En coordination avec les services de l'État, comme chaque année, les agents de l'Office français de la biodiversité (OFB) réalisent des opérations de police visant à expliquer les enjeux de la protection de la ressource en eau, à sensibiliser le maximum d'usagers et à contrôler le respect des règles de restriction fixées par les arrêtés préfectoraux. Ces opérations de police se concentrent sur les usages les plus consommateurs en eau et dans les bassins versants où la ressource est la plus fragile. Au total, près de 6 000 contrôles ont été réalisés à ce jour, dont plus de 1 000 au cours d’une opération nationale entre le 3 et le 10 juillet 2023.
La France est confrontée à une situation de sécheresse qui s'aggrave dans plusieurs territoires en raison d'un manque de pluviométrie et d'un déficit de remplissage des nappes depuis plusieurs années. Les températures élevées et le manque de précipitations récentes ont conduit à une diminution significative de la ressource en eau, mettant sous tension l'approvisionnement en eau potable, accentuant la sécheresse des sols et rendant difficile le maintien des débits minimums dans les cours d'eau, ainsi que les activités économiques clés dans plusieurs régions.
À la mi-août, ce sont 78 départements qui étaient concernés par des restrictions d'eau, dont 40 se trouvaient en situation de crise, correspondant au plus haut niveau d'alerte. Des territoires d’outre-mer sont eux aussi touchés par des restrictions, en particulier Mayotte et la Guadeloupe.
Dans ce contexte, les principales mesures de restriction instaurées par les préfets sont des réductions de volumes d'irrigation, des restrictions pour les industriels, des interdictions d'arrosage pendant les heures les plus chaudes de la journée et des interdictions d'utilisation de l'eau pour des usages non prioritaires. Tous les usagers de l'eau sont concernés, qu'il s'agisse d'industriels, d'agriculteurs irrigants, de collectivités ou de particuliers.
Au cours de cette même période, à l’instar de ce qui a été fait en 2022, une opération nationale a été organisée par l’OFB du 3 au 10 juillet, mobilisant l’ensemble des services départementaux. Durant cette seule semaine, plus de 1 000 contrôles ont été réalisés.
Dans la plupart des cas, les usagers de l'eau comprennent et respectent les règles de restriction. Cependant, en cas d'infraction, les inspecteurs de l'environnement de l'OFB engagent une procédure judiciaire qui est transmise au procureur de la République. La peine maximale encourue en cas de non-respect des restrictions est de 1 500 euros pour un particulier ou une personne physique et de 7 500 euros pour une personne morale.
À ce jour, l'OFB a déjà réalisé près de 6 000 contrôles relatifs aux mesures de gestion quantitative de l’eau sur l’ensemble du territoire national, dont 90 % portaient sur les arrêtés sécheresse pris par les préfets dans les départements. Des manquements ou des infractions commis par des professionnels ou des particuliers ont été relevés dans environ 7 % des cas. Ces opérations de contrôle vont se poursuivre au moins jusqu'à l'automne, tant que les restrictions liées à la sécheresse persisteront.
Il est impératif que chacun des usagers adopte une attitude responsable et fasse preuve de solidarité en utilisant l'eau de manière parcimonieuse et en évitant les gaspillages.
Pour plus d'informations et pour connaître les mesures spécifiques mises en place, veuillez consulter le site web du gouvernement français dédié à la gestion de la sécheresse : VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/
Pour la secrétaire d’Etat chargée de la Biodiversité, Sarah El Haïry: « De nombreux territoires sont confrontés à une sécheresse sévère, de nombreux territoires sont aujourd’hui en grande difficulté. L’Etat est à leurs côtés pour surmonter cette situation dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Eau, pour une gestion résiliente et concertée de l’eau.
L’eau est notre bien le plus précieux, chaque geste compte pour préserver cette ressource indispensable. Je salue le travail mené au quotidien par les agents de l’Office français de la biodiversité pour assurer le respect des mesures de restriction décidées localement par arrêtés préfectoraux. »