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Provence-Alpes-Côte d'Azur

Condamnation d’un collectionneur : quand la passion dépasse la raison

Police de l'environnement
Réglementation
Espèces

Ce jeudi 17 juin, de lourdes sanctions ont été prononcées contre un particulier interpellé par les agents de l’Office français de la biodiversité (OFB). Avec près de 250 espèces protégées et réglementées naturalisées et 21 armes saisies lors de la perquisition à son domicile, les inspecteurs de l’environnement des Alpes-Maritimes ont mis un coup d’arrêt aux pratiques illégales de ce taxidermiste collectionneur de la faune sauvage.

Suite à un renseignement reçu en 2019 au service départemental des Alpes-Maritimes de l’OFB, les inspecteurs de l’environnement surveillent de près une personne dans ses actions de chasse. Cette dernière est soupçonnée de pratiquer des prélèvements de faune sauvage protégée dans le but de les naturaliser.

Après de minutieuses investigations, les inspecteurs de l’environnement mettent à jour les pratiques de ce taxidermiste amateur. Depuis de très longues années, le braconnier collectionne des espèces protégées, plus particulièrement des oiseaux, qu'il naturalise lui-même et détient dans son logement situé dans le moyen pays niçois, à Bendejun. Il effectue également régulièrement des voyages à l'étranger à but cynégétique et importe des oiseaux tués à la chasse, classés à l'annexe B de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) et sans permis d'importation.

Perquisition fructueuse

Au printemps 2020, dans le cadre de l’enquête, les inspecteurs de l’ environnement poussent leurs investigations et effectuent des perquisitions au domicile du collectionneur. Lors de celles-ci, ils saisissent près de 250 espèces protégées, une dizaine d'espèces réglementées CITES, ainsi que 21 armes à feu dont certaines n'étaient ni déclarées ni autorisées, et du matériel de vision nocturne.

Côté faune sauvage, le mis en cause détenait illégalement des spécimens issus de la faune locale protégée et menacée : grands rapaces diurnes comme nocturnes, oiseaux macro-insectivores (huppes fasciées, rolliers d’Europe, Guêpiers d’Europe, Pies-grièches à tête rousse, etc.), mais aussi de la faune européenne et internationale originaire des continents américains (Argentine, Canada), africains (Sénégal) et d’Asie centrale.

Prison pour le braconnier collectionneur

L’audience traitant de cette affaire avait lieu ce jeudi 17 juin et le tribunal correctionnel de Nice a délibéré à l’issue.

Le jugement rendu est exemplaire et le mis en cause écope d’une condamnation lourde. Quatre délits ont été retenus à son encontre : naturalisation et détention d’animaux protégés (particulièrement des passereaux, rapaces, limicoles), ainsi que l’importation d'espèces réglementées CITES (Canards, Outardes) et la détention d’armes prohibées.

Pour l’ensemble de ces faits, le mis en cause a été condamné à :

  • 3 mois de prison assortis de sursis
  • l’interdiction de détention d'arme pendant 3 ans et son inscription au fichier FINIADA (interdits d’arme)
  • retrait du permis de chasser pendant 1 an

L'intégralité des objets saisis (oiseaux naturalisés, oiseaux congelés, armes) a également été confisquée.

Par ailleurs, la Ligue pour la Protection des Oiseaux s’était portée partie civile dans cette affaire. Reconnu coupable, le mis en cause a donc été également condamné à leur payer une somme globale de 8000 € de dommages et intérêts ainsi que 2000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

Le mis en cause a 10 jours pour faire appel de ce jugement.

Après la destruction de leur habitat, la capture et la commercialisation sont des causes majeures du déclin de ces espèces dans la nature.

Dans un contexte général d'érosion de la biodiversité, le Code de l'environnement interdit notamment la destruction, la capture et la naturalisation de ces espèces protégées. La peine encourue pour ce délit est de 3 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.