Les espèces chassables

La liste des espèces chassables est strictement fixée par la loi. En effet, tout animal sauvage a un statut juridique. Seules les espèces citées dans l’arrêté du 26 juin 1987, régulièrement amendé, peuvent faire l’objet d’un acte de chasse.
Dans un souci de gestion optimale et de préservation de la biodiversité, le nombre d’individus prélevés sur un territoire donné peut lui aussi être encadré au moyen de quotas. C’est l’objet du plan de chasse et du schéma départemental de gestion cynégétique.

La gestion adaptative permet, pour les espèces chassées, de réajuster régulièrement les prélèvements cynégétiques. Un système de quotas est mis en place selon leur état de conservation et la connaissance de leur fonctionnement. L’application mobile Chassadapt a d’ailleurs été développée pour la saisie des prélèvements en temps réel.

En savoir plus sur les dispositifs de gestion adaptative

L’application Chassadapt

« Chassadapt » fonctionne comme un « carnet de chasse numérique ».
Cette application gratuite est utilisée pour déclarer les prélèvements de chaque chasseur.
L’objectif est à la fois de simplifier les déclarations et les contrôles, mais aussi d’améliorer les connaissances relatives aux espèces concernées.

Cet outil a été développé dans le cadre de la mise en œuvre de la gestion adaptative, par la Fédération nationale des chasseurs en partenariat avec l’ONCFS.

Les données exploitées sont anonymisées, puisqu’elles sont utilisées dans le domaine de la recherche, conformément aux exigences de la CNIL.

Téléchargez l’application pour Android

 

Les espèces susceptibles d'occasionner des dégâts

La régulation d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts aux activités humaines ou d’endommager les équilibres biologiques est aussi règlementée. La destruction d’animaux dits « nuisibles » est un droit de protection conféré aux propriétaires ou aux agriculteurs, mais il est encadré par des textes – décrets ministériels et arrêtés préfectoraux – qui précisent la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces concernées. Conformément au Code de l’Environnement, le caractère « nuisible » d’une espèce s’évalue au regard de l’un au moins des critères suivants :

  • Dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publique
  • Pour assurer la protection de la flore et de la faune
  • Pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles
  • Pour prévenir les dommages importants à d’autres formes de propriété, sauf pour les espèces d’oiseaux.