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Bretagne

Ille-et-Vilaine : contrôle de piétinement des bovins dans les cours d’eau

13 / 10 / 2021
Activités professionnelles
Police de l'environnement
Réglementation
Bétail au cours d’eau. Crédit photo : Olivier Oettly / Office français de la biodiversité

Des inspecteurs de l’environnement de l’OFB ont arpenté, courant septembre, les affluents du Couesnon situés en amont de Fougères afin de vérifier la conformité des pâturages à la législation mise en place depuis 2018 (signature par le Préfet de Région du 6ème Programme d’actions régional relatif à la Directive nitrates). La dégradation des berges ou du lit des cours d’eau par piétinement du bétail est en effet interdite localement par les règlements de Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau sur l’ensemble de la Bretagne.

Depuis de nombreuses années, l’État et les collectivités ont accompagné techniquement et financièrement les éleveurs pour trouver des solutions qui permettent de limiter l’impact de ces abreuvements, par la mise en place de clôtures, de pompes à museau ou encore d’abreuvoirs aménagés.

Ainsi, sur le bassin versant du haut Couesnon, aujourd’hui suivi par Fougères Agglomération dans le cadre d’un programme d’action « eau et milieux aquatiques », ce ne sont pas moins de 68 000 euros qui ont été consacrés à cette thématique ces cinq dernières années, avec l’aménagement de 46 abreuvoirs et la pose de 5 800 mètres de clôture.

En 2018, la collectivité a informé l’intégralité des exploitants agricoles du secteur concernant ces opportunités de mise en conformité par rapport à la réglementation.

Un inspecteur de l’environnement de la SD35 en opération. Crédit photo : Samuel Maudet / OFB
Un inspecteur de l’environnement de la SD35 en opération. Crédit photo : Samuel Maudet / OFB

Près de 20% des parcelles pâturées toujours non-conformes

C’est donc dans ce contexte que le service départemental de l’Office français de la biodiversité a réalisé une opération visant à sanctionner les éventuels récalcitrants. Durant deux jours, quatre inspecteurs de l’environnement de l’OFB ont contrôlé les affluents du Couesnon et ont relevé des situations d’infractions sur 35 parcelles pâturées sur les 172 prospectées, soit 20 % de non-conformité. Ces faits sont susceptibles d’être sanctionnés par deux contraventions de 5ème classe (1500 euros d’amende) et feront donc l’objet de procès-verbaux transmis au procureur de la République de Rennes.

Plus d’informations : Alexandre Dufour, chef de service départemental adjoint d’Ille-et-Vilaine – alexandre.dufour@ofb.gouv.fr

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