Gouvernance

L’Office français de la biodiversité a pour instance principale un Conseil d’administration qui valide ses grandes orientations.
Il s’appuie également sur de multiples instances spécifiques, ouvertes à un large réseau d’acteurs, qui ont vocation à permettre, grâce à leurs avis et recommandations, de mieux fonder les décisions et les faire partager par tous.

La gouvernance de l’Office est représentative de la diversité des acteurs de la biodiversité.
Elle est constituée :

  • d’un conseil d’administration
  • d’un conseil scientifique
  • de quatre comités d'orientation pour associer les acteurs (eau, mer, outre-mer et milieux terrestres)
  • d’un comité d’orientation expérimental : le comité d’orientation citoyen (COC)
  • d’une conférence des aires protégées

Chaque parc naturel marin est également doté d’un conseil de gestion.

L’Office associe, par ailleurs, les instances nationales de concertation (Comité national de l’eau, Conseil national de la mer et du littoral, Comité national biodiversité) à ses travaux.

Le Conseil d’administration

C’est l’instance principale de décisions de l’Office.
Il règle, par ses délibérations, les affaires de l’OFB. Il délibère notamment sur les orientations stratégiques (contrat d'objectifs, programmes...), les priorités d’actions ou encore la répartition des moyens attribués. Il approuve le budget, les décisions modificatives, les conventions et marchés ainsi que les subventions ou concours financiers.
Il délibère également sur les aires marines protégées en donnant un avis sur la création d'un parc naturel marin et en approuvant des documents structurants pour le parc (règlement intérieur, rapport d'activités...).

Le Conseil scientifique

L’Office s’appuie aussi sur un Conseil scientifique, garant de la qualité et de l’indépendance de son expertise. Ses membres sont choisis en raison de leurs compétences scientifiques et techniques.

Le Conseil scientifique assiste le Conseil d'administration dans la définition des grands enjeux et priorités scientifiques de l’action de l'Office. Il assure notamment l'évaluation des activités de l'établissement en matière de recherche et d'exploitation des résultats de celle-ci, de formation, de diffusion et de valorisation. L'équilibre entre les grands domaines de compétences de l'OFB y est assuré. Il veille à la coordination des politiques scientifiques des parcs nationaux, en lien avec les conseils scientifiques de ces établissements.

 

En savoir plus :

Les comités d'orientation

Le Conseil d’administration s’appuie sur les réflexions de quatre comités d’orientation thématiques ouverts à des personnalités extérieures très impliquées et/ou emblématiques de tendances de la société civile.

Ces comités, lieux de débats, contribuent à la définition des orientations et à l’évaluation de l’activité de l’OFB.

  • Comité milieux marins et littoraux
  • Comité eau douce
  • Comité biodiversité ultra-marine
  • Comité terrestre

Le Comité Citoyen

Ce dispositif de participation associe des citoyens à la gouvernance de l’OFB et leur permet de se prononcer sur des politiques publiques et des actions en faveur de la biodiversité. Il est placé aux côtés du conseil d’administration, à l’instar de son comité d’orientation. Les citoyens membres du CoC ont conçu leur mandat, des principes de fonctionnement et une fiche de saisine qui décrit comment ils apportent ce « regard citoyen ».
Deux agences régionales de biodiversité (ARB) celles d’Île-de-France et d’Occitanie ont décidé d’expérimenter le projet des Résidents des ARB dans leurs territoires. L’idée est qu’avec un regard citoyen les ARB pourront mettre en œuvre des politiques publiques pour la biodiversité, mieux ancrées dans la réalité territoriale et veiller à une meilleure appropriation de celles-ci par ceux qui en seront les bénéficiaires.
Ces instances portent la même intention, mettre en lumière l’expertise citoyenne, observer les manières dont elle se confronte aux expertises techniques et enrichir les actions de l’établissement avec ce « regard citoyen » au travers des avis rendus.
En 2020, les citoyens exerceront le pouvoir dont ils se sont dotés au sein de l’OFB et dans les deux ARB expérimentatrices.

Les instances nationales associées

L’OFB présentera régulièrement ses travaux et ses grandes orientations aux instances nationales de concertation existantes :

Mis en place par décret le 15 mars 2017, le Comité national de la biodiversité est une instance d'information, d'échanges et de consultation sur les questions stratégiques liées à la biodiversité. Il est créé par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Les conseils de gestion des parcs naturels marins

Le conseil de gestion d’un parc naturel marin regroupe les acteurs locaux représentant les différents usagers de l’espace marin. C’est l’instance de décision de la politique de protection et de gestion du parc. Sa composition repose sur la représentation des acteurs de la mer et est arrêtée par décret pour chaque parc.