Eviter, réduire et compenser les aménagements dans l’Oise

Le service départemental de l’Oise est intervenu courant octobre sur le secteur d’un parc d’attraction afin de contrôler les chantiers présentant des impacts sur la biodiversité. L’OFB est en effet chargé de contrôler que les aménagements respectent bien l’application des mesures d’évitement, de réduction et de compensation (ERC). 

Les agents du service départemental de l’Oise ont effectué le contrôle du chantier d’un projet d’aménagement bénéficiant d’une dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées. Ce projet de grande ampleur se situe sur un territoire comportant d’importants enjeux pour la biodiversité, à proximité immédiate d’une zone de protection spéciale et d’une zone de spéciale de conservation classée Natura 2000, et au sein du parc naturel régional Oise-Pays de France. Il est donc susceptible d’avoir des impacts directs et indirects sur des espèces protégées et leurs habitats, comme des reptiles, des amphibiens, 14 espèces d’oiseaux ainsi que 8 espèces de mammifères dont 7 chiroptères (espèces de chauves-souris).

Quelle procédure ?

Le service départemental de l’Oise et le service régional police des Hauts-de-France interviennent en amont des projets d’aménagement. Ils produisent des avis techniques pour appuyer les services de l’État lors de l’instruction réglementaire des dossiers, dans l’objectif d’une meilleure prise en compte des enjeux eau et biodiversité ainsi que de la bonne application de la séquence ERC. En octobre dernier, les agents de l’OFB ont constaté le non-respect de certains des engagements initiaux du pétitionnaire et des prescriptions des actes réglementaires s’imposant à lui. Ils ont également mis en évidence l’existence de dommages écologiques supplémentaires liés au non-respect de certaines mesures en phase chantier.

Comme le prévoit la loi de 2016, la mise en œuvre des mesures compensatoires doit être effective avant les impacts irréversibles. L’objectif final est de tendre vers le zéro impact résiduel pour les milieux et les espèces.

Prévenir avant la sanction

La finalité d’un tel contrôle est de rappeler aux aménageurs le caractère indispensable du respect des mesures ERC inhérentes à leurs projets. Une procédure administrative a donc été élaborée par le service départemental de l’Oise, transmise aux services de l’Etat. Le non-respect des engagements initiaux du pétitionnaire et des prescriptions des actes réglementaires peut également amener à relever des infractions contraventionnelles à délictuelles. Les constats faits par les équipes de l’OFB peuvent faire l’objet, de la part des services de l’État, de mise en demeure ou de prescriptions complémentaires. Des signaux adressés aux aménageurs pour leur rappeler l’importance du respect de la séquence ERC.