Publication du 13ème rapport national de l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement édition 2023

L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, piloté par l’Office français de la biodiversité avec l’appui des services de l’État, vient de publier son treizième rapport, à partir des données publiées par les collectivités sur l’exercice 2021. Ce rapport a vocation à présenter un panorama de l’organisation et de la performance des services publics de l’eau, d’assainissement collectif et non collectif. Il est accessible sur le site services.eaufrance.fr.

Un rendement du réseau de distribution d’eau potable en légère amélioration

Le rendement moyen du réseau de distribution d’eau potable, à l’échelle nationale, est de 81,5% en 2021, ce qui représente une légère amélioration par rapport aux années précédentes.  

La proportion de services non conformes au regard du respect des dispositions du décret « fuites » pour le rendement du réseau de distribution d’eau potable est en légère diminution, avec 18% en 2021, contre 20% en 2020 et 2019⁽²⁾.

Le taux de conformité des dispositifs d’assainissement non collectif continue sa progression avec 63,4 % en 2021, contre 61,5 % en 2020 et 58,8 % en 2019.

Une consommation d’eau toujours stable, mais des disparités géographiques fortes

La consommation domestique moyenne par habitant est évaluée à hauteur de 54,3m³ par an, cette valeur est relativement stable sur les 10 dernières années (54m³ par exemple en 2010).

Cette moyenne cache par ailleurs des disparités géographiques importantes. Le climat, l’impact potentiel des piscines privées peuvent expliquer pour partie les plus fortes consommations constatées dans le sud, comme le département des Alpes-Maritimes.

Les départements ultra-marins sont caractérisés par des niveaux de consommation supérieurs à la moyenne nationale.

En métropole, la dispersion est plus importante, avec une tendance de consommation domestique supérieure à la moyenne pour les départements les plus au sud, et les départements littoraux du sud-ouest et du sud-est.

Si on met en regard cette carte avec celle des prix, on constate que les niveaux de consommation plus élevés se situent, souvent, dans les zones où les prix sont plus bas que la moyenne.

Une disparité de connaissance technique du patrimoine

Le niveau de connaissance et la gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable est plus approfondie que celle des réseaux d’assainissement. En 2021, l’indicateur est   évalué respectivement à 101 et 64 points (sur un total de 120 points). On remarque à quelques exceptions près que les régions les plus au sud sont caractérisées par des meilleurs niveaux de connaissance et de gestion patrimoniale. En assainissement collectif, des efforts sont à réaliser en Guadeloupe, dans les Hauts-de-France et en Île-de-France (valeurs inférieures à 50 points en 2021).

Les effets de la loi NOTRe

Conséquence de la loi NOTRe, le regroupement des communes en intercommunalité continue. Après une très forte croissance entre 2019 et 2020, la progression ralentit en 2021 : on dénombre 13 855 collectivités (soit 3% de moins qu’en 2020, mais 42 % de moins qu’en 2010). Pour rappel, on dénombrait 24 033 collectivités pour 37 846 services en 2010.

En termes de nombre de services, cela se traduit en 2021 par un total 25 651 services comprenant 10 745 services d’eau potable, 12 392 d’assainissement collectif et 2 514 d’assainissement non collectif.

Une progression plus faible de l’intercommunalité en 2021

Le taux de gestion intercommunale traduit la proportion de communes ayant transféré toutes leurs compétences eau et assainissement au niveau intercommunal. Ce taux de gestion intercommunale continue de progresser en 2021, il est évalué à 69,6 %, contre 68,7 % en 2020.

⁽¹⁾ Base de consommation d’eau de référence INSEE

⁽²⁾ Rendement seuil exigé par le Décret n°2012-97 du 29 janvier 2012 relatif à la définition d’un descriptif détaillé des réseaux des services publics de l’eau et de l’assainissement et d’un plan d’actions pour la réduction des pertes d’eau du réseau de distribution d’eau potable