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Influenza aviaire : Les nouvelles règles pour la chasse au gibier d’eau

Police de l'environnement
Réglementation

Après les restrictions liées à la crise sanitaire de la COVID19, une autre crise sanitaire vient impacter la pratique de la chasse au gibier d’eau : l’influenza aviaire. Une instruction du Ministère chargé de l’agriculture en date du 24 novembre 2020 définit les mesures applicables aux détenteurs d’appelants afin de limiter au maximum les risques de propagation de la maladie entre oiseaux sauvages et domestiques. En Normandie, afin de faire respecter ces nouvelles dispositions, l’Office français de la biodiversité (OFB), mène une campagne de sensibilisation et de contrôles, comme se fût le cas dans l’Eure, sur le marais Vernier, les 27 et 28 novembre derniers.

La France en risque « élevé » Influenza aviaire

L’influenza aviaire est une maladie animale infectieuse, virale, très contagieuse. Si les souches actuelles de l’Influenza aviaire ne sont pas transmissibles à l’Homme, cette maladie qui affecte les oiseaux, peut être mortelle pour ces espèces. La France est passée en niveau de risque « élevé » Influenza aviaire depuis le 17 novembre 2020. Cette situation n’est pas nouvelle, des épisodes similaires ont déjà eu lieu par le passé. Il y a donc un risque fort de contamination pour les élevages de volailles, ce virus pouvant notamment se transmettre des oiseaux sauvages aux oiseaux domestiques. Afin de prévenir cette propagation, différentes mesures de surveillance et de biosécurité sont prévues par l’arrêté ministériel du 16 mars 2016, en fonction du niveau de risque. L’instruction du Ministère chargé de l’agriculture du 24 novembre 2020 vient compléter cet arrêté en définissant notamment des mesures applicables spécifiquement aux appelants pour la chasse au gibier d’eau, ces oiseaux qui servent à attirer les oiseaux sauvages.

Des mesures spécifiques aux appelants pour la chasse du gibier d’eau

D’une manière générale, les interactions entre oiseaux sauvages et domestiques et les brassages entre eux doivent être limités au maximum. De ce fait :

  • Aucun transport d’appelants n’est autorisé.
  • Sur un même lieu de chasse, tous les appelants doivent provenir du même lieu de détention : il ne doit pas y avoir de mélange de lots ou de contact entre appelants de différents lieux de détention
  • Le nombre d’appelants présents et utilisés sur un même lieu de chasse est limité à 30
  • Les appelants sélectionnés pour être utilisés en action de chasse doivent être spécifiés sur un registre (doivent y figurer le numéro de bague de chaque oiseau)
  • Toute mortalité d’appelants doit être déclarée en priorité auprès d’un vétérinaire, et sinon auprès de la Direction départementale en charge de la protection des populations, ou du service départemental de l’OFB
  • Les appelants doivent être strictement séparés des volailles, autres oiseaux domestiques ou captifs (la séparation doit être faite soit par des enclos non contigus, soit par des parois pleines)
  • Les appelants doivent être manipulés avec des gants, distincts de ceux utilisés pour manipuler les oiseaux sauvages tirés. Le matériel en contact avec les appelants et les oiseaux sauvages tirés doit être désinfecté
  • A la fin de la saison de chasse, les détenteurs d’appelants les ayant utilisés pour la chasse devront procéder à des analyses pour écarter toute contamination par le virus de l’Influenza aviaire. A minima 10 oiseaux devront être analysés, en virologie et en sérologie, à la charge du détenteur
  • Il est rappelé que chaque détenteur d’appelants doit être déclaré auprès de la fédération départementale des chasseurs, et que chaque appelant doit être muni d’une bague conforme délivrée par un organisme agréé. Tout détenteur d’appelants doit tenir un registre papier ou informatique indiquant les entrées, les sorties et les mortalités.

Les mesures liées au confinement restent applicables

A cette réglementation liée au niveau de risque « élevé » Influenza aviaire restent applicables les mesures liées au confinement dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire COVID 19 : les chasseurs doivent être munis d’une attestation de déplacement et ne peuvent exercer leur activité que dans la limite de trois heures quotidiennes et de 20 km autour du domicile (décret du 29 octobre 2020 modifié).

Une campagne d’information et de contrôle dans le marais Vernier

L’OFB est chargé de missions de police sanitaire et contribue à la prévention des épidémies dans la faune sauvage. Les services départementaux de l’OFB réalisent notamment dans ce cadre des missions d’informations et de contrôle comme cela a été le cas dans l’Eure. Les vendredi 27 et samedi 28 novembre 2020, les agents du service départemental de l’OFB de l’Eure, accompagnés des gendarmes de la brigade de Pont-Audemer, ont mené dans le marais Vernier une campagne d’information puis de contrôle sur les nouvelles dispositions relatives à la chasse au gibier d’eau liée au contexte d’Influenza aviaire. Le 27 novembre l’information a été portée auprès de 6 installations de chasse occupées au total par 10 chasseurs. Le lendemain, 4 installations de chasse ont été contrôlées. Deux des contrôles étaient non conformes avec notamment des infractions relevées concernant le transport d’appelants, le dépassement du seuil de 30 animaux présents sur le lieu de chasse, l’absence de registre ou des appelants non identifiés.

Une surveillance active des oiseaux sauvages

Une surveillance des mortalités d’oiseaux sauvages est assurée par l’Office français de la biodiversité (OFB) et les Fédérations départementales des chasseurs dans le cadre du réseau SAGIR. Tous les oiseaux sont sensibles à l'influenza aviaire mais la surveillance de l'avifaune sauvage porte avant tout sur les familles des anatidés (oies, cygnes, canards,..), rallidés (ex: foulques,..), laridés (mouettes, goélands, sternes,..), mais aussi les rapaces et échassiers. Si vous constatez une mortalité suspecte de ces oiseaux, contactez (sans toucher aux oiseaux) le service départemental de l’OFB - sd27@ofb.gouv.fr – ou la fédération départementale des chasseurs.

Pour toute question concernant ces dispositions, contactez le service départemental de l’OFB :

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