Jardiner sans pesticide

En France, l’utilisation des pesticides pour jardiner ou désherber est réglementée. Pour se passer de ces produits qui impactent la biodiversité, des solutions alternatives existent.

L’usage des pesticides interdit aux personnes publiques et aux particuliers

Jardiner au potager. Crédit : www.celinelecomte.com

•   Depuis le 1er janvier 2017, et la mise en application de la loi Labbé, les collectivités n’ont plus le droit d’utiliser les pesticides chimiques sur les espaces verts, les forêts, les voiries ou les promenades accessibles ou ouverts au public. .
•   Depuis 2019, les particuliers ne peuvent plus acheter, utiliser et stocker de pesticides pour jardiner et désherber.
•   En juillet 2022, cette interdiction d’usage des pesticides s’est étendue à tous les lieux privés à usage collectif ou accueillant du public (hôtels, auberges, terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs, cimetières, équipéments sportifs…).

Pourquoi cette règlementation ?

Les produits phytopharmaceutiques (PPP) ou phytosanitaires, plus communément appelés « pesticides », sont utilisés pour détruire des organismes vivants. Il s’agit des herbicides, fongicides, insecticides, acaricides, etc.

Ces produits ne sont pas sans conséquence sur l’environnement et sur notre santé, à plus ou moins court terme. Il a par exemple été prouvé que certains pesticides avaient également des effets sur des insectes comme les pollinisateurs, que sont les abeilles ou les papillons, qui n’étaient pas visés par ces traitements (Rapport d’évaluation de l’IPBES sur les pollinisateurs, 2016). Aussi, la réglementation en vigueur vise à réduire l’utilisation et l’impact de ces substances.

Que dit la réglementation ?

La vente, la détention et l’utilisation des PPP « de synthèse » (= hors biocontrôles, substances à faible risque et produits utilisables en agriculture biologique) sont interdites pour les jardiniers amateurs et les professionnels non agréés. Le non-respect de ces obligations constitue un délit qui peut être sanctionné par de lourdes peines : six mois d’emprisonnement et 150 000 € d’amende. Ces sanctions sévères sont identiques à celles prévues pour les professionnels qui ne respecteraient pas les conditions d’usages de ces produits.

Ces produits ne peuvent aujourd’hui plus être délivrés aux particuliers. En effet, depuis le 1er janvier 2019, seuls les produits de biocontrôle, les produits qualifiés à faible risque ou ceux utilisables en agriculture biologique restent accessibles aux particuliers.
Ils portent la mention « emploi autorisé dans les jardins » (EAJ) et restent malgré cela des pesticides.

Qui contrôle cette réglementation ?

Les inspecteurs de l’environnement de l’Office français de la biodiversité constatent les infractions à cette réglementation auprès des différents utilisateurs (professionnels, collectivités ou particuliers). Dans ce cadre, ils peuvent rechercher les infractions en tout lieu, réaliser des perquisitions y compris dans les domiciles et procéder à des auditions.

Lire et respecter les précautions d’emploi mentionnées sur les étiquettes

Afin de limiter leur impact sur la santé des utilisateurs et pour l’environnement, l’utilisation des produits phytosanitaires doit respecter certaines précautions d’emploi (usages autorisés, lieux d’application…). Celles-ci sont, pour la plupart, mentionnées sur les étiquettes. Une utilisation inappropriée de ce type de produit constitue un délit. Il faut donc bien lire et appliquer les mentions figurant sur les étiquettes. Même si certains produits sont qualifiés « à faible risque » et autorisés dans les jardins, ils ne sont pas inoffensifs pour l’environnement et la biodiversité.

Pour préserver la qualité de l’eau et protéger les organismes aquatiques, l’application directe de tous les pesticides est interdite sur le réseau hydrographique (cours d’eau, plans d’eau, mares, fossés, canaux, bassins de rétention d’eaux pluviales, caniveaux, bouches d’égout…) et à moins de 5m des points d’eau.
Attention : Pour les produits achetés avant le 1er janvier 2019, vérifiez que vous pouvez toujours les utiliser et donc les détenir. Pour cela, rendez-vous sur le site https://ephy.anses.fr et recherchez les infos sur votre PPP en saisissant le numéro d’autorisation de mise sur le marché (n° d’AMM) indiqué sur l’emballage. Si l’usage n’est plus autorisé aux particuliers, vous ne pouvez plus conserver ce PPP.

Des solutions alternatives existent

Exemple de numéro d'AMM sur un produit herbicide.

Culture de légumes ou d’aromatiques dans un potager. Crédit : Manuel Bouquet / TERRA

Planter des plantes locales, au bon endroit selon l’exposition et la nature du sol
Cultiver à proximité les unes des autres des plantes qui s’apportent des bénéfices mutuels
Utiliser les plantes et les animaux auxiliaires pour lutter contre les maladies et les ravageurs
Favoriser la biodiversité
Alterner les cultures
Adopter le paillage pour protéger les végétaux des bioagresseurs

Les alternatives non-chimiques sont des solutions efficaces pour prévenir et si besoin traiter. Il est possible d'utiliser des produits de biocontrôle adaptés, au bon moment selon le stade de développement du bioagresseur et les conditions climatiques.

Voir le site Jardiner autrement

Rapporter ses pesticides

Bidons, bouteilles, flacons, sprays, et autres contenants, qu’ils soient vides, souillés ou avec un reste de pesticides, ils doivent être rapportés en déchetterie ou en un point de collecte temporaire, si possible dans leur emballage d’origine.

Il ne faut en aucun cas les jeter à la poubelle, ni les déverser dans les canalisations.

Concernant les PPP interdits aux particuliers depuis 2019, leur dépôt en point de collecte est gratuit. Renseignez-vous auprès de votre commune ou consultez le site internet suivant pour trouver le point de collecte le plus proche.

Voir le site EcoDDS

Bidons de pesticides. Crédit : Arnaud Richard / Office français de la biodiversité

Pour les professionnels et les collectivités

Chaque année, les appels à projets nationaux du plan Écophyto permettent de financer des projets en faveur de la réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques (PPP). Parmi les publics concernés : les acteurs des jardins, espaces végétalisés et infrastructures (Jevi).

Consultez sur le portail technique OFB :

Le site Ecophyto Pro apporte lui aussi de nombreux compléments d’information sur la réglementation et les méthodes d’entretien des espaces verts.
L’OFB met également à disposition des agriculteurs biologiques deux kits d’information fournissant des outils concrets pour réduire le risque de contamination de leurs parcelles par les traitements de pesticides du voisinage.

Textes de lois

• LOI n° 2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national, dite « Loi Labbé »
• Arrêté du 15 janvier 2021 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les propriétés privées, les lieux fréquentés par le public et dans les lieux à usage collectif

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