Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement Edition 2021 (données 2019) : publication du 11ème rapport national

L'Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement, mis en œuvre par l'Office français de la biodiversité avec l'appui des services de l'État, vient de publier son onzième rapport, à partir des données de l'exercice 2019. Ce rapport a vocation à dresser un panorama de l'organisation et de la performance des services publics d'eau, d'assainissement collectif et non collectif. Il est accessible sur le site SISPEA.

Le prix de l'eau et de l'assainissement collectif plus élevé au Nord-Ouest et légère hausse du prix de l'eau potable et de l'assainissement collectif  

Prix de l'eau potable et de l'assainissement collectif en légère hausse par rapport à l'année précédente :

Le prix moyen TTC au 1^er janvier 2020 (pour une consommation de 120 m³) est de 4,19 €/m³ à l'échelle nationale (contre 4,14€/m³ au 1er janvier 2019), dont 2,11 €/m3 pour l'eau potable et 2,08 €/m³ pour l'assainissement collectif. Cela représente une facture de 502,80 €/an, soit 41,90 €/mois.

Maintien d'une très bonne qualité de l'eau potable

Excellente qualité de l'eau potable française : les taux de conformité microbiologique et physico-chimique sont stables, autour de 98 % pour l'année 2019.

Une légère amélioration du rendement du réseau au niveau national mais une légère baisse du respect du rendement seuil au niveau des services

Le rendement moyen du réseau de distribution d'eau potable, à l'échelle nationale est évalué à hauteur de 80,4% en 2019.

Cependant, le suivi du respect du rendement seuil met en évidence une légère augmentation de la proportion de services non conformes (20 % en 2019 contre 18 % en 2018). Un meilleur rendement moyen à l'échelle nationale n'est donc pas nécessairement synonyme de plus de services conformes en ce qui concerne le « rendement seuil » (en vertu du décret « fuites »).

Une progression moins forte du regroupement des collectivités en 2019 par rapport à 2018

Conséquence de la Loi NOTRe (2015), le regroupement des collectivités s'est accéléré sur les dernières années (pour rappel, 24 033 collectivités pour 37 846 services en 2010).

En 2019, on dénombre 16 890 collectivités (soit 6 % de moins qu'en 2018). La baisse du nombre de collectivités ralentit par rapport à 2018 (10% de baisse entre 2017 et 2018 : baisse la plus forte enregistrée depuis le suivi mis en place).

En termes de nombre de services, cela se traduit en 2019 par 11 575 services d'eau potable, 13 547 d'assainissement collectif et 2 732 d'assainissement non collectif (soit 27 854 au total).

Etude des factures d'eau pour différents volumes consommés

Le rapport s'intéresse au montant des factures (et prix moyens par m³) pour des volumes d'eau consommés allant de 50m³ à 200m³. Cela permet aux foyers avec des tailles et/ou habitudes de consommation différentes, de se retrouver dans les valeurs annoncées. Les principaux enseignements de cette étude sont les suivants :

• Une minorité de services propose une tarification de consommation par tranche (moins de 400 services en assainissement collectif et moins de 1 000 en eau potable).
• Le tarif moyen par mètre cube est dégressif au fur et à mesure que les volumes consommés augmentent, avec une décroissance très forte en passant de 20 à 50 puis à 80m³, et plus faible après. Ceci est directement dû à l'effet de la part fixe, qui représente une part importante de la facture pour un faible volume consommé, alors qu'elle est répartie sur de nombreux mètres cubes quand les volumes consommés augmentent.
• Les services qui proposent une tarification par tranche, peuvent proposer des tarifs progressifs, dégressifs, ou « hybrides ». En eau potable, ils sont plus de la moitié de l'échantillon disponible à proposer des tarifs dégressifs, alors qu'en assainissement collectif ce sont les tarifs progressifs qui sont majoritaires.

Le graphique ci-dessous présente le prix moyen par mètre cube, selon le volume consommé, pour l'ensemble des services exploitables (avec une tarification par tranche ou non).

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