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Véhicules terrestres à moteur dans les espaces naturels : l'OFB sur le terrain pour sensibiliser et faire appliquer la réglementation

Activités de loisirs
Réglementation

Face à une recrudescence de conducteurs de véhicules à moteur dans les espaces naturels de l'Aveyron, département qui offre des sites de choix, l'Office français de la biodiversité (OFB) rappelle que ce loisir n'est pas sans incidence sur les milieux naturels (dégradation des habitats et de la flore, risque d'incendie), sur la faune (dérangement, modification du comportement) et auprès des autres usagers de la nature, marcheurs, cyclistes et agriculteurs (risques d'accidents, nuisances sonores, dégradations des accès).

Que nous dit la loi ?

Afin de concilier protection de la nature et activités humaines, la circulation des véhicules à moteur est réglementée depuis la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991. L'article L.362-1 du Code de l'Environnement vient aussi préciser que "la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l’État, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur."

Quelles sanctions encourues ?

Les agents de l'OFB rappelle que les infractions à la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels sont toutes passibles d'une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe (soit 1 500 euros maximum - art. R 362-2 du C.Env). Il en est de même pour tout conducteur qui contreviendrait aux mesures édictées par le maire ou le préfet en matière de circulation dans ces espaces (art. R.362-1 du C.Env). Attention, l'amende peut être assortie d'une peine complémentaire comme l’immobilisation de six mois maximum du véhicule prononcée par le juge (art. 131-14 du Code Pénal). Le tribunal peut, en substitution de la peine d'amende, prononcer notamment l'une des peines complémentaires suivantes :

  • la suspension, pour une durée d'un an au plus, du permis de conduire;
  • la confiscation du véhicule à moteur saisi par les agents en charge du contrôle.

Y a t’il d’autres sanctions ?

Depuis le 1er juillet 2013, le fait de ne pas s'arrêter aux injonctions des inspecteurs de l'Environnement de l'OFB est constitutif d'un délit de 6 mois d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende au maximum ( art.L.173-4 du C.Env). En outre, si les conducteurs refusent ou sont dans l'impossibilité de justifier de leur identité lors de ce contrôle, ces agents disposent du pouvoir de demander la vérification de l'identité ou d'appréhender par la force le contrevenant, ce qui conduira automatiquement le conducteur à être placé en garde à vue auprès d'un Officier de Police Judiciaire (OPJ).

Mieux vaut donc s'arrêter !!

Opération de contrôle et de sensibilisation organisée par l'OFB le dimanche 14 juin 2020

C'est dans ce contexte que le Service Départemental de l'Aveyron a organisé une opération autour de l'agglomération de Rodez afin de sensibiliser les usagers de la nature sur la présence de véhicules terrestres à moteur et de contrôler ces utilisateurs suite à une recrudescence de la circulation de ces engins principalement les motos.

Ainsi quatre agents du service départemental de l'OFB avec l'appui de quatre agents de la Brigade Mobile d'Intervention régionale de l'OFB ont abordé de nombreux usagers de la nature très présent en cette belle journée de printemps et les ont sensibilisés au respect de la biodiversité :

  • suivre les sentiers et éviter de couper dans les virages afin d'éviter l'érosion des sols ;
  • limiter les bruits et les mouvements brusques pour ainsi respecter la quiétude de la faune (période de nidification et des naissances de jeunes mammifères) ;
  • connaître la flore que l'on cueille (certaines espèces présente dans le département sont protégées).

Les agents ont rencontré quelques motards empruntant les chemins communaux et les ont sensibilisés sur la réglementation portant sur les usages de leurs engins dans les espaces naturels. Aucune infraction n'a été relevée durant cette journée.