Les espèces chassables

Environ 90 espèces issues de la faune sauvage sont chassables en France. La liste des espèces chassables est fixée par la loi. Seules les espèces citées dans l’arrêté du 26 juin 1987, régulièrement amendé, peuvent faire l’objet d’un acte de chasse.
Dans un souci de gestion optimale et de préservation de la biodiversité, le nombre d’individus prélevés sur un territoire donné peut lui aussi être encadré au moyen de quotas. C’est l’objet du plan de chasse et du schéma départemental de gestion cynégétique.

La gestion adaptative des espèces : réglementer en fonction de la démographie

La gestion adaptative permet, pour les espèces chassées, de réajuster régulièrement les prélèvements cynégétiques. Un système de quotas est mis en place selon leur état de conservation et la connaissance de leur fonctionnement et des objectifs. En France, les travaux d'étude des effets démographiques sont réalisés par le Comité d'experts sur la gestion adaptative (Cega).

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Les espèces susceptibles d'occasionner des dégâts

La régulation d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts aux activités humaines ou d’endommager les équilibres biologiques est elle aussi règlementée. La destruction de ces animaux appelés autrefois « nuisibles » est un droit de protection conféré aux propriétaires ou aux agriculteurs, mais il est encadré par des textes – décrets ministériels et arrêtés préfectoraux – qui précisent la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces concernées. Conformément au Code de l’Environnement, le caractère « nuisible » d’une espèce s’évalue au regard de l’un au moins des critères suivants :

Dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publique
Pour assurer la protection de la flore et de la faune
Pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles
Pour prévenir les dommages importants à d’autres formes de propriété, sauf pour les espèces d’oiseaux.

Sanglier en Occitanie. Crédits : Benjamin Guichard / Office français de la biodiversité

Ressources

Ongulés sauvages : tableaux de chasse et bilan des prélèvements

Chaque année en fin de saison de chasse, les interlocuteurs au sein des fédérations de chasse (FDC) du réseau Ongulés sauvages (OFB-FNC-FDC) renseignent les données de prélèvements effectués en nature, c’est-à-dire hors parcs et enclos de chasse, pour chacune des espèces d’ongulés présentes sur leur département.

Tableaux de chasse : les données brutes

Les données sont ici fournies depuis 1973 sous forme de tableaux à l’échelle nationale et à l’échelle départementale, ou sous la forme de données cartographiques en ligne (portail Carmen).

À noter : Ces données ne sont pas exactement corrélées à l’abondance : les tableaux de chasse dépendent de l’effort de chasse, lui-même influencé par différents facteurs tels que le nombre de chasseurs, la météo, l’habitat ou les contraintes administratives et réglementaires. Cependant, à gros grain spatial (national ou départemental) et temporel (plusieurs années), ces données peuvent indiquer des tendances d’évolution de l’abondance des populations d’ongulés sauvages.

Bilan des prélèvements : fiches de synthèses

La fiche de synthèse vient faire la compilation et le bilan de l’ensemble de ces données au niveau national en présentant pour chaque espèce une cartographie, un histogramme d’évolution et quelques chiffres clés.

Rapports sur les données de prélèvements maximum autorisés des bécasses des bois

Synthèses nationales des prélèvements à la chasse de nuit au gibier d'eau

La chasse de nuit est pratiquée depuis des installations fixes appelées « huttes », « hutteaux », « tonnes » ou « gabions » selon les régions, situées sur le Domaine Public Maritime, le Domaine Public Fluvial, ou dans les zones humides de l’intérieur. La loi encadre strictement cette activité : les installations sont numérotées et leur nombre est, dans la plupart des départements, limité à celles existant avant le 1^er janvier 2000.
La chasse de nuit n’est légale que dans 27 départements, surtout côtiers mais également dans quelques départements de l’intérieur notamment dans le Nord et l’Est de la France. Selon le décret n° 2005-692 du 22 juin 2005 les Fédérations Départementales des Chasseurs organisent la collecte des données de prélèvement à la chasse de nuit, et communiquent ces données à la Fédération Nationale des Chasseurs et à l’Office français de la biodiversité, qui en publient un bilan annuel.

L’application Chassadapt

Créée en 2019, « Chassadapt » fonctionne comme un « carnet de chasse numérique ».
Cette application gratuite est utilisée pour déclarer les prélèvements de chaque chasseur.
L’objectif est à la fois de simplifier les déclarations et les contrôles, mais aussi d’améliorer les connaissances relatives aux espèces concernées. Deux espèces sont actuellement concernées : l'oie cendrée et la bécasse des bois

Cet outil a été développé dans le cadre de la mise en œuvre de la gestion adaptative, par la Fédération nationale des chasseurs en partenariat avec l’ONCFS.

Les données exploitées sont anonymisées, puisqu’elles sont utilisées dans le domaine de la recherche, conformément aux exigences de la CNIL.

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