Espaces naturels : la circulation des véhicules motorisés ciblée par la police de l'environnement

Le printemps est une période stratégique pour la flore et la faune qui profitent de conditions favorables pour reprendre une activité plus intense, croître, migrer ou se reproduire. L’arrivée des beaux jours coïncide également avec la recrudescence des activités de loisirs de plein air. De nombreux 4x4, quads et motocross sillonnent ainsi, chaque week-end, les chemins du département du Vaucluse.
Durant le dernier week-end de mars et celui de Pâques, les inspecteurs de l’environnement du service départemental du Vaucluse ont mené une série de contrôles visant ces pratiques qui ont de nombreux impacts sur l’environnement. 32 contrevenants ont été verbalisés sur les principaux espaces naturels du département.

Source de nuisances environnementales

Ces activités motorisées, dont la pratique est très encadrée, ne sont pas sans incidences lorsqu’elles s’effectuent dans les espaces naturels. Voies de défense des forêts contre l’incendie, sentiers, chemins, massifs forestiers, cours d’eau, zones humides, les utilisateurs de ces engins s’aventurent bien souvent dans de nombreux espaces naturels.

Cette circulation de véhicules motorisés au sein de milieux parfois fragiles n’est pas sans conséquences : dérangement de la faune sauvage (notamment, comme c’est le cas actuellement, en période de reproduction), dégradation des sols due aux passages répétés des véhicules, destruction d’espèces et dégradation d’habitats naturels. Cette pratique favorise également les départs de feu.

Les espaces naturels remarquables du Vaucluse ciblés

Afin de réduire l’impact de cette circulation dans plusieurs espaces naturels soumis à forte pression de la part d’engins motorisés (4X4, quads, motos, buggies, etc.), les inspecteurs de l’environnement avaient ciblé des espaces naturels remarquables concernés par cette problématique tels que le Mont-Ventoux, le Grand Luberon, le Val de Durance, le site des Ocres de Mormoiron et l’Espace Naturel Sensible (ENS) des Plâtrières (Isle-sur-Sorgue/Pernes-les-Fontaines/La Roque/Pernes).

De nombreuses verbalisations

Au cours de ces deux week-ends de contrôles, les agents de l’OFB, accompagnés ponctuellement d’agents de l’unité territoriale Luberon de l’Office national des forêts (ONF), ont verbalisé 32 contrevenants qui circulaient dans ces espaces naturels.

Lors de ces contrôles, les inspecteurs de l’environnement ont rappelé aux pratiquants la réglementation inhérente à ces pratiques et les ont sensibilisés aux nuisances environnementales que peuvent occasionner ces activités.

Ces opérations s'inscrivent dans le cadre du plan de contrôle départemental interservices « Police de l'eau et de la nature ». Ce type de dispositif sera reconduit régulièrement sur les sites à enjeux du Vaucluse.

Une pratique encadrée et des sanctions dissuasives

Afin de concilier protection de la nature et activités humaines, la circulation des véhicules motorisés est réglementée depuis la loi du 3 janvier 1991. L'article L.362-1 du Code de l'Environnement précise que « la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l'État, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur ».

Les infractions à la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels sont passibles d'une amende prévue pour les contraventions de 5^ème classe, soit 1500 euros maximum. L'amende peut être assortie de peines complémentaires :

• Immobilisation pour six mois maximum du véhicule.
• La suspension, pour une durée d'un an au plus, du permis de conduire.
• La confiscation du véhicule à moteur saisi au moment du contrôle.

Le fait de ne pas s'arrêter aux injonctions des inspecteurs de l'environnement de l'OFB est constitutif d'un délit de 6 mois d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende au maximum.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter Yannick Pognart, référent communication à la direction régionale Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse - 06 72 08 12 63, yannick.pognart@ofb.gouv.fr.

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