Véhicules terrestres à moteur : des règles à respecter pour préserver les milieux naturels

Samedi 20 février 2021, les agents du service départemental de l'Office français de la biodiversité (OFB) des Pyrénées-Orientales ont interpellé cinq conducteurs de motos tout-terrain en infraction sur les bords du Tech, entre les communes de Brouilla et Villelongue dels Monts.

Face à une recrudescence de circulation de véhicules à moteur dans les espaces naturels des Pyrénées-Orientales, l'OFB rappelle que ce loisir n'est pas sans incidence. Cette pratique influe sur les milieux naturels, la faune sauvage et a un impact sur les autres usagers de la nature que sont les randonneurs, les éleveurs et les agriculteurs.

L'impact des VTM sur une zone à enjeux

Les passages répétés des véhicules à moteur (4x4 et motos) dégradent également les habitats et accentuent l'érosion des sols.

De même, l'Émyde lépreuse, une espèce de tortue protégée qui sort de l'eau pour pondre à terre, évolue également dans le secteur. Le département des Pyrénées Orientales a une responsabilité particulière vis-à-vis de cette espèce car il abrite la majorité des populations en France.

Ce que dit la loi

Afin de concilier protection de la nature et activités humaines, la circulation des véhicules à moteur est réglementée depuis la loi du 3 janvier 1991. L'article L.362-1 du Code de l'Environnement vient préciser que « la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l'État, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur ». En dehors des routes et chemins carrossables, il n'y a aucune obligation que des panneaux indiquent l'interdiction d'y circuler avec un véhicule à moteur.

Les sanctions encourues  

Les infractions à la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels sont passibles d'une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe, soit 1500 euros maximum. L'amende peut être assortie de peines complémentaires :

• Immobilisation pour six mois maximum du véhicule.
• La suspension, pour une durée d'un an au plus, du permis de conduire.
• La confiscation du véhicule à moteur saisi au moment du contrôle.

Le fait de ne pas s'arrêter aux injonctions des inspecteurs de l'Environnement de l'OFB est constitutif d'un délit de 6 mois d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende au maximum (art.L.173-4 du C.Env).

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