évaluées et effectuées dans un délai proche de la mise en œuvre du projet. Les principes d’intervention mentionnent également certaines exclusions générales.

Il rappelle que les interventions de l’OFB doivent être incitatives, efficaces et viser à soutenir des projets spécifiques.

La Stratégie d’intervention a pour vocation de donner de la lisibilité sur les choix opérés par l’OFB, en fixant les grandes orientations des interventions financières, en lien direct avec les priorités de l’établissement.
Elle est déclinée, dans l’Hexagone et dans les Outre-mer, en cinq grands domaines d’intervention :

• Soutenir la surveillance des écosystèmes, le recueil et la bancarisation des données sur l’eau, la biodiversité et les milieux marins
• Soutenir le développement de la recherche et de l’expertise sur l'eau et la biodiversité terrestre, aquatique et marine
• Appuyer les politiques publiques
• Appuyer la gestion des aires protégées et les réseaux d'aires protégées
• Appuyer la mobilisation des acteurs et des citoyens

Le règlement des interventions définit les règles applicables à chacune des formes juridiques et financières d’intervention utilisées par l’OFB, pour notamment :

• Les subventions
• Les contrats de parrainages
• Les contrats de coopération entre pouvoirs adjudicateurs
• Les marchés de recherche et développement exonérés des obligations de publicité et de mise en concurrence préalables
• Les appels à projets et appels à manifestations d’intérêt
• Les conventions-cadres

La partie Procédures des interventions détaille, dans une optique de transparence, les modalités opérationnelles du soutien de l’OFB à toutes les étapes de la procédure pour chacune des formes juridiques et financières utilisées : dépôt, instruction, approbation, conventionnement, exécution, solde et clôture.