Lancement de l’appel à projets « Restauration écologique en faveur de la biodiversité »

L’Office français de la biodiversité (OFB) lance un appel à projets visant à identifier les projets soutenus grâce au nouveau jeu de grattage consacré à la biodiversité. La commercialisation de ce jeu de grattage par La Française des Jeux (FDJ) est prévue fin 2023. Il vise à reverser une enveloppe estimée à environ 9 à 10 millions d’euros, au financement de ces projets.

Sous réserve de son autorisation par l’Autorité nationale des jeux, un nouveau jeu de grattage consacré à la biodiversité sera commercialisé à l’automne 2023 par la FDJ et permettra de sensibiliser les citoyens en leur donnant notamment la possibilité de soutenir des projets concrets et ambitieux de restauration de la biodiversité dans les territoires.

Conformément à l’article 115 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, la partie du produit issue des recettes, revenant normalement au budget de l’État pour ce type de jeux, sera affectée à l’OFB, qui lance ainsi un appel à projets pour sélectionner des initiatives de préservation et de restauration de la biodiversité.

Cet appel à projets est destiné à faire émerger et à appuyer la mise en œuvre de projets concrets de restauration des écosystèmes et des espèces associées, en cohérence avec les stratégies et dispositifs nationaux et régionaux dédiés à la biodiversité.Il vise particulièrement les projets déployant une approche systémique.

Deux types de projets sont recherchés :

• Des projets emblématiques, de grande ampleur, avec un impact positif majeur sur les écosystèmes et leur restauration, et agissant en faveur d’habitats ou d’espèces patrimoniales à l’échelle nationale.
• Des projets de maillage, d’ampleur significative, avec un impact de niveau régional ou local sur les écosystèmes ou les espèces concernés.Chaque projet doit avoir un impact visible, durable et mesurable sur les écosystèmes et les espèces inféodées. Les projets permettant de reconnecter les citoyens aux enjeux de biodiversité, soit par leur exemplarité, soit par leur capacité à renforcer la biodiversité de proximité, seront privilégiés.

Éligibilité

Les projets présentés peuvent être situés sur le territoire métropolitain ainsi que dans les départements et régions d’Outre-mer suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion.

Montant de l’appel à projets

L’ enveloppe maximale de cet appel à projets est, à titre indicatif, d’environ 9 à 10 millions d’euros nets de taxe. Le montant final de l’enveloppe de l’appel à projets sera déterminé sur la base de la notification du montant de la fraction du produit des recettes publiques tirées du jeu qui sera affecté à l’OFB.

Le montant de la subvention reversée sur la base de cette enveloppe par l’OFB sera encadré par un minimum de 50 000 euros et un maximum de 1 million d’euros sous réserve de l’éligibilité des dépenses et du taux plafond de subvention.

Modalité de candidature

Les dossiers complets sont à déposer exclusivement via le formulaire en ligne sur la plateforme dédiée Démarches Simplifiées, accessible via le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-restauration-ecologique-2023

La liste des documents à compléter et des pièces à fournir pour constituer le dossier de candidature est indiquée dans le règlement administratif ci-dessous.

Calendrier de l’appel à projets

• Ouverture de l’appel à projets : 2 mars 2023 (date de France métropole) ;
• Fin des dépôts des candidatures : le 31 mars 2023 à 23h59 (heure de Paris) pour les projets emblématiques et le 7 juin 2023 à 23h59 (heure de Paris) pour les projets de maillage ;
• Annonce des projets lauréats et démarrage de la contractualisation : au plus tard le 1^er octobre 2023 (date indicative).

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