Braconnage dans le cœur du Parc national des Ecrins : deux individus lourdement condamnés

Le tribunal correctionnel de Gap a rendu le 5 février dernier son délibéré dans l’affaire de braconnage de chamois dans le cœur du Parc national des Ecrins. Les deux individus mis en cause (un père et son fils), habitants de la région, ont été lourdement condamnés. En octobre 2019, les braconniers avaient été interpellés par les inspecteurs de l’environnement de l’Office français de la biodiversité.

Le service départemental des Hautes-Alpes de l’OFB mobilisé

L’affaire prend naissance début octobre 2019, lorsqu’à la suite d’informations transmises au service départemental des Hautes-Alpes, les inspecteurs de l’environnement de l’Office français de la biodiversité (OFB) décident de déployer un dispositif spécifique de surveillance dans le vallon du Fournel, situé sur la commune de l’Argentière-la-Bessée.

Après de multiples repérages et plusieurs journées de surveillance, les agents de l’OFB constatent à la mi-octobre des tirs dans un secteur situé en cœur du Parc national des Ecrins où toute activité de chasse est prohibée. Des suspects sont alors repérés et leurs faits et gestes sont observés à distance. Avant qu’ils ne quittent la zone, les inspecteurs les interceptent dans leur véhicule. Une tête de chamois ainsi que deux gigots, deux épaules et deux autres morceaux sont trouvés dissimulés dans la voiture. Ces pièces sont saisies ainsi que les armes et objets ayant permis cette infraction.

Suite à une enquête minutieuse et de nombreuses auditions, une procédure judiciaire est rédigée et l’affaire passe en audience le 4 décembre 2020.

Le cœur de parc national, une zone interdite à la chasse

En France métropolitaine, cinq parcs nationaux interdisent la pratique cynégétique dans leur cœur, ce qui représente 260 671 hectares soit 0,5 % du territoire métropolitain. Dans le Parc national des Ecrins, le cœur concerne 92 000 ha pour une aire d’adhésion de 160 000 ha.

La faune sauvage y trouve refuge, ce qui permet à chacun d’approcher bon nombre d’espèces tranquillisées par l’absence de dérangement à leur encontre.

Le non-respect de la réglementation particulière de ces zones a un impact direct sur la faune sauvage mais est également préjudiciable à l’ensemble des citoyens car il met en péril ce patrimoine naturel commun.

Plusieurs milliers d’euros d’amendes

Le tribunal a retenu à leur encontre un délit (chasse dans le cœur d’un parc national) ainsi que trois contraventions (détention d’arme de chasse au cœur d’un parc national, chasse sans plan de chasse individuel obligatoire et absence de marquage conforme d’animal soumis au plan de chasse préalablement à son transport).

Pour ces faits, chacun des protagonistes a été condamné à :

• 1 000 € pour l'infraction délictuelle dont 500 € avec sursis
• 300 € pour chaque contravention (soit 900 €)
• 3 ans de retrait du permis de chasser et d’interdiction de détenir une arme

L'intégralité des objets saisis (armes, lunette, jumelles, couteaux, radios) a également été confisquée.

Par ailleurs, le Parc national des Ecrins (PNE), la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) et la Fédération départementale des chasseurs des Hautes-Alpes (FDC 05) s’étaient portés partie civile dans cette affaire.

Reconnus coupables, les deux braconniers ont donc été également condamnés à leur payer solidairement :

• 600 € de préjudice écologique + 2000 € au titre du 475-1 du CPP au PNE
• 200 € de préjudice écologique + 800 € au titre du 475-1 du CPP à la LPO
• 400 € de préjudice écologique + 800 €au titre du 475-1 du CPP à la FdC 05

Les deux protagonistes disposent de 10 jours pour faire appel.

OFB et PNE, une collaboration étroite et fructueuse

Le réseau des 11 parcs nationaux de France est rattaché à l'Office français de la biodiversité avec l’objectif de favoriser les échanges, les synergies d’action et l’émergence de projets collectifs. Ils contribuent ainsi collectivement aux plans et aux programmes nationaux en faveur de la biodiversité et de la transition écologique des territoires.

Au niveau local, un protocole a été signé entre le Parc national des Ecrins et le service départemental des Hautes-Alpes de l’Office français de la biodiversité, favorisant la coopération entre les deux structures. La mise en place d’échanges techniques, de missions et de formations communes a permis de renforcer l’efficacité respective des équipes dans leur action de préservation de la biodiversité.

Pour toute information complémentaire, contactez Yannick Pognart – Référent communication à la Direction régionale Provence-Alpes Côte d’Azur et Corse, 06 72 08 12 63 - yannick.pognart@ofb.gouv.fr.

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