Le programme Ecocontribution

Qu’est-ce que l’écocontribution ?

Crée en 2019, l’écocontribution est un fonds créé dans le cadre de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité.

Ce fonds destiné aux Fédérations départementales, régionales et nationale des chasseurs a pour objectif de renforcer la contribution du réseau cynégétique à la mise en œuvre d’actions concrètes en faveur de la biodiversité.

Une convention signée entre l’OFB et la FNC encadre sa mise en œuvre.

Les actions concernées s’articulent autour de 5 axes :

• Préserver et restaurer les habitats de la faune sauvage
  Exemples : Aménagements agroécologiques, plantation de haies, restauration d’habitats naturels, gestion et préservation de zones humides…
• Agir pour la conservation des espèces
  Exemples : Contribuer à la mise en œuvre de Plans Nationaux d’Action, de programmes de conservation
• Développer la connaissance sur la biodiversité et la partager
  Exemples : Suivi de populations d’oiseaux, étude de l’impact des infrastructures de transports sur les continuités écologiques…
• Renforcer la mobilisation et l’engagement du monde de la chasse pour la préservation de la faune sauvage
  Exemples : Sensibilisation des chasseurs aux enjeux de biodiversité…
• Améliorer l’information et la sensibilisation du public aux enjeux environnementaux et à la biodiversité
  Exemples : Actions d’éducation à la nature, aménagements de sentiers pédagogiques, création d’observatoires pour le grand public…

Au-delà des actions menées, ces projets peuvent également être l’occasion pour différents acteurs du territoire de travailler ensemble à la protection de la biodiversité.

Comment fonctionne le dispositif Ecocontribution ?

Le fonds Ecocontribution est alimenté par les fédérations de chasse à hauteur de 5 euros par chasseur lors de la validation d’un permis de chasser, et à hauteur de 10 euros complémentaires par l’OFB.

Toute fédération de chasseurs qui le souhaite peut présenter une demande de soutien à travers le dépôt d’un dossier Ecocontribution. La FNC centralise les demandes et les transmet à l’OFB qui instruit les dossiers, évaluant leur éligibilité (au regard de la loi et de la convention) et leur pertinence (intérêt pour la biodiversité, cohérence avec le contexte local, partage des données par exemple). L’OFB s’assure à l’échéance temporelle prévue par les projets de leur bonne réalisation.