Quelle réglementation pour aménager les jardins ?

Les jardins, espaces verts et espaces naturels sont des habitats d’espèces, protégées pour certaines. Leur entretien/aménagement par les particuliers ou professionnels doit respecter la réglementation.

Espèces et habitats naturels

Le printemps arrive, c’est une époque favorable à de nombreux travaux dans la nature. Particuliers et professionnels vont commencer à couper, tailler, broyer, arracher, des petits bois, des friches, des buissons, des murgers, à combler des trous d’eau, à remblayer des mares … Or la plupart de ces éléments abritent quantités d’êtres vivants et en particulier des espèces protégées (oiseaux, mammifères, chiroptères, amphibiens, reptiles, insectes, fleurs …).

Tout le monde connaît le rhinocéros et l’éléphant peu de gens savent ce qu’est un sonneur à ventre jaune ou une pie-grièche grise, ni même où on peut les rencontrer. Pourtant ces espèces sont réglementairement protégées parce qu’elles sont devenues rares, très rares pour certaines, voire, elles aussi, menacées d’extinction.

Intérêt pour la biodiversité et pour l’homme

On entend par habitat les « lieux de vie » utilisés par les espèces pour leur reproduction, le repos, ou l’hivernage : Un buisson ou roncier peut être utilisé par des oiseaux pour faire leurs nids. Un arbre mort peut servir de perchoir ou de nichoir. Une friche peut abriter des papillons, des insectes, des orchidées. Une mare peut être habitée par des crapauds, des tritons. Un murger peut servir d’abri à des lézards, des couleuvres…

Ces milieux, qui structurent le paysage de nos campagnes, permettent également de lutter contre l’érosion des sols, les crues, la pollution des eaux.

Réglementation et bon sens

Ainsi depuis 2007 des arrêtés ministériels protègent non seulement certaines espèces mais également leurs habitats (pour la plupart d’entre elles).

À ce jour les travaux d’envergure réalisés dans le milieu naturel (routes, ponts, zones commerciales etc.) tiennent compte du contexte environnemental et sollicitent des études avant projet. À moindre échelle il faut à minima se renseigner sur la présence effective ou non d’espèces protégées dans les haies, buissons et friches qui vont être coupés.

Bien sûr il n’est pas interdit de faire des travaux dans la nature mais il faudra les réaliser à certaines époques de l’année (pas de tailles ou coupes entre le 15 mars et le 31 août) après vous être renseigné sur la présence d’espèces protégées et la réglementation applicable. Ceci auprès des services administratifs compétents (Direction départementale des territoires, Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) appuyés par les inspecteurs de l’environnement de l’Office français de la biodiversité.

En tout état de cause il est préférable de privilégier la taille, l’entretien et la gestion courante plutôt que la destruction systématique dans un concept de "faire propre". Les friches, les haies, les buissons et les trous d’eau ont une grande valeur écologique. La protection des habitats d’espèces protégées est la condition sine qua non de la sauvegarde de la biodiversité.

La destruction, l’altération, la dégradation d’habitats d’espèces protégées constituent un délit (Article L 415-3 Code Environnement) et à ce titre l’information est préférable à la répression.

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