« Mission Nature 2024 » : prolongation du 2e appel à projets sur la restauration écologique

Le 5 février dernier, l’Office français de la biodiversité (OFB) lançait un appel à projets visant à identifier les actions qui seront soutenues grâce à la deuxième édition du jeu Mission Nature consacré à la biodiversité. La fin de la période de dépôt des dossiers, initialement fixée le 24 mai, a été repoussée au 7 juin 2024. La commercialisation de ce jeu par La Française des Jeux (FDJ) est prévue à l’automne 2024. Il permettra de reverser à l’OFB une enveloppe de l’ordre de 5 à 10 millions d’euros, pour financer des projets de restauration écologique dans tous les territoires, dans l’Hexagone comme dans les Outre-mer.

Après le succès du jeu Mission Nature en 2023 (21 projets soutenus, pour un montant de près de 7 millions d’euros), et sous réserve de son autorisation par l’Autorité nationale des jeux, une nouvelle édition de ce jeu consacré à la biodiversité sera commercialisée à l’automne 2024 par FDJ et permettra de continuer à sensibiliser les citoyens en leur donnant la possibilité de soutenir des projets concrets et ambitieux pour la nature en France.

Conformément à l’article 155 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, le produit du prélèvement revenant habituellement au budget de l’État pour ce type de jeux sera affecté à l’OFB, pour le financement des actions de préservation et de restauration de la biodiversité retenues dans le cadre de l’appel à  projets.

Ce dernier a pour objectif de faire émerger et d’appuyer la mise en œuvre de projets concrets de restauration des écosystèmes et des espèces associées, en cohérence avec les stratégies et dispositifs nationaux et régionaux dédiés à la biodiversité. Il vise particulièrement les projets déployant une approche systémique. Les projets permettant de reconnecter les citoyens aux enjeux de biodiversité, soit par leur caractère démonstrateur, soit par leur capacité à renforcer la biodiversité de proximité, seront privilégiés.

Éligibilité

Les projets présentés peuvent être situés sur le territoire métropolitain ainsi que dans les départements et régions d’Outre-mer suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion.

Montant de l’appel à projets

L’enveloppe maximale de cet appel à projets est, à titre indicatif, d’environ 5 à 10 millions d’euros nets de taxe. Le montant final de l’enveloppe de l’appel à projets sera déterminé à la fin de la deuxième édition du jeu Mission Nature.

Le montant de la subvention reversée sur la base de cette enveloppe par l’OFB sera encadré par un minimum de 50 000 euros et un maximum de 1 million d’euros sous réserve de l’éligibilité des dépenses et du taux plafond de subvention.

Modalité de candidature

Les dossiers complets sont à déposer exclusivement via le formulaire en ligne sur la plateforme dédiée Démarches Simplifiées, accessible via le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mission-nature-appel-a-projets-2024

La liste des documents à compléter et des pièces à fournir pour constituer le dossier de candidature est indiquée dans le règlement administratif ci-dessous.

Calendrier de l’appel à projets

• Ouverture de l’appel à projets : 5 février 2024
• Fin des dépôts des candidatures : le 7 juin 2024 à 23h59 (heure de Paris)
• Annonce des projets lauréats et démarrage de la contractualisation : au plus tard le 31 octobre 2024 (date indicative)

Téléchargez le communiqué de presse