Financer la biodiversité

Qui finance quoi ? Quels sont les financements disponibles ? Lors des 1^ères Rencontres Biodiversité et Territoires, deux ateliers étaient consacrés aux financements en faveur de la biodiversité.

Les opérateurs de l’État, premiers financeurs de la biodiversité

Près de 4,7 milliards d’euros de dépenses publiques directement favorables ou en lien avec la biodiversité ont été recensées selon un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD). Ces financements proviennent en majorité de l’État et de ses opérateurs (57 %), des collectivités (40 %) et des fonds européens (3 %).

Parmi les opérateurs de l’État, l’Office français de la biodiversité (OFB) et les Agences de l’eau sont les premiers financeurs de la biodiversité. Les deux établissements accompagnent chaque année les initiatives en faveur de la biodiversité via plusieurs appels à projets.
Par exemple, dans le cadre du « Marathon de la biodiversité », l’Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse apporte un soutien financier aux collectivités et EPCI pour créer et restaurer des haies et des mares. Quant à l’Office français de la biodiversité, il finance notamment les Atlas de la biodiversité communale. Depuis 2017, plus de 3 500 communes ont bénéficié d’un soutien de l’OFB pour connaître, préserver et valoriser leur patrimoine naturel.
Les priorités stratégiques, les règles et les procédures de l'intervention financière de l’OFB sont détaillées dans le Programme d'intervention 2023-2025.

Des contrats pour accompagner les territoires

Les contrats pour la réussite de la transition écologique (CRTE) sont des outils conçus pour allier transition écologique, développement économique et cohésion territoriale. Conclus pour une durée de 6 ans, les CRTE ont vocation à regrouper l’ensemble des contrats signés entre l’État et les collectivités territoriales (contrat de ville, Action Cœur de Ville, Petites ville de demain, …). Pour aider les territoires à s’engager dans cette démarche, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et ses partenaires proposent des outils d’accompagnement, notamment un renfort en ingénierie.
Selon le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, les CRTE « représentent près de 1 100 actions concrètes, définies, financées et engagées dans les territoires pour un montant global d’investissement de 1,5 milliards d’euro ».
En 2023, 504 CRTE comprenaient au moins une action relative à la biodiversité.

La dotation biodiversité

La « dotation de soutien pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales » a été créée dans le cadre de la loi de finances 2019. Elle vise à soutenir financièrement des actions en faveur de la biodiversité dans des communes rurales de moins de 10 000 habitants, dont une part significative du territoire est située dans un site Natura 2000, un cœur de parc national, un parc naturel régional ou un parc naturel marin.

L’utilisation de cette dotation en faveur de la biodiversité est libre. Grâce à elle, la commune de Lamarche a pu installer 8 nichoirs destinés à accueillir diverses espèces d’oiseaux et a investi dans l’achat de 30 arbres fruitiers d’espèces rustiques.

Une plateforme pour trouver des financements

La recherche d’aides est un travail difficile et chronophage pour les acteurs locaux. L'information est dispersée sur différents sites internet et les financements ne bénéficient bien souvent qu’aux territoires pouvant consacrer des moyens importants au travail de veille.

Pour contribuer à un meilleur accès à ces financements et à l’égalité entre les territoires, la plateforme Aides-territoires a été lancée en janvier 2018 par la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) et l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).

Ce service public et gratuit rassemble l’ensemble des dispositifs financiers et d’ingénierie accessibles facilement en indiquant une structure, un territoire ou des mots-clés. La plateforme propose aussi un système d’alerte pour être notifié dès qu’une nouvelle aide correspondant à une recherche donnée est mise en ligne.
Au-delà des financements, Aides-territoires met également en lumière des projets de collectivités pour permettre aux autres de trouver de l’inspiration.
A ce jour, près de 700 projets sont regroupés sur la plateforme.