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Bretagne

Condamnation pour utilisation illicite de produits phytopharmaceutiques

04 / 06 / 2021
Agriculture
Police de l'environnement
Réglementation
Mise en avant de la saisie-enlevement du pulvérisateur porté par les services Gendarmerie-OFB. Crédit photo : Gendarme Laurent Tesson / Cellule environnement santé publique - Groupement de gendarmerie des Côtes-d’Armor

Le 1er décembre 2020, les inspecteurs de l’Office français de la biodiversité (OFB) et la Gendarmerie ont mené une opération judiciaire sur une exploitation agricole des Côtes d’Armor. Le jugement a été rendu le 31 mai 2021 par le Tribunal de Saint-Brieuc.

Suite au dépôt de cinq plaintes (association, collectivités, particuliers) concernant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, une procédure judiciaire à l’encontre d’une exploitation agricole de la région de Ploulec’h a été ouverte à l’automne 2020.

Après plusieurs semaines d’enquête, les inspecteurs de l’environnement de l’OFB et la Cellule atteinte environnement de la Gendarmerie ont perquisitionné l’exploitation.

Sur place, les agents ont relevé de nombreuses fraudes quant à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et leur gestion. Ils ont également saisi du matériel et des produits prouvant les infractions :

  • plus de 20 bidons de produits phytopharmaceutiques ;
  • trois produits phytopharmaceutiques pour lesquels l’usage et la détention sont interdits, dont un insecticide interdit depuis 1990 (Lindane) ;
  • une lance de pulvérisation et son tuyau de 30 mètres ;
  • un pulvérisateur porté par tracteur d'une valeur de 20 000 euros .
Saisie de l'ensemble des produits. Crédit photo : Gendarme Laurent Tesson / Cellule environnement santé publique - Groupement de gendarmerie des Côtes-d’Armor
Saisie de l'ensemble des produits. Crédit photo : Gendarme Laurent Tesson / Cellule environnement santé publique - Groupement de gendarmerie des Côtes-d’Armor
Perquisition au sein de l'exploitation. Crédit photo : Gendarme Laurent Tesson / Cellule environnement santé publique - Groupement de gendarmerie des Côtes-d’Armor
Perquisition au sein de l'exploitation. Crédit photo : Gendarme Laurent Tesson / Cellule environnement santé publique - Groupement de gendarmerie des Côtes-d’Armor

L’exploitant a été placé le lendemain en garde à vue. Il avait déjà été averti, poursuivi et condamné pour des faits identiques, à plusieurs reprises.

Le jugement a été rendu le 31 mai 2021. Le prévenu, qui a plaidé coupable, a été condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 € d'amende. Les objets saisis ont été confisqués.
Il devra également verser 3 800 € à Eaux et Rivières de Bretagne et 1 000 € à la mairie de Ploulec’h en guise de réparation du préjudice moral subi.
L'exploitant a dix jours pour faire appel de cette décision.