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Hauts-de-France

Impact des activités humaines dans le milieu forestier : l’OFB contrôle les véhicules motorisés dans l’Oise

Police de l'environnement
Réglementation

Les milieux forestiers sont des espaces à forts enjeux pour la préservation des nombreuses espèces (faune et flore). Ce sont aussi des lieux très appréciés pour la détente en famille et les loisirs de plein air. Les forêts sont des milieux fragiles, aucune des actions humaines n’est sans conséquence sur ces espaces. Lors des deux derniers week-ends, afin de limiter l’impact d’actions non autorisées dans les espaces naturels, une opération de police a été conduite par l’Office français de la biodiversité sur quelques sites sensibles du département de l’Oise.

Face à la recrudescence de circulation de véhicules terrestres à moteur (VTM) dans les espaces naturels de l’Oise, l’Office français de la biodiversité a procédé à des contrôles, lors des week-ends de l’Ascension et de la Pentecôte (les 15 et 16 mai puis les 22 et 23 mai), en forêt domaniale de Noyon, dans les bois privés et communaux de Béhéricourt, dans une zone boisée de Neuilly-en-Thelle et dans la commune de Neuville-Bosc.

Cette opération avait pour but la limitation de la circulation des engins à moteur (moto-cross, quad, 4x4…) dans les zones forestières en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. En effet, l’OFB rappelle que ce loisir n’est pas sans incidence. Cette pratique influe sur les milieux naturels et la faune sauvage. Les passages répétés des VTM dégradent également les habitats et accentuent l’érosion des sols.

Les inspecteurs de l’environnement du service départemental de l’Oise et des brigades mobiles d’intervention de l’OFB ont ainsi verbalisé 14 usagers de la nature pratiquant ces loisirs motorisés en 4X4, quads et motocross en infraction aux codes de l’environnement et forestier.

Quelques rappels

Afin de concilier protection de la nature et activités humaines, la circulation des véhicules à moteur est réglementée depuis la loi du 3 janvier 1991.

L’article L.362-1 du Code de l’environnement vient préciser que « la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l’Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur ».

En dehors des routes et chemins carrossables, il n’y a aucune obligation que des panneaux indiquent l’interdiction d’y circuler avec un véhicule à moteur.

Quelques exemples des infractions et sanctions encourues ci-dessous :

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Sanctions encourues

Circulation de véhicules à moteur sur les routes et chemins forestiers interdits (barrières, panneau B0, fossé…)

Amende forfaitaire de 135 €

Circulation hors-piste, et chemin non carrossable aux véhicules légers traditionnels

1500 € et immobilisation du véhicule

Allumage de feu à moins de 200 mètres des espaces boisés

Amende forfaitaire de 135 €

Jet de détritus

Amende forfaitaire de 135 €

Dépôt d’immondice à l’aide d’un véhicule

1500 € et saisie du véhicule

 

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le service départemental de l’Oise de l’Office français de la biodiversité au 03 44 90 07 01 ou Sylvain Cretel, Chef de service départemental adjoint - 06 25 03 19 20, sylvain.cretel@ofb.gouv.fr.

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