Presse
Occitanie

445 000 euros d’amende en appel pour des travaux ayant impacté 450 mètres de dune dans l’Hérault et une plante protégée : l’euphorbe peplis

14 / 09 / 2023
Police de l'environnement
Espèces
Crédit photo : Laurent Retiere / OFB

Le 22 août 2023, la Cour d’appel de Montpellier a définitivement condamné à un total de 445 000 euros d’amende les sociétés VACANCESELECT HOLDING, FINANCIERE OG et le président de ces deux sociétés.

Rappel des faits

Entre le 27 février et le 15 mars 2017 sur la commune de Palavas et malgré les avertissements de l’Office français de la biodiversité, le PALAVAS CAMPING de la marque TOHAPI a procédé à des travaux illégaux sur 450 mètres de cordon dunaire en infraction totale avec les règles d’urbanisme. Ces travaux de désensablement effectués au bulldozer ont détruit une station de plante protégée : l’euphorbe peplis.  

Déjà condamné en 2016 par la Cour d’appel de Montpellier pour l’installation illégale de 192 bungalows installés sur le domaine public maritime, le camping a poursuivi leur exploitation conduisant à la destruction des graines de l’euphorbe peplis situées à l’avant du camping. 

Les sociétés VACANCESELECT HOLDING, FINANCIERE OG et le président de ces deux sociétés avaient été condamnés en première instance à Montpellier le 21 mars 2019 à un total de 300 000 euros d’amende. La Cour d’appel de Montpellier a non seulement confirmé le premier jugement, mais a alourdi les peines à un total de 445 000 euros d’amende. Ils devront verser 2400 euros de frais de justice à France Nature Environnement, association qui était partie civile sur cette affaire et renvoie en audience correctionnelle le 14 janvier 2024 prochain l’évaluation des intérêts civils pour le préjudicie écologique.

Cette sanction exemplaire vient rappeler que la protection du littoral dans le département de l’Hérault est prise très au sérieux par la justice. Cet arrêt constitue un avertissement pour tous les aménageurs, alors que le cordon dunaire constitue un rempart essentiel contre le changement climatique.

L’euphorbe peplis : une espèce protégée

L’euphorbe peplis (Euphorbia peplis) est une petite plante annuelle rampante et protégée au niveau national depuis 1982. Elle se développe dans le sable, sur les hauts de plage au pied des dunes, là où le piétinement est le moins important.

Ses populations ont largement régressé depuis les années 1970 en relation avec le développement de l’activité touristique (urbanisation, sur-fréquentation...) et le criblage mécanique des plages ou le remaniement du sable, qui entraîne alors la destruction de la banque de graines conservée naturellement dans le sable.

La destruction d'espèces protégées interdite et lourdement sanctionnée

Dans un contexte général d'érosion de la biodiversité, le code de l'environnement interdit notamment la destruction de toutes les plantes protégées, y compris de leurs fructifications. Les peines maximales encourues sont de 3 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

Téléchargez le communiqué de presse