L’OFB mobilisé pour une meilleure application de la séquence « éviter-réduire-compenser » (ERC)

A l’occasion de la tenue du Comité de pilotage national de la séquence « éviter-réduire-compenser » (ERC), le mardi 1^er juin dernier, présidé par la secrétaire d’Etat en charge de la biodiversité, Bérangère Abba, l’Office français de la biodiversité a présenté son engagement sur ce dispositif majeur de préservation de l’eau et de la biodiversité et lancé un centre national de ressources en ligne pour accompagner les acteurs de l'aménagement du territoire.

La séquence ERC doit être mieux comprise et mise en œuvre par les acteurs de l'aménagement du territoire et les entreprises

Moyen important de la mise en œuvre de la transition écologique pour un aménagement durable des territoires, la séquence « éviter-réduire-compenser » (ERC) engage les aménageurs, maîtres d'ouvrage, bureaux d’étude, opérateurs économiques etc., à intégrer les enjeux environnementaux à leurs plans, programmes et projets.

Cette séquence institue les priorités suivantes :

• éviter tous les impacts sur l’environnement ;
• réduire les impacts qui n’ont pu être évités ;
• compenser tout impact résiduel significatif qui n’aurait pu être ni évité, ni réduit.

La séquence ERC est un levier essentiel pour atteindre de nombreux objectifs environnementaux dont l'absence de perte nette de biodiversité ou la zéro artificialisation nette.

La maîtrise des différentes phases d’ERC par l'ensemble des acteurs de l'aménagement est néanmoins hétérogène car elle nécessite des connaissances tant sur le fonctionnement des écosystèmes et l’état de la biodiversité dans nos territoires que sur sa réglementation. Il s'agit en effet d'identifier les espaces et éléments de la biodiversité essentiels à conserver, mais également de mieux réparer ou reconstituer des espaces aux caractéristiques écologiques dégradées. L’effort de diffusion et d’une plus grande appropriation par les maitres d’ouvrage doit encore être poursuivi, notamment en privilégiant la phase d’évitement, primordiale pour préserver biodiversité et répondre aux objectifs-cadres nationaux et européens.

Aussi, aux côtés du ministère de la Transition écologique, l'OFB renforce constamment son action visant à la sensibilisation et à la formation de l’ensemble des acteurs pour faciliter mais aussi contrôler, à travers ses missions de police de l’environnement, la mise en œuvre des principes réglementaires régissant la séquence ERC.

L’OFB accompagne les aménageurs comme les services de l'Etat

Fort d'une expertise portée par ses 2800 agents, l'OFB agit au cœur des territoires et au plus près de ceux-ci, avec l’objectif de leur permettre d'améliorer leur application de la séquence ERC.

Plusieurs outils ont ainsi été mis à disposition des acteurs de l'aménagement, des entreprises et des services de l’Etat :

• un guide méthodologique copiloté avec le Commissariat général au développement durable relatif à l’Approche standardisée du dimensionnement de la compensation écologique publié le 1^er juin 2021 avec l’appui d’un groupe de travail pluri-acteurs ;
• un guide technique produit par l'OFB et paru en 2018 intitulé « Bonnes pratiques environnementales - Protection des milieux aquatiques en phase chantier », réalisé afin d’accompagner les opérateurs économiques lors de leurs travaux.

L'OFB accompagne également les services de l’Etat dans le cadre de l’instruction de projets, plans et programmes nécessitant une validation de l’administration. L'appui technique de l’OFB aux services de l'Etat s'inscrit pleinement dans le continuum de la police de l'environnement. Les interventions des inspecteurs de l’environnement dans ce domaine vont de la prévention au contrôle jusqu’à la sanction si nécessaire. Les 4 500 avis rendus en 2020 facilitent l’intégration en amont des enjeux écologiques aux projets, tandis que les actions de police administrative et de police judiciaire qui s’ensuivent rendent effectives notamment les obligations liées à la séquence ERC.

Acteur-clef de la préservation de la biodiversité, l'OFB enrichit aujourd'hui les outils visant à l'intégration de la séquence ERC et lance un centre national de ressources en ligne pour faciliter sa connaissance et son appropriation par le plus grand nombre.

L'OFB lance « ERC-Biodiv », nouvel outil en ligne pour faciliter l'intégration de la séquence ERC

L'OFB s’est vu confier par le ministère de la Transition écologique la réalisation du volet Biodiversité d’un centre national de ressources dédié à la séquence ERC. Ce centre de ressources en ligne s’inscrit pleinement dans la stratégie nationale du ministère et en particulier du Commissariat général au développement durable qui pilote la démarche globale de centres de ressources ERC.

Ce site dédié, fruit d’un travail de construction de plus de deux ans, a été inauguré par la secrétaire d’Etat à la Biodiversité, Bérangère Abba, lors du Comité de pilotage national ERC qui s'est tenu le 1^er juin 2021 sous sa présidence.

Il est accessible à l’adresse suivante : https://erc-biodiversite.ofb.fr/.

Il s’adresse aux aménageurs, gestionnaires d’infrastructures, bureaux d’études, services de l’Etat, collectivités territoriales, et rend accessibles documentations et méthodes favorisant une application vertueuse de la séquence ERC. Plusieurs types d’outils sont proposés tels que des tutoriels en ligne, un «jeu sérieux», ou encore un accès à la jurisprudence ERC. Il contribue au transfert de la connaissance et à la valorisation des actions sur ERC. Le travail engagé sur cette plateforme va désormais se poursuivre pour l’enrichir.