Appels à projets
National

4ème Appel à manifestations d’intérêt "Développements en matière de surveillance et d’évaluation de l’état des milieux aquatiques dans le cadre des directives européennes"

09 / 09 / 2021
Milieu marin
Milieu aquatique
Fabien Salles / Office français de la biodiversité

L’Office français de la biodiversité (OFB) lance la 4ème édition de l’appel à manifestations d’intérêt (AMI) « Développements en matière de surveillance et d’évaluation de l’état des milieux aquatiques dans le cadre des directives européennes » dans l’objectif de cofinancer des projets permettant d’améliorer la surveillance et l’évaluation de l’état des milieux aquatiques français dans le cadre de plusieurs directives européennes dont la DCE, la DCSMM et la DHFF.

Cet AMI est destiné à toute entité publique ou privée (ou un ensemble de partenaires réuni en consortium) intéressée pour proposer un projet visant à améliorer la surveillance et l’évaluation de l’état des milieux aquatiques continentaux, littoraux et marins dans le cadre de différentes directives européennes dont la directive cadre sur l’eau (DCE), la Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM) et la Directive Habitats Faune Flore (DHFF). Une attention particulière sera portée à la cohérence inter-directive.

Les projets devront apporter de nouveaux éléments méthodologiques et opérationnels permettant d’améliorer la surveillance et l’évaluation des milieux aquatiques visés, et devront répondre à un besoin ou à un groupe de besoins identifiés dans le recueil des besoins « Développements en matière de surveillance et d’évaluation de l’état des milieux aquatiques continentaux, littoraux et marins dans le cadre des directives européennes ». Ce document, téléchargeable ci-dessous, a été rédigé par l’OFB avec l’appui du ministère en charge de l’environnement et des instances impliquées dans la bonne mise en œuvre de ces directives.
L’adéquation du projet aux besoins identifiés dans cette note sera prise en compte dans les critères de sélection.

Les projets retenus ne pourront excéder une durée maximale de 3 ans.
Pour les besoins B8 et A.10.f, la bibliographie n’étant pas disponible en ligne, vous retrouverez les documents cités dans la partie « Documents à télécharger » sous format zip.

Enveloppe budgétaire et contractualisation

A titre indicatif, l’enveloppe globale consacrée au présent AMI est d’environ 1,6 M€ TTC.
En application de l’article L. 2512-5 du Code de la commande publique, décision de cofinancement des projets lauréats prendra la forme d’un contrat de marché de recherche et développement (R&D). Le montant du cofinancement accordé par l’OFB à chaque projet lauréat ne pourra excéder 80 % du coût complet du projet TTC pour l’ensemble des partenaires et chacun des partenaires, avec copropriété des résultats à 50 % / 50 %.

Modalités de candidature

Le dossier de candidature (dossier technique et administratif) devra être adressé par mail à l’adresse ami.surveillance.evaluation@ofb.gouv.fr avant le 30 novembre 2021 23h59 (heure de Paris). Tout dossier de candidature non complet ne sera pas considéré comme recevable.

La liste des documents à compléter et des pièces à fournir pour constituer le dossier de candidature est indiquée dans le document ci-dessous intitulé « Fiche récapitulative d’aide à la constitution du dossier de candidature ».

Pour toutes questions ou compléments d’informations, les personnes à contacter sont les suivantes :

Calendrier

  • Jusqu’au 30 novembre 2021 – 23h59 heure de Paris : dépôt des dossiers de candidature.
  • Du 1er décembre 2021 à avril 2022 : sélection des projets (analyse scientifique et technique et priorisation). Après examen du dossier, l’OFB pourra demander que celui-ci soit complété ou précisé sur certains points afin de mieux garantir son adéquation aux besoins, au choix des soumissionnaires.
  • À l’issue de la phase précédente : réponse aux candidats, accord de financement et contractualisation (avec un début des projets à prévoir à partir de fin septembre 2022 – à titre indicatif).

Documents à télécharger :

Questions/ réponses :

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Quelles sont les différences entre les notions de partenaires et de sous-traitants ?

Les partenaires du projet sont des contributeurs au projet, réunis en consortium ; les partenaires ou porteurs cofinancent le travail et partagent la propriété des résultats avec l’OFB. Les partenaires mandatent le porteur de projet pour que celui-ci signe le contrat avec l’OFB et perçoive les financements et reverse aux partenaires la part qui leur revient conformément à la structure financière du projet convenu.

Un sous-traitant est considéré ici au sens de la loi de 1975 sur la sous-traitance : prestataire à 100% de l’un des partenaires du projet (ou du porteur). Il est financé intégralement par le partenaire/porteur pour sa prestation et ne détient aucune propriété des résultats obtenus. Il n’est pas signataire du contrat avec l’OFB mais d’une annexe qui vaut acte d’engagement pour sa prestation. Le prestataire est payé directement par l’OFB bien qu’il soit sous-traitant d’un des membres du projet. En effet le membre du projet qui sous-traite ne peut pas le faire pour 100% de son activité dans le projet.

Précisions sur le mandat de représentation signé par les partenaires (en cas de consortium)

En cas de consortium (projet exécuté dans le cadre d’une collaboration entre plusieurs partenaires) : un mandat et engagement relatif au projet sera signé par chaque partenaire du consortium et désignant le porteur de projet comme unique mandataire. Ces pièces seront à fournir par le porteur de projet au plus tard avant finalisation des contrats financiers, pour les projets retenus. Dans l’éventualité où un accord de consortium (ou équivalent) serait conclu entre le mandataire (porteur de projet) et les partenaires du consortium, celui-ci sera transmis à l’OFB, quel que soit sa date de signature.

Détail des coûts des actions ou prestations – précisions relatives à la TVA

Le détail des coûts du projet, par action ou prestation, et par partenaire, sont à indiquer dans la fiche financière du dossier de candidature. Les éléments renseignés feront apparaître dans la fiche :

  • l’ensemble des coûts d’équipements, de personnels, de fonctionnement et autres (HT et TTC) qui seront supportés par les partenaires du projet ;
  • le montant de financement (HT et TTC) demandé auprès de l’OFB.

Si le partenaire n’est pas assujetti à la TVA, les montants de financements demandés HT et TTC seront donc égaux. Le partenaire devra fournir à l’OFB une attestation de non assujettissement à la TVA indiquant le fondement juridique le justifiant. Conformément au règlement administratif, le taux de financement demandé auprès de l’OFB ne pourra excéder 80 % du coût complet du projet TTC.