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Lancement de l'appel à projets « Préserver et restaurer biodiversité et fonctionnalité des sols en milieux agricoles : Pratiques et usages durables pour accompagner la transformation agroécologique »

10 / 04 / 2024

Mobilisation

Connaissances & données

Milieu terrestre

L’Office français de la biodiversité (OFB) lance l’appel à projets (AAP) « Préserver et restaurer biodiversité et fonctionnalité des sols en milieux agricoles : Pratiques et usages durables pour accompagner la transformation agroécologique » qui vise à mettre en évidence l’intérêt des pratiques agroécologiques pour la conservation et la restauration de la biodiversité et de la fonctionnalité des sols.

Habitat le plus riche en biodiversité sur Terre, abritant 59 % (+/-15 %) de la vie (Anthony et al.^[1], 2023), les sols sont un lieu d’échange de matière et d’énergie, fournissant de nombreux services écosystémiques, tels que la production primaire, la régulation du cycle de l’eau, le contrôle de l’érosion, l’atténuation des effets du changement climatique (stockage de carbone), ou le support des cycles biogéochimiques. Mais les sols sont une ressource finie, non renouvelable à l’échelle de temps humain et menacés par l’accroissement des pressions anthropiques (IPBES, 2019^[2]). Or, les sols jouent un rôle majeur dans la résolution d'un large éventail de problèmes sociétaux de notre époque. Des sols résilients et sains sont importants pour réduire les impacts écologiques et économiques de l'utilisation intensive et non durable des terres et des phénomènes météorologiques extrêmes induits par le changement climatique.

Dans la continuité des travaux initiés et financés au niveau national (notamment par l’ANR, les ministères en charge de l’agriculture et de l’environnement, l’ADEME, l’OFB…) et européen (EJP Soil, Mission Santé des sols et alimentation), l’OFB souhaite poursuivre le développement de connaissances, mais aussi favoriser l’appropriation des connaissances existantes par les acteurs sur ce compartiment essentiel de la biodiversité terrestre. L’appel à projet porté par l’OFB se positionne ainsi en complémentarité de l’ensemble de ces projets.

Financé par l’OFB, cet appel s’inscrit dans un objectif d’accompagnement de la transformation agroécologique qui est une des priorités de l’OFB.

Objectifs de cet appel à projets

Cet appel à projets vise à soutenir des projets de transfert de connaissances, d’études préalables, de recherche appliquée, dont de recherche-action en appui à la gestion durable des sols et à leur évaluation permettant de démontrer que les pratiques agroécologiques ont un effet bénéfique sur la biodiversité et la fonctionnalité des sols.

Les projets proposés devront s’inscrire dans une perspective de transformation agroécologique et ainsi intégrer a minima 2 des 4 enjeux environnementaux détaillés ci-après :

enjeu 1 : gestion raisonnée des nutriments (diminution des apports et limitation de la lixiviation) en optimisant le cycle de l’azote dans le système sol/plante et diminution voire suppression de l’utilisation de produits phytosanitaires de synthèse en favorisant des méthodes alternatives à leur utilisation ;
enjeu 2 : lutte contre l’érosion des sols et maintien de leur stabilité structurale ;
enjeu 3 : atténuation et adaptation au changement climatique et augmentation de la teneur en matière organique des sols ;
enjeu 4 : disponibilité et qualité de la ressource en eau.

Pour soutenir les objectifs de protection liés au sol, son état et son fonctionnement doivent être évalués dans la mesure du possible à l'aide d'ensembles d'indicateurs et de seuils appropriés, et de référentiels qui permettent aux praticiens et aux décideurs d’évaluer les effets de leurs pratiques.

Les projets ayant une approche intégrée et systémique, traitant des liens pratiques et biodiversité des sols et également abordant les notions d’interactions écologiques et d’évaluation socio-économique, seront fortement appréciés.

Champ de l’appel

Les projets éligibles au financement sont de 3 types de projets :

Des synthèses de travaux et résultats de recherche récents - ces projets devront développer des synthèses de résultats, de concepts, des analyses de données existantes, et le développement des outils (formation, guides, protocoles, …) pour transférer et favoriser l’appropriation des connaissances existantes par les acteurs de la gestion.
Des études préalables au lancement d’un projet de recherche appliquée dans un ou plusieurs territoires pour répondre au besoin des acteurs (relatif à la construction de laboratoires vivants ou d’initiatives phares par exemple).
Des projets de recherche appliquée, dont de recherche-action, préalablement construits et issus de collectifs de travail incluant scientifiques, acteurs du monde agricole (agriculteurs, organismes de conseil, instituts techniques, lycées agricoles coopératives etc…) et/ou gestionnaires de territoires.

L’appel est ouvert en priorité aux personnes morales de droit public, ou privé, ayant la qualité d’opérateurs de recherche, exerçant ou non une activité économique. Les projets devront être constitués avec des partenaires de recherche pluridisciplinaires entourés, pour les projets de recherche appliquée, de partenaires (consortium ou équivalent) incluant des acteurs du monde agricole (par ex : agriculteurs, organismes agricoles de conseil, instituts techniques, coopératives etc…) et/ou des gestionnaires de territoires (par exemple des gestionnaires d’aires protégées, des collectivités etc…) et porteurs d’enjeux. Pour les projets de types « synthèse », des acteurs de la formation, la médiation scientifiques et associations pourront être porteurs de projet et/ou intégrés au collectif.

Les projets proposés peuvent concerner l’ensemble du territoire français, y compris l’outre-mer, pour une durée pouvant aller jusqu’à 4 ans selon le type de projet.

Cet appel à projet concerne les pratiques agricoles dans les milieux agricoles et des habitats semi-naturels (ex. prairies pâturées) ; mais ne concerne pas les exploitations forestières ou de sylviculture.

Enveloppe budgétaire et contractualisation

L’enveloppe maximale de cet appel à projet est à titre indicatif de 900 000 euros nets de taxe.

Les aides financières seront versées sous la forme de contrat de subvention.

Modalités de candidature

Les dossiers de candidature doivent impérativement être envoyés par mail avec accusé de réception avant le vendredi 19 juillet 2024 - 15h00 (heure de Paris) à l’adresse suivante : aap.biosolagroeco@ofb.gouv.fr

L’objet du mail doit être formulé de la manière suivante : « AAP_BiodivSol_Unité porteuse_Nom du projet »

La liste des documents à compléter et des pièces à fournir est indiquée dans le document dossier de candidature ci-dessous.

Calendrier

Ouverture de l’appel à projets : 10 avril 2024
Date limite de réception des propositions : 19 juillet 2024, 15h
Information sur les suites données aux propositions : à partir du 4 sept. 2024

^[1] Anthony, Mark A., S. Franz Bender, and Marcel GA van der Heijden. "Enumerating soil biodiversity." Proceedings of the National Academy of Sciences 120.33 (2023): e2304663120

^[2] IPBES (2019): Global assessment report on biodiversity and ecosystem services of the Intergovernmental Science-Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services. E. S. Brondizio, J. Settele, S. Díaz, and H. T. Ngo (editors). IPBES secretariat, Bonn, Germany. 1148 pages.

Documents à télécharger

Questions / réponses

Est-ce que les chambres d'agriculture peuvent être chef de file d'un projet ? Ou ne peuvent-elles être que partenaires ?

Pour les projets d’études préalables et de recherche, le porteur de projet doit être une personne morale de droit public ou privé disposant de compétences en matière de recherche. Si les compétences en matière de recherche sont explicitement inscrites dans le statut/les missions des missions des chambres, alors elles peuvent être porteur de projet. Elles devront s’entourer de partenaires de recherche. Dans la négative, la chambre d’agriculture pourra être associée au consortium et participera à la co-construction du projet avec le porteur disposant de compétences en matière de recherche et pourra recevoir une subvention suivant les taux maximum indiqués dans le règlement.
Pour les projets de synthèse, les chambres d’agriculture peuvent être porteurs de projet au même titre que les acteurs de la formation, la médiation scientifique et les associations dès lors que le projet s’inscrit dans leurs compétences. Elles devront s’entourer de partenaires de recherche.

Est-ce qu’un consultant ou bureau d’étude ou une entreprise peut postuler en qualité de chercheur indépendant ?

Pour les projets d’études préalables et pour les projets de recherche, le porteur de projet doit être une personne morale de droit public ou privé disposant de compétences en matière de recherche. Si les compétences en matière de recherche sont explicitement inscrites dans le statut/les missions/le profil du consultant ou bureau d’étude, alors il peut être porteur. Dans la négative, il pourra être associé au consortium et participera à la co-construction du projet avec le porteur disposant de compétences en matière de recherche et pourra recevoir une subvention suivant les taux maximum indiqués dans le règlement.
Pour les projets de synthèse, un consultant ou bureau d’étude peut être porteur de projet au même titre que les acteurs de la formation, la médiation scientifiques et les associations dès lors que le projet s’inscrit dans leurs compétences. Ils devront s’entourer de partenaires de recherche.

Est-ce qu’un parc national peut être considéré comme acteur de la médiation scientifique et ainsi être éligible pour la partie Synthèse et développement d'outil de transfert de compétences ?

Il convient de se rapporter au statut/ aux missions des parcs nationaux. Un parc national pourra être porteur de projet et/ou intégrés au collectif dès lors que le projet s’inscrit dans ses compétences. Il devra s’entourer de partenaires de recherche.

Faut-il un document attestant le statut d’"operateur de recherche" ?

Tout document permettant d’attester le statut d’opérateur de recherche sera très utile pour justifier du statut.

Un réseau de parcelles agriculteurs déjà suivi depuis plusieurs années, peut-il convenir comme dispositif expérimental ou faut-il un site expérimental bien instrumenté ?

Les projets de recherche appliquée, dont de recherche-action, pourront accompagner des gestionnaires de territoires, des gestionnaires d’aires protégées, des agriculteurs et leurs réseaux, des formateurs, des conseillers et des instituts techniques agricoles ainsi que des collectivités dans une vision intégrée tenant compte des enjeux environnementaux et socioéconomiques. Ils auront notamment vocation à s’appuyer sur des dispositifs expérimentaux de recherche appliquée. Un réseau de parcelle d’agriculteurs rentre dans le cadre des dispositifs expérimentaux de recherche appliquée.

Le soutien par 1 ou 2 RMT serait-il un atout ?

Les projets proposés devront être constitués avec des partenaires de recherche pluridisciplinaires entourés, pour les projets de recherche appliquée, de partenaires (consortium ou équivalent) incluant des acteurs du monde agricole (par exemple : agriculteurs, organismes agricoles de conseil, instituts techniques, coopératives, etc.) et/ou des gestionnaires de territoires (par exemple : gestionnaires d’aires protégées, collectivités, etc.) et des porteurs d’enjeux.
Si le.s RMT.s impliquent les acteurs du monde agricole et/ou des gestionnaires de territoires et des porteurs d’enjeux, alors cela rentre dans le cadre des partenariats attendus.

Est-ce que le financement OFB autorise un co-financement avec des fonds européens ?

Un co financement sur fonds européens est possible. Le porteur devra cependant s’assurer qu’il respecte bien le règlement des interventions de l’OFB, notamment le principe de subsidiarité des interventions de l’OFB (principe 5) et les dispositions communes liée à la subvention (partie 3 / titre 1).

Pour les projets de synthèse, un montant minimal est indiqué dans le règlement. Un montant maximum est-il prévu pour ce type de projet ?

Pour les synthèses, un montant minimal de financement de 50 000 euros nets de taxe est prévu sur une durée maximale pouvant aller jusqu’à 24 mois, dans le respect d’un taux d’aide maximum de 80 % du montant total des dépenses éligibles. Aucun montant maximum n’a été fixé.

Sur quel montant faut-il s’appuyer pour dimensionner les projets ?

L’article 1.7 du règlement précise les éléments suivants :

Pour les synthèses, un montant minimal de financement de 50 000 euros nets de taxe est prévu sur une durée maximale pouvant aller jusqu’à 24 mois, dans le respect d’un taux d’aide maximum de 80 % du montant total des dépenses éligibles. Aucun montant maximum n’est précisé.
Pour les études préalables, un montant maximum de financement de 30 000 euros nets de taxe est prévu sur une durée maximale de 12 mois, dans le respect d’un taux d’aide maximum de 80 % du montant total des dépenses éligibles. Aucun montant maximum n’est précisé.
Pour les projets de recherche appliquées, un montant maximum de financement de 300 000 euros nets de taxe est prévu sur une durée maximale pouvant aller jusqu’à 48 mois, dans le respect d’un taux d’aide maximum de 80 % du montant total des dépenses éligibles.

Est-ce qu’un projet de désimperméabilisation de parking rentre dans le cadre de l’AAP ?

Cet AAP vise à soutenir des projets de transfert de connaissances, d’études, de recherche appliquée, dont de recherche-action en appui à la gestion durable des sols et à leur évaluation permettant de démontrer que les pratiques agroécologiques ont un effet bénéfique sur la biodiversité et la fonctionnalité des sols. Cet AAP concerne les pratiques agricoles dans les milieux agricoles et des habitats semi-naturels (ex. prairies pâturées) ; mais ne concerne pas les exploitations forestières ou de sylviculture. Si le projet ne rentre pas dans le cadre de cet appel, il ne sera pas retenu.

Est-ce qu’un organisme d’agro-conseil peut être porteur de projet ?

Pour les projets d’études préalables et pour les projets de recherche, le porteur de projet doit être une personne morale de droit public ou privé disposant de compétences en matière de recherche. Si les compétences en matière de recherche sont explicitement inscrites dans le statut/les missions/le profil du consultant ou bureau d’étude, alors oui il peut être porteur. Dans la négative, il pourra être associé au consortium et participera à la co-construction du projet avec le porteur disposant de compétences en matière de recherche et pourra recevoir une subvention suivant les taux maximum indiqués dans le règlement.
Pour les projets de synthèse, un consultant ou bureau d’étude peuvent être porteurs de projet au même titre que les acteurs de la formation, la médiation scientifiques et associations pourront être porteurs de projet et/ou intégrés au collectif dès lors que le projet s’inscrit dans leurs compétences. Ils devront s’entourer de partenaires de recherche.

Est-ce qu’une association d’accompagnement des agriculteurs pourrait déposer le dossier de demande de subvention?

Voir les retours concernant les consultants, bureaux d'études et organismes de conseils

Concernant le montage financier du projet, est-il possible de déposer sans ou avec peu de demande de financement pour les partenaires ?

Il n’y a pas de montant minimal relatif aux partenaires du projet. Il faut s’assurer que les dépenses relatives au projet sont bien éligibles, ainsi se référer à l’article 2.3 du règlement de l’AAP relatif au budget du projet et éligibilité des dépenses. Également, les dépenses liées au projet sont éligibles dans les conditions posées par les articles 11 à 24 du programme d’intervention de l’OFB. Le candidat est invité à s’y référer. Il est consultable à l’adresse suivante : https://www.ofb.gouv.fr/documentation/programme-dintervention-2023-2025.

Est-ce le temps de travail du personnel des chambres d'agricultures est éligible en termes de financement dans cet AAP ?

Le règlement du programme des interventions de l’OFB indique que : « les dépenses de personnel permanent du réseau des chambres d’agriculture mentionné aux articles L. 510-1 du code rural et de la pêche maritime demeurent éligibles, exclusivement pour les subventions de l’OFB liées à la mise en œuvre des actions structurantes du plan national Ecophyto II+ plan mentionné à l’article L. 253-6 du code rural et de la pêche maritime, ainsi que les subventions de l’OFB liées à la mise en œuvre du programme Agrifaune mentionné dans le Chapitre 2 du Titre 2 de la Partie 2 du présent Programme d’intervention.

Donc les dépenses de personnel permanent (ie financement du personnel permanent) des chambres d’agriculture ne sont pas éligibles au titre de cet AAP.