Suite à la sécheresse 2022, l’eau est au cœur des débats et du quotidien des citoyens. L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, géré par l’Office français de la biodiversité, propose des informations et des données utiles pour mieux comprendre les enjeux et marges de manœuvre pour préserver cette ressource vitale.
Chaque jour, en moyenne, 148 litres d’eau sont consommés par habitant. Grâce aux données mises en ligne par l’observatoire sur le site SISPEA, on apprend notamment, que la part d’utilisation d’eau potable représente 15% sur l’ensemble des volumes prélevés (source : BNPE), après le secteur de l’énergie, qui représente 56 %. La sécheresse n’est plus saisonnière, elle devient structurelle. Cette situation demande aux élus locaux, notamment, une meilleure surveillance et d’investir dans le renouvellement des réseaux d’eau potable mais aussi de mieux sensibiliser leurs administrés. Avec l’inflation et le contexte de sobriété, les usagers font attention au prix du service d’eau. Ils ont besoin de comprendre leur facture d’eau et les raisons pour lesquelles ce service d’eau n’est pas facturé au même coût d’un territoire à l’autre et d’en savoir plus sur la qualité de l’eau au robinet. L’Observatoire apporte des éclairages avec des pages « portrait de territoire » pour s’informer au niveau de la commune, de la collectivité, du département.
Le décret « fuites » du 27 janvier 2012, issu de l'engagement 111 du Grenelle de l'environnement, pénalise déjà les collectivités qui ne respectent pas un seuil minimum de rendement, au regard de la consommation de leur service et de la ressource utilisée. Si le rendement est supérieur à 85 %, il est conforme aux exigences réglementaires. S’il est inférieur au rendement seuil (fourchette comprise entre 65 et 85 %), la collectivité doit établir un plan d'actions visant à réduire les fuites. Des majorations de redevance ont été appliquées à partir de 2015 pour non réalisation des descriptifs des réseaux, à partir de 2017 pour la non présentation de plans d’action de réduction des fuites.
Le plan eau, mis en place par le gouvernement le 30 mars 2023, comprend 53 mesures, incite les élus à disposer de services d’eau et d’assainissement plus performants. L’une des mesures concerne la sécurisation de l’approvisionnement en eau potable. A ce jour, 170 collectivités sont identifiées avec des taux de fuites supérieurs à 50 %. Face aux investissements importants à faire pour réduire ces fuites et pour sécuriser l’alimentation en eau potable (notamment les 2000 communes ayant connu des tensions en 2022), 180 millions d’euros par an d’aides supplémentaires seront affectés aux agences de l’eau.
Les aides attribuées par les agences de l’eau aux collectivités seront déterminées en fonction d’objectifs de performance de gestion de leur patrimoine. Afin d’établir des indicateurs moyens auxquels les collectivités devront se référer, les agences de l’eau se baseront sur certaines données mises en ligne par l’observatoire. En France, les pertes liées à des fuites d’eau sont estimées à 937 millions de m3 par an.
Les principales mesures du plan eau
Lancé fin mars 2023, le plan eau comprend 5 grands axes destinés à mieux gérer la ressource et organiser la planification écologique. 53 mesures pour préparer l'été 2023 et, à plus long terme, planifier la gestion de l'eau jusqu'en 2030.
Plan sobriété par secteur
Dans chaque territoire, les préfets vont fixer des règles de partage de l'eau pour chacun. Le président de la République a annoncé que, comme avec l'énergie, « chaque secteur devra mettre en place un plan de sobriété : celui de l'énergie du tourisme, de l'agriculture… ». Objectif : baisser les prélèvements d'eau douce de 10 % dans tous les secteurs d'ici 2030.
Lutte contre les fuites
La chasse au gaspillage de l'eau est réaffirmée. L'objectif est de réduire les fuites qui représentent 20 % des volumes d'eau potable. 180 millions d'euros ont été débloqué en urgence, avec une annonce de reconduction annuelle. Une enveloppe de 35 millions d'euros devrait être débloquée dans les Outre-mer.
Réutilisation des eaux usées
D'ici à 2030, 10 % de réutilisation des eaux usées doivent être effectifs, soit un volume de 300 millions de mètres cubes.
Transformation de l'agriculture
Dans le secteur agricole « toutes les nouvelles installations devront être adaptées au changement climatique avec des diagnostics eau, sols et adaptation intégrés aux aides à l'installation », précise le président. Pour faire évoluer le stockage de l'eau, un fonds de 30 millions d'euros sera déployé pour financer des techniques qui favorisent la recharge des nappes.
Tarification progressive de l'eau
La tarification de l'eau va évoluer. Ainsi, « les premiers mètres cubes seront facturés à prix coûtant et au-delà d'un certain niveau, les mètres cubes seront plus chers pour organiser une incitation à la sobriété », a indiqué le président lors l’annonce officielle.