L’OFB participe à la lutte contre les dépôts illégaux de déchets

Fin juin, une condamnation était prononcée suite à la constatation d’un dépôt de pneus en bordure de cours d’eau. L’intervention des inspecteurs de l’environnement de l’Office français de la biodiversité (OFB) s’effectuait dans le cadre du Groupe local de traitement de la délinquance dédié à la lutte contre les décharges sauvages sur le territoire de la commune de Marseille.

Le 12 mars 2021, des agents du service départemental des Bouches-du-Rhône de l’Office français de la biodiversité participaient à une opération DECHETS menée conjointement avec le commissariat du 11^ème arrondissement de Marseille et le centre de surveillance urbain. Elle visait un secteur situé en bordure de l'Huveaune, connu pour être un site propice à l’abandon de déchets divers.

Lors de cette opération, les inspecteurs de l’environnement, en surveillance à distance, constatent un dépôt d’une quarantaine de pneus jetés par une fourgonnette professionnelle dans un fossé en connexion directe avec le cours d’eau. Les mis en cause sont alors interpellés et déférés en comparution immédiate pour "abandon ou dépôt illégal de déchets". L’audience a finalement été renvoyée à fin juin. Lors de celle-ci, les prévenus ont été condamnés à deux mois de prison avec sursis et 1 000 euros d’amende.

Le Groupe local de traitement de la délinquance

L’intervention a été menée dans le cadre du Groupe local de traitement de la délinquance (GLTD), dispositif dédié à la lutte contre les décharges sauvages sur le territoire de la commune de Marseille.

Créée en mars 2019, cette instance judiciaire partenariale réunit les services concernés de la Préfecture, de la police municipale et nationale, de la Métropole Aix-Marseille-Provence, de la Ville et de l’Office français de la biodiversité. Elle a pour objectif de renforcer et coordonner la réponse pénale face à la multiplication des dépôts sauvages de déchets.
A Marseille, les faits traités par le GLTD relèvent principalement de deux infractions :

• Le fait de déposer des objets ou des ordures transportés à l’aide d’un véhicule dans un lieu non autorisé constitutif selon l’article R 635-8 du code pénal d’une contravention de 5^ème classe ;
• Le délit d’abandon ou le dépôt illégal de déchets prévu à l’article L 541-46 du code de l’environnement et punit de deux ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

Si la première infraction concerne principalement des particuliers, la seconde est plus souvent retenue à l’encontre de professionnels du BTP. Les peines peuvent être assorties d’une obligation de remise en l’état du site et/ou d’une confiscation du véhicule utilisé.
Le détenteur de la carte grise ou la personne ayant loué le véhicule est considéré comme responsable du dépôt illégal de déchets.

Deux ans après sa création, le bilan du Groupe local de traitement de la délinquance est plus que positif. Les diagnostics de terrain menés par les associations partenaires ainsi que les moyens de surveillance vidéo et humains déployés par la police municipale et nationale ont permis la transmission de 155 procédures judiciaires au Parquet entre mars 2019 et mars 2021. Pour 114 d’entre elles, une enquête est en cours ou des poursuites ont pu être engagées.
A titre de comparaison, avant la mise en place du GLDT, seules 9 procédures avaient été traitées sur l’année 2018.