Police de l’environnement : l’OFB et les parcs nationaux font converger leur vision et pratiques

Dans le cadre du rattachement des parcs nationaux à l’Office français de la biodiversité, des groupes de travail thématiques (GT) animés par l’OFB réunissent les chargé.e.s de mission des établissements. Le GT « police de l’environnement » a livré une note stratégique qui pose les fondements d’une réflexion partagée visant à reconnaitre les pratiques spécifiques des inspecteurs de l’environnement dans les parcs nationaux, dans l’objectif, à terme, d’harmoniser la mission de police de l’environnement sur l’ensemble du territoire national.

Intégrer une spécificité à une vision nationale

L'OFB compte plus de 1 600 inspecteurs de l’environnement au sein de la police de l’environnement. Ils sont appuyés par les agents des services déconcentrés de l’État et des parcs nationaux, dont le réseau est rattaché à l’OFB.

Afin de rendre les pratiques de la police de l'environnement plus lisibles et encourager la coopération, le groupe de travail (GT) inter parcs nationaux a produit, fin 2018, une note stratégique relative à la « place de la police de l’environnement au sein des missions des parcs nationaux ». Ce document, validé par le collège des directeurs de parcs, fait un état des lieux de la mission de police de l’environnement d’un parc national à l’autre du fait des enjeux propres à chaque territoire.
Il identifie 3 axes de cohérence permettant de rendre lisible la contribution de l’action de police de l’environnement du réseau des parcs nationaux à la préservation globale de la biodiversité :

• Optimiser les missions de police, en élaborant des stratégies communes de contrôle, en mutualisant les méthodes et les outils de suivi, ainsi que les résultats d’opérations de contrôle ; enfin, en harmonisant les modalités de coopérations entre partenaires, notamment dans le cadre du rattachement des parcs nationaux à l’OFB
• Gérer la diversité, parfois complexe, des thématiques de police de l’environnement dans les parcs nationaux
• Définir les modalités d’articulation et d’interventions de la police judiciaire et de la police administrative, en optimisant l’exercice de cette dernière. L’année 2021 sera consacrée au développement de la coopération concrètes entre l’OFB et les parcs nationaux, ainsi qu’à la poursuite de la mise à disposition par l’OFB auprès des parcs nationaux des moyens nécessaires à l’exercice de leurs missions de police (outils métier, formations, conseils juridiques, groupements de commandes,…).

Une police de l’environnement, pour quoi faire ?

• De prévenir les atteintes aux milieux et espèces par un encadrement précis posé par les arrêtés réglementaires et les décisions individuelles ou encore par l’effet dissuasif des contrôles ;
• De sanctionner ou faire sanctionner les comportements susceptibles de porter atteinte aux milieux et espèces, ou y portant directement atteinte, par les procédures administratives ou judiciaires conduites ou initiées par les inspecteurs de l’environnement.

Réorganisée en 2012, l'inspection de l'environnement est composée d'un ensemble de corps de l’État, qui exercent les mêmes missions de contrôle en lien avec la bonne application du droit de l’environnement, mais avec des disparités.

Une mission particulière dans les parcs nationaux

Un décret pris en Conseil d’État officialise le classement en parc national d’un espace reconnu comme exceptionnel par la richesse de sa biodiversité, la qualité de ses paysages et de son patrimoine culturel. Il différencie deux zones, le cœur et l’aire d’adhésion et y instaure des moyens différenciés de protection :

> Le cœur du parc bénéficie d’un haut statut de protection, par le biais d’une réglementation spécifique qui interdit les activités humaines qui pourraient nuire à la conservation des patrimoines (circulation, construction, bivouac et feu, chasse…). Le cœur est matérialisé par des panneaux situés le long des principaux sentiers et par des balises colorées.

> L’aire d’adhésion, constituée des territoires des communes signataires de la charte du Parc national obéit à quelques obligations spécifiques - limiter la publicité, la circulation motorisée sur les pistes – mais surtout un engagement des communes à mener des politiques et des actions en lien avec le développement durable.

Le directeur de l’établissement public du Parc national est l’autorité administrative compétente pour délivrer la quasi-totalité des demandes d’autorisations (ex : survol en hélicoptère, tournage d’un film…) en cœur de Parc national. Le conseil scientifique ou le conseil économique, social et culturel du Parc national peuvent être sollicités pour avis. Le conseil d’administration de l’établissement public peut aussi être amené à délivrer, à titre exceptionnel, des demandes d’autorisations, par exemple dans le cadre de travaux ne figurant pas sur la liste de ceux que le directeur peut autoriser ou lorsqu'une activité est susceptible d'altérer de façon notable le milieu marin compris dans le cœur.

Sur le terrain : les gardes moniteurs

Leur mission de police de l’environnement est par ailleurs pleinement intégrée à l’ensemble cohérent d’actions qui constitue la politique territoriale portée par chaque établissement sur son périmètre.

Leur métier est loin de se limiter à cette seule fonction. Reconnus pour leur statut d’experts de la nature, les gardes moniteurs sont des acteurs majeurs de l’information et de la médiation auprès du grand public, au hasard des rencontres sur les sentiers, à travers l’animation de sorties terrain, des rencontres, ou en animant des projets pédagogiques pour les scolaires. Cette complémentarité des compétences auprès des visiteurs et des habitants contribuent efficacement à la prévention et l’évitement d’infractions.