Sécurité à la chasse : l’Office français de la biodiversité initie une opération de contrôle en Ariège

Les 13 et 14 février prochain, le service départemental de l'Ariège de l’Office français de la biodiversité (OFB) va réaliser, durant tout le week-end, des opérations visant au bon respect des règles de sécurité à la chasse.

Ces actions se dérouleront avec l’appui des services de la Gendarmerie nationale et de l’Office national des forêts (ONF) sous couvert de Madame la Préfète de l’Ariège et de Monsieur le procureur de la République du tribunal judiciaire de Foix.

Ces contrôles conjoints ont pour objectif de vérifier, lors des actions de chasse collectives (battues), l’application des mesures de sécurité prévues notamment par le Schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC). Grâce à ce type d’opération, l’OFB mène à bien sa mission de sensibilisation auprès des chasseurs et accompagne les fédérations dans la mise en œuvre des mesures de sécurité.

Quelles sont les mesures de sécurité précisées dans le SDGC de l'Ariège ?

Dans chaque département, le SGDC intègre les plans de chasse, les plans de gestion, les prélèvements maximums autorisés (PMA) ainsi que les règles de sécurité (voir encadré ci-après). Dans le cas de l’Ariège, les mesures de sécurité à respecter sont les suivantes :

• Pour l’organisation des chasses collectives au grand gibier, l’obligation de détenir et de tenir à jour un carnet de battue pour chaque territoire de chasse.
• L’impossibilité d’organiser des chasses collectives sur les territoires de moins de 60 hectares d’un seul tenant.
• L’obligation pour chaque entité cynégétique de définir clairement les modalités de chasse de tout gibier (règlement intérieur des associations).
• L’obligation de nommer un chef de battue responsable de la communication des mesures de sécurité à l’ensemble des participants des chasses collectives et cela préalablement à toute action de chasse.
• L’obligation du port d’un vêtement fluorescent y compris pour les accompagnants et traqueurs ; ces vêtements doivent d’être portés de manière visible et permanente.

Quelles sont les autres mesures de sécurité définies au niveau national ?

L’arrêté du 05 octobre 2020 complète et précise les mesures de sécurité obligatoires lors des chasses collectives (battues) sur l’ensemble du territoire national :

• La matérialisation des chasses collectives aux tiers par l’apposition de panneaux de signalisation sur l’accotement ou à proximité immédiate des voies publiques.
• L’obligation de formation à destination des chasseurs dans un délai de dix ans à compter de la date de publication de cet arrêté.

Pour aller plus loin et chasser en toute sécurité…

En parallèle des SDGC et des arrêtés qui peuvent être publiés, le code de l'environnement précise les points suivants :

• Il est interdit de chasser à moins de 150m des habitations sans le consentement du propriétaire.
• Le transport des armes à bord des véhicules est réglementé (arme déchargée et placée sous étui ou démontée).
• Le chasseur doit toujours prendre en compte son environnement avant d'effectuer un quelconque tir.
• Il est interdit de chasser sur les routes, les chemins publics et les voies ferrées.
• Il est interdit à toute personne placée à portée de fusil d'une de ces routes, chemins ou voies ferrées de tirer dans cette direction ou au-dessus. Il est également interdit, pour toute personne placée à portée de fusil des lieux listés ci-après, de tirer en direction :
  > Des stades et lieux de réunion en général.
  > Des habitations particulières (y compris caravanes, remises, abris de jardin).

Pour retrouver l'intégralité de la réglementation en matière de sécurité à la chasse, vous pouvez consulter le site de l’OFB : https://ofb.gouv.fr/minformer-sur-la-pratique-de-la-chasse

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