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Interpellation de motards circulant dans des espaces naturels interdits à la circulation et condamnation pénale exemplaire

Activités de loisirs
Police de l'environnement
Espaces naturels protégés

Au cours des différentes surveillances menées sous l'autorité du Préfet du Loiret, les Inspecteurs de l'environnement du Service Départemental de l'Office français de la biodiversité ont constaté une nette hausse de la fréquentation motorisée sur les bords de Loire et en forêt domaniale. Outre l'impact négatif sur les espaces naturels et la biodiversité floristique et faunistique, de telles pratiques peuvent être source d'accidents avec des promeneurs et/ou de nuisances sonores pour les riverains. Sur certains sites, des plaintes ont été reçues par des exploitants agricoles excédés de voir des engins motorisés rouler sur leurs parcelles agricoles.

Avec l'approche du déconfinement et l'arrivée des beaux jours, des opérations de contrôle ont ainsi été organisées de façon ciblée, pour s'assurer du bon respect des mesures de confinement sur les bords de Loire et en forêt domaniale, et pour rappeler que la circulation des véhicules motorisés est strictement réglementée voire interdite dans les milieux naturels (Code de l'Environnement et Code Forestier).

Le week-end dernier, 6 Inspecteurs de l'Environnement étaient mobilisés dans le Loiret, avec l'appui de la Gendarmerie Nationale. A cette occasion, les Inspecteurs de l'Environnement ont constaté la présence de 6 motards roulant à vive allure sur un sentier pédestre de la commune de Sandillon. Sans permis et avec des motos non homologuées, ces motards ont refusé le contrôle et tenté de fuir. Se sachant en infraction, l'un d'entre eux a forcé le passage en fonçant délibérément sur un Inspecteur de l'Environnement. Ce dernier n'a pu éviter le choc et a été renversé par la moto. Immédiatement interpellé, le pilote a été remis à la Gendarmerie Nationale et placé en garde à vue. Les blessures de l'Inspecteur de l'Environnement ont entraîné une incapacité temporaire de travail de 8 jours.
Âgé d'à peine 20 ans, le mis en cause a reconnu les faits qui lui étaient reprochés. Jugé le 12 mai par la procédure de Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité, le délinquant a été condamné à :

  • environ 600 euros d'amendes pour violences volontaires sur une personne dépositaire de l'autorité publique, refus d'obtempérer, non-respect des mesures de confinement, conduite sans permis et sans assurance, et circulation en espaces naturels.
  • plus de 1 000 euros de dommages et intérêts et frais de justice,
  • 4 mois de prison avec sursis,
  • la confiscation de sa moto.

Lors de cette opération, 9 motards ont été contrôlés et verbalisés pour avoir circulé en espaces naturels ou forestiers. En ce début de déconfinement, l'OFB va renforcer les contrôles des activités dites « récréatives » (motos, quads, canoës etc) en raison du risque accru de dérangement des espèces animales et des milieux naturels.

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